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18 Juillet 2011
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- L'appréciation Dell'Ancanap pour la mise en place de l'UE sur les concessions fiscales appliquées par l'Espagne pour l'achat de navires
- Permettrait aux propriétaires d'acheter des navires à des prix plus bas que 20-30% du marché
L'Association nationale des chantiers navals privés (ANCA.NA.P.) a souligné que la procédure d'enquête initiée par la Commission européenne ces derniers jours, les allégements fiscaux - mis en œuvre par l'Espagne pour l'achat de navires est un signal positif contre la concurrence déloyale au sein de la Communauté - a déclaré l'association italienne - a gravement endommagé au cours des dernières années et encore aujourd'hui les chantiers navals italiens.
- Ancanap rappelé que le système de l'impôt régime des baux espagnol serait de permettre aux propriétaires d'acheter des navires par les chantiers à des prix plus bas que 20-30% du marché.
- Communiquer la mise en place du vice-président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, la concurrence, a déclaré que, avec l'ouverture de l'enquête n'est pas mis en cause le principe du système mis en œuvre par l'Espagne et que nous entendons pour s'assurer que cette système fiscal espagnol ne dépasse pas les limites autorisées par la législation européenne et ne faussent pas la concurrence dans le marché de l'UE.
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