DELIBERE

INTRODUCTION

Première partie - Les objectifs et les moyens de l’Etat en matière portuaire

I - Les évolutions récentes de l’activité portuaire et les objectifs de la politique de l’Etat

A – La nouvelle donne de l’activité portuaire

1° Les évolutions économiques et technologiques

2° L’ouverture européenne

3° L’impact sur les ports français

B – Les objectifs de la politique portuaire de l’Etat

1° L’absence de politique portuaire nationale

2° La coordination des acteurs publics

II – Les moyens d’action des pouvoirs publics

A – La réglementation

1° Les structures de gestion

2° La réforme de la manutention

3° La réforme domaniale

B – Les choix d’investissement

1° Le financement des investissements

2° Les modalités de décision

Deuxième partie – La gestion économique et financière des ports autonomes

I – L’organisation financière des ports autonomes

A – Les procédures financières

1° Les procédures budgétaires

2° La comptabilité et le contrôle de gestion

B – Le fonctionnement des établissements

1° Les fonctions d’achat et de recouvrement des recettes

2° Les autres difficultés du fonctionnement

II – La stratégie économique et la gestion des ports    autonomes

A – La gestion des investissements et de l’équipement

1° La définition des programmes d’investissement

2° Le suivi des investissements à l’intérieur des établissements

3° La cohérence des investissements

B – La politique commerciale et tarifaire

1° Les missions des ports autonomes

2° La gestion des tarifs dans le cadre de la politique de concurrence

C – La gestion de l’outillage

1° Le coût et l’absence d’unité de la gestion de l’outillage portuaire

2° Les expériences d’unité de gestion

Troisième partie – La gestion du domaine portuaire

I – L’organisation de la gestion

A – Les contraintes

1° Le droit de l’urbanisme

2° Le droit de l’environnement

B – Les procédures

1° La répartition des compétences

2° La protection du domaine public

3° L’application de la fiscalité foncière

II – Les résultats de la gestion

A – La connaissance du domaine

1° Les ports autonomes

2° Les ports d’intérêt national

B – L’efficacité de la gestion

1° Les ressources domaniales

2° Le coût de la gestion du domaine

C – L’adéquation entre les besoins portuaires et la gestion
patrimoniale

1° L’équipement et la valorisation du domaine

2° L’adéquation aux besoins fonciers de l’activité      
portuaire

CONCLUSION

ANNEXES   

I. MINISTERES

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministre de l’équipement, des transports et du logement

Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Ministre de l’emploi et de la solidarité

Garde des sceaux, ministre de la justice

II. PORTS AUTONOMES

Président du port autonome de Dunkerque

Président du port autonome du Havre

Réponse du président du port autonome de Rouen

Président du port autonome de Nantes Saint-Nazaire

Président du port autonome de Bordeaux

Président du port autonome de Marseille

III. CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Président de la chambre de commerce et d’industrie de Calais

Président de la chambre de commerce et d’industrie de Cherbourg-Cotentin

Président de la chambre de commerce et d’industrie de Morlaix

Président de la chambre de commerce et d’industrie de Bayonne Pays Basque

Président de la chambre de commerce et d’industrie du Var

Président de la chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur

Président de la chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse

Président de la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud

IV. COLLECTIVITES LOCALES

Maire de Marseille

Maire de Port Saint-Louis-du-Rhône

Maire de Saint-Cyprien

V. ORGANISMES DIVERS

Président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Président de la caisse nationale de garantie des ouvriers-dockers (CAINAGOD)

Président de la caisse régionale d’assurance maladie de Bretagne

Président de la caisse régionale d’assurance maladie des Pays de la Loire

Président de la caisse régionale d’assurance maladie du Sud-Est (CRAM Sud-Est)

Président du conseil national des transports (CNT)

Administrateur du groupement d’intérêt économique (GIE) Dragages-Ports

Directeur général de l’institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

Président de la société française d’études et de réalisations maritimes portuaires et navales (SOFREMER)

Président du SAN des Rives Nord-Ouest de l’étang de Berre