Conclusion

Bien que le secteur du transport maritime ait connu des évolutions majeures au cours des dernières décennies et que la régression de ses ports prive la France d'une source de richesses et handicape le développement de régions et de villes, l'Etat n'a pas su ou voulu mettre en œuvre une politique déterminée et cohérente à l'égard des ports maritimes.

La réduction de ses moyens financiers aurait dû pourtant l'inciter à choisir les ports dont il aurait considéré la croissance comme prioritaire et, en conséquence, à retenir les critères en application desquels il aurait apporté ses concours. Comme il n'en a rien été, la dispersion de ses efforts a affaibli sa capacité d'arbitrer entre les multiples intérêts des différents ports. Elle l'a aussi conduit à ne pas coordonner suffisamment ses actions entre les modes de transport pour assurer le succès des opérations entreprises.

Lorsque l'Etat a engagé des réformes importantes et utiles, par exemple pour la manutention portuaire et le régime du domaine, il n'a pas poursuivi son effort jusqu'à son terme et les progrès accomplis demeurent incomplets. L’inachèvement de la réforme de la manutention s’explique aussi par le fait que les comportements des partenaires sociaux ont peu évolué.

Les modes de gestion et d'organisation des ports n'ont pas non plus été réexaminés. Devenue artificielle, la distinction entre les différentes catégories de ports est restée inchangée. Bien que le fonctionnement des conseils d'administration des ports autonomes ait montré ses imperfections, il n'a pas été revu. Au moment, enfin, où les fonctions exercées jusqu'alors de manière séparée par les établissements et les professions portuaires évoluent pour s'intégrer, l'Etat, pas plus que les ports autonomes eux-mêmes n'ont mis au point jusqu'à présent les dispositions juridiques adaptées à cette transformation essentielle.

L’Etat ne dispose toujours pas des informations nécessaires pour exercer ses missions. Ainsi, les données retracées dans les comptes financiers ne sont pas comparables d’un port autonome à l’autre, les statistiques relatives au trafic portuaire sont traitées sur des durées et selon des méthodes différentes, le montant et l'origine du financement des investissements ne sont pas suivis sur des périodes suffisantes.

Pour lever ces incertitudes et surmonter ces défaillances, qui peuvent compromettre la réalisation de projets ambitieux tels que " Port 2000 " au Havre, l’Etat doit clarifier ses choix et mettre en œuvre les décisions qui en découlent.

Désormais la situation où les usagers étaient contraints d'utiliser les ports français et leurs infrastructures essentielles est révolue. Le jeu de la concurrence a bouleversé les quasi-monopoles organisés dans un cadre national protégé. Dès lors, l'Etat doit d'abord définir les missions de service public qu’il entend remplir seul et les distinguer de celles qui relèvent des collectivités territoriales, d'une part, et des entreprises privées, d'autre part. Cette répartition des rôles doit conduire à déterminer à qui incombe la charge des différentes fonctions relatives à l'investissement, au fonctionnement, à l'entretien, et à l'exploitation des places portuaires et des sites dans lesquels elles se trouvent.

Cet éclaircissement doit permettre à l'Etat d'arrêter une stratégie et de mieux mesurer et utiliser les moyens financiers qui lui sont nécessaires pour la mettre en œuvre. Cette stratégie ne saurait être séparée de celle qu'il doit élaborer en matière de transports routier, ferroviaire et fluvial. Elle doit aussi prendre appui sur un système de recueil et de suivi des informations.

Enfin, l’Etat doit choisir les formes juridiques que doivent revêtir les établissements portuaires et les modes d'organisation les mieux adaptés aux objectifs retenus et à l'exécution des actions qui en découlent.

En matière portuaire, la France n’a jamais réussi à bien utiliser les atouts naturels que lui a donnés sa situation géographique. Au cours des dernières années et en dépit d’un regain récent de trafic, ses ports ont même perdu le rang relatif qu’ils occupaient jusqu’alors.

Certes, les pouvoirs publics ont pris très récemment, depuis la fin des contrôles de la Cour, quelques mesures utiles. Elles ne sauraient dispenser des réformes de fond qui s’imposent toujours, et depuis longtemps, pour redresser la situation des ports français.