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3 octobre 2022 - Année XXVI
Journal indépendant d'économie et de politique des transports
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Nouvelles originales
TAR Latium établit que GNV, Moby, Marinvest et SNAV n'ont pas établi d'augmentations de tarifs
l'Autorité Antitrust avait prescrit des amendes pour au-delà de huit millions d'euro aux quatre sociétés
8 Mai 2014

Hier le Tribunal Administratif Régional pour le Latium, avec des sentences que nous publions de suite, a accueilli les recours présentés des sociétés Grande Navi Veloci (GNV), Moby, Marinvest et SNAV pour l'annulation de la mesure avec laquelle un an il y à l'Autorité Garante de la Concurrence et du Marché (AGCM) avait prescrit aux quatre entreprises des amendes pour au-delà de huit millions d'euro pour affirmée violation de l'article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, qui défend entre autre les accords interentreprises qui puissent préjuger commerce parmi les Pays EU ou empêcher, restreindre ou fausser la concurrence, puisque - en second lieu l'Antitrust - les quatre sociétés on aurait accordé pour introduire des augmentations des prix des services de transport maritime passagers avec la Sardaigne ( du 14 juin 2013). Dans les sentences TAR pour le Latium a spécifié que « ils n'ont pas été offerts d'éléments qui confirment l'existence de la pratique établie ».






N. 04731/2014 REG.PROV.COLL.
N. 06319/2013 REG.RIC.

RÉPUBLIQUE ITALIENNE
AU NOM DE JE PEUPLE ITALIEN
Le Tribunal Administratif Régional pour le Latium
(Section D'abord)

il a prononcé le présent

SENTENCE

Dans le jugement introduit avec le recours 6319/13, proposé de Moby S.P.A., en personne du légal représentant pro tempore, assistée et défendue de l'avv. te Caravita de Toritto, Carnevale et de Tesauro, avec je domicilie élu prés de l'étude du premier en Rome, de Porte Pinciana 6 ;

contre

L'Autorité garante de la concurrence et du marché - Antitrust, en de la personne du légal représentant pro tempore, assistés et défendue de la Profession d'avocat générale de l'État, de la domiciliataria pour loi ;

vis-à-vis de

Forship S.P.A., en personne du légal représentant pro tempore, assistée et défendue de l'avv. te Tavella et Fabrizi, avec je domicilie élu prés de l'étude de la seconde en Rome, Ludovisi 16 ; l'Union Nationale Consommateurs, en personne du légal représentant pro tempore, non constituée en jugement ;

et avec l'intervention de

à opponendum :
la Région Sardaigne, en personne du président pro tempore, assistée et défendue de l'avv. te Ledda, Sau, Bellitti et Roberti, avec je domicilie élu prés de l'étude de ce dernier, en Rome, trou Trajan 1/A ;
Association indépendante consommateurs Altroconsumo, en personne du légal représentant pro tempore, assistée et défendu de l'avv. t'Écorce, Martinello et Afferni, avec je domicilie élu prés de l'étude du premier, en Rome, des Coiffeurs 6 ;

pour l'annulation

de la mesure de l'Autorité Garante de la Concurrence et du Marché, publié dans donnée 14 juin 2013 sur le situé web, et notifié à Moby S.P.A. en pair donnée, relatif à la conclusion de la procédure I743 - des Tarifs Bacs da/per la Sardaigne, se rendent la condamnation vis-à-vis de prédite Société au paiement d'une sanction paire à € 5.462.310 pour affirmée violation de l'art. 101 de TFUE.

Vus le recours et les relatifs annexes ;
Vus les actes de constitution en jugement de l'Autorité garante de la concurrence et du marché, de Forship S.P.A., de la Région Sardaigne, et d'Altroconsumo ;
Vues les mémoires défensives ;
Visas tous les actes de la cause ;
Rapporteur dans l'audience publique du jour 29 janvier 2014 le cons. avv. . À Gabbricci et à ouïes pour les parties les défenseurs comme spécifié dans le procès-verbal ;
Retenu et considéré en fait et droit ce qui suit.

FAIT

À Conclu une procédure, il se rendent le n. I743, entamé dans le mai 2011, l'Autorité garante de la concurrence et du marché - Antitrust il a établi que, en violation de l'art. 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (T.F.U.E.), les sociétés de navigation Moby, Grande Navi Veloci (G.N.V.), S.N.A.V et Marinvest, selon des accords entre eux passés et au moyen d'un parallélisme de mener, dans la saison estivale 2011 avaient développé en moyenne du 65% les prix du transport maritime de ligne pour passagers dans les liaisons et pour de la Sardaigne, sur les traites Civitavecchia-Olbia/Golfo Aranci, Gênes-Olbia, Livourne-Olbia/Golfe Aranci et Gênes/Je vais ligurien-Port Torres.

B. la mesure conclusive, notifié à partir du 14 juin 2013, se rend la condamnation de ciascuna des quatre sociétés au paiement de sanctions pécuniaires déterminées en montants différents et pairs à € 5.462.310 pour Moby, à € 2.370.795 pour G.N.V., à € 231.765 pour SNAV et à € 42.575 pour Marinvest ; contextuellement il a été exclu qu'une cinquième compagnie de navigation, Forship S.P.A. (route Livourne-Olbia) était une partie de l'accord, aussi en l'ayant même augmentée ses tarifs pour cet an.

C. Je contrecarre la mesure en question Moby a proposé le recours en épigraphe, en le censurant sous des multiples profils.

Elle s'est constituée soit l'Autorité soit le Forship ; elles sont en outre intervenues en cause à opponendum la Région Sardaigne et l'association Altroconsumo.

DROIT

1.1. Pour déterminer la principale thema decidendum de la controverse convient procéder de selon motive de recours (violation de l'artt. 101 TFUE et 2 du l. 287/90 ; insussistenza des fondations pour la configuration de pratiques établies ; erroné inquadramento du fattispecie et défaut de motivation).

1.2. Récurrent Moby S.P.A. rappelle comme, à l'appui affirmée accord restrictif de la concurrence, la mesure affirmes la subsistance d'un « parallélisme de mener, dans la saison estivale 2011, de la part de Moby, GNV et SNAV, qui ont tout préposé développe significatifs des prix, généralement supérieurs au 65% » : l'augmentation contemporaine des prix exprimerait la volonté, pour ces entreprises, de concerter les stratégies de marché.

1.3. Pour vrai, l'Autorité admet que, étant l'elevé niveau de différenciation des produits, il n'est pas ravvisabile sur le marché un unique niveau de prix pour chaque opérateur, né les tarifs dans l'ensemble pratiqués des compagnies intéressées se présente homogènes.

Toutefois, suivie Moby, plutôt que « analyser les individuels modèles de business » et vérifier la rationalité des choix actionnés, l'A.G.C.M a fondé son analyse sur les produits moyens unitaires pour passager, en considérant telle valeur un « proxy du prix moyen unitaire pratiqué des entreprises » : un variable proxy est un « indicateur statistique qui décrit le comportement d'un déterminé agrégat économique pas observable directement ».

1.4. D'autre part, en second lieu la récurrente, la mesure finale ne considère pas :

- les tarifs effectivement pratiqués des différentes compagnies sur les individuelles cassées dans les différentes saisons intéressées ;

- les offres commerciales (publicitaires et) en tant que les mêmes pas actionnées et de la conséquente différenciation des produits ;

- les opérations technicien-économiques au moyen dont l'Autorité est en venue à l'élaboration de pareilles données.

Pour vrai, à j'avertis de Moby, l'absence de tels éléments, aptes à éclaircir les raisons de la mesure empoignée, devrait mener à l'annulation de la mesure empoignée pour violation des fondamentaux principes concernant l'obligation de la motivation.

1.5.1. En tout cas, la méthode utilisée pour vérifier le parallélisme des prix serait erronée, comme l'Autorité a tiré l'indice économique pas déjà en comparant les données (quels tarifs, individuelles offres, voix de coût, segmentazione de la question), mais en utilisant le paramètre du produit moyen unitaire.

Ce dernier, en effet, en second lieu la récurrente, serait « inidoneo à représenter la structure des plans tarifaires » et inadéquat « à satisfaire le standard probatoire demandé de l'art. 2 de L. 287/90 », à front de relevée pluralité de produits et de services offerts. On tu penses au cas d'une réduction de la offerte diurne, pour définition moins coûteuse que celle nocturne, pour laquelle le prix moyen augmenterait, sans modification des tarifs ; ou bien à celui d'augmentation des prix pour les couples, et de contextuelle diminution des prix pour le noyau familles (deux adultes, deux enfants et une auto) : si, en suite, le service était acquis plus de familles et de moins de couples, le prix moyen résulterait diminué, malgré l'augmentation pour les couples.

1.5.2. À son tour, le taux d'accroissement tarifaire est estimé dans au-delà du 65% sans une suffisante motivation ; en outre, contrairement à combien à de déduit dans la mesure empoignée, il « varie de compagnie à compagnie à l'intérieur des ciseaux compris parmi le 50% et le 150% », et constituerait la conséquence des normaux mécanismes compétitifs

1.5.3. Environ ce selon point, les importances instructions mettraient en évidence l'absence d'homogénéité et la conséquente varaibilité des augmentations tarifaires pratiquées des compagnies de transport maritime dans la période d'intérêt, oui à exclure une pratique concertativa.

Par exemple, elle continue la récurrente, en confrontant les tarifs pratiqués dans le 2011 et dans le 2010 chez elle et de GNV « il émerge que celles-ci se montent, respectivement, à 110-120 Euro et à 80-90 Euro sur cassée Gênes-Olbia et à 90-100 Euro contre 80-90 Euro sur le cassée Gênes-Port Torres » : et « un différentiel de prix parmi des compagnies qui oscille parmi environ le 33% et 1 ' 11%, dans une à la différente entité des augmentations pratiquées », constituerait « l'épreuve éprouvée de l'autonomie des parties et empêche de reconnaître un indice économique de la pratique établie ».

1.6.1. L'Autorité, toujours pour montrer l'accord je calcule, remarque l'incohérence parmi l'augmentation des produits des totaux des entreprises actives à front de la diminution des passagers enregistrée dans le 2011 : mais l'augmentation des produits, même à front d'une diminution du trafic de passagers, serait « le naturel reflet de la politique d'accroissement des tarifs ».

1.6.2. La globale tenue des parts en valeur, ensemble à la variation négative de celles en volume, confirmerait les précédentes observations : les accroissements tarifaires actionnés de Moby n'entendaient pas en augmenter la position sur le marché, né formaliser une patte pas concurrence avec les autres compagnies, mais seulement « garantir la continuité d'entreprise » et « faire face je conteste de crise économique qui a investi le secteur du transport maritime ».

1.6.3. L'augmentation des tarifs, avec conséquente la spontanée et physiologique adaptation de la part des concurrents aurait été « une juste choisie du management tendue à garantir l'assainissement et la continuité d'entreprise (art. 2423 bis c.c.) », en arrêtant l'impact négatif sur les comptes, que les répétées augmentations du coût du carburant auraient produit sur les budgets à partir de 2008.

1.7.1. En tout cas, il poursuit le Moby, même en assumant l'existence d'un parallélisme des mener, ceci ne serait pas anomal, en considération des caractéristiques structurelles des marchés de référence et des mécanismes de fonctionnement du secteur du transport maritime.

1.7.2. Actuellement ceci est caractérisé d'un elevé degré de transparence, tel à permettre la réciproque connaissance des principaux facteurs de coût et des prix pratiqués ; ils vous actionnent peu de sujets, tous en situation de souffrance financière et qu'ils offrent des services homogènes en régime de substantiel oligopole.

1.7.3. Ainsi, même sans un préventif accord, lorsque un concurrent augmente ses tarifs, les autres réagissent en augmentant à eux tourne les prix pratiqués, pour adapter sa structure des produits à cette des coûts, conscients qui une concurrence agressive amorceraient immédiatement une analogue réaction des rivaux qui déprimerait les bénéfices, sans nécessairement offrir l'opportunité d'augmenter sa cotent de marché.

1.7.4. Ainsi, un parallélisme des mener peut être considéré comme je proportione d'un accord anticoncurrentiel on ne puisse seulement au cas où pas expliquer alternativement la conduite parallèle comme je proportione plausible des initiatives d'entrepreneur.

2.1.1. Troisième je motive de recours se renoue à la dernière observation et constitue la poursuite du précédent ; il est intitulé à la violation des artt.101 TFUE et de 2 du l. 287/90, à l'insussistenza des éléments endogènes et exogènes aptes à montrer l'accord restrictif, au défaut d'instruction et à la carence de motivation, à l'excès de pouvoir pour faux rapport des faits, de l'illogicità et de l'injustice manifeste.

2.1.2. La mesure empoignée aurait considéré considérables, aux fins antitrusts, contactes et des échanges d'informations entre des entreprises, des étrangers à un accord collusiva ; en outre, il n'aurait pas absous à la charge de montrer l'absence d'explications alternatives aptes à supporter l'hypothèse accusatoire.

2.1.3. Une « pratique établie », observe la récurrente, en rappelant la jurisprudence interne et communautaire, elle est une forme de coordination parmi des entreprises qui, sans être poussée jusqu'à la réalisation d'un véritable accord, substitue en connaissance de cause une pratique collaboration parmi les mêmes aux risques de la concurrence : pour qu'il se réalise, il est nécessaire que des comportements constants, uniformes et des parallèles soient proportione pas d'initiatives unilatérales, mais des concertazione, et ils soient des insuscettibili d'une explication alternative par rapport au but anticoncurrentiel.

2.1.4. L'existence de l'illicite, au-delà de que résulter de documents, peut même être montrée pour des indices, en distinguant parmi des éléments endogènes, afférents l'anomalie de la conduite des entreprises, pas explicable selon un physiologique rapport entre eux, et des éléments exogènes, la quelle l'existence de contacts systématiques entre les entreprises et les échanges d'informations.

En présence d'éléments d'épreuve endogènes on retient revenir à l'Autorité la charge de montrer à l'irrationalité de la conduite et l'aptitude de l'hypothèse accusatoire à justifier le fattispecie contestée.

Par contre, le fardeau de la preuve peut subir une inversion en chef aux parties pour combien il conforme aux indices exogènes, et seulement en présence d'un systématique échange d'informations parmi des entreprises, en relation auxquelles il y a des raisonnables indices d'une pratique établie anticoncurrentielle, il grève sur les entreprises enquêtées la charge probatoire d'une différente explication licite de ses mener.

2.2.1. En tout cas, l'hypothèse accusatoire pourra être accueillie, lorsque elle résulte l'unique en mesure de justifier des divers éléments, ou soit de toute façon nettement préférable respect à toute autre interprétation alternative : ainsi, pour montrer l'existence d'une pratique établie il serait nécessaire un élément additionnel par rapport à la simple uniformité des mener, tel suffragare de l'existence d'un comportement illégitime.

2.2.2. En espèce, seconde le Moby, l'A.G.C.M pas seulement aurait manqué à la charge d'éprouver l'existence d'indices endogènes, mais, en outre, il aurait transféré la relative charge sur les parties ; il ancre, « immotivatamente et aurait erronéement considéré qualifiés des contacts parmi des entreprises (des indices exogènes), qui en réalité est entièrement des étrangers au fattispecie ».

2.3.1. D'abord, l'Antitrust a attribué valence indiziaria à deux « occasions de contact » qui auraient eu la fonction « de consolider les résultats colludas vous » “déjà qui se sont réalisés autrement.

2.3.2. Il s'agit, d'abord, de la partecipation de la part de Moby, GNV et SNAV (ces dernières par contrôlant Marinvest) à la procédure de privatisation de Tirrenia, dans le domaine dont il serait intervenu un échange environ les « respectives politiques tarifaires ».

2.3.3. Encore, on fait référence à deux accords entre Moby et GNV sur cassé Civitavecchia-Olbia et Gênes - Porto Torres, (§ 157 de la mesure) : avant des queues sharing (un accord parmi des vecteurs, où un des deux commercialise les services fournis d'un autre, pour lesquels, en achetant un billet de l'un, on peut être transporté même sur les bacs de l'autre), et l'autre pour adresser vers Moby les clients de GNV, la question duquel ne pouvait pas être directement satisfaite.

2.4.1. D'autre part, en second lieu la récurrente, les éléments en mot ne seraient pas graves, tu précises et concordants, et aptes, en absence de justifications alternatives, à révéler à l'existence d'une des concertazione : il manquerait une activité pour l'échange d'informations, prédestinée à la définition d'une stratégie convergente, ou des documents aptes à montrer à l'existence d'une des concertazione inhérente les politiques tarifaires.

2.4.2. Je réalise, pour combien les contacts entre Moby et GNV/SNAV, dans le domaine de la privatisation de Tirrenia, rien prouve que, dans telle occasion de contact, les entreprises aient poursuivi un but collusivo, et n'aient pas par contre entendu réaliser une opération entièrement distincte : la constitution de l'entreprise commune Compagnie italienne de navigation - C.I.N., qu'elle en est atteinte, ne montre toute seule pas quelque mécanisme de concertazione.

2.4.3. L'Autorité, de toute façon, n'aurait pas fourni quelque indice démonstratif l'existence d'un précis mécanisme de concertazione, et Moby aurait montré déjà dans la procédure l'irrilevanza des documents que, en second lieu l'A.G.C.M., auraient pu fortifier la thèse de l'importance des échanges d'informations produits en siège CIN.

Pour l'Autorité, toutefois, la pure existence d'un contact parmi les sujets impliqués, à compter des contenus et de la période de référence il serait suffisant indice d'un accord collusivo : sans considérer comme cela tu mets en évidence seul comme les entreprises aient eu des rapports d'entrepreneur, présumablement conclus à l'position de l'accord.

2.4.4. Pour combien par contre il concerne les accords commerciaux parmi Moby et GNV, auquel s'est déjà fait signe, I'A.G.C.M lui attribue la fonction de consolider les buts y colludai déjà rejoints pour cassé Civitavecchia-Olbia et Gênes-Port Torres, pour lequel le nouveau opérateur Saremar, dans le printemps 2011, annonçait une politique de prix agressive.

2.4.5. Je réalise, pour ce qui concerne l'accord de queues sharing, tel fattispecie n'a pas valence intrinsèquement illicite, en constituant une précise charge de l'Autorité vérifier « cas par hasard » si tels schémas relatifs à un acte juridique puissent ou moins assumer valence collusiva : ici ils n'ont pas été offerts d'éléments qu'ils confirment l'existence de la pratique établie.

2.4.6. Insignifiant il serait même l'accord du 15 juin 2011, où, comme dicton, GNV a effectué des réservations et a vendu des billets pour les bateaux de Moby, sur la ligne Gênes " Porto Torres pour une commission paire au 20%.

Tel accord, et prétendu écoulement de la clientèle d'autres compagnies, ne se diversifierait pas de quel il se vérifie pour des analogues accords de commercialisation, conclus d'autres compagnies, et non considérés pour des tels comme anticoncurrentiels.

2.5.1. L'A.G.C.M., avec en ce qui concerne les éléments endogènes, a entre autre affirmé que « né l'élasticité de la question, né la transparence du marché, né l'accroissement du coût du carburant, né, enfin, les pertes subies des opérateurs ont résulté des éléments aptes à justifier le contextuel cabrage des prix des bacs pour la Sardaigne dans la saison estivale 2011 » : les parties « n'auraient pas fourni une démonstration technicien-économique plausible de l'anomal comportement commercial assumé seulement dans le 2011, né ont produit des analyses supportées de données d'entreprise aptes suffragare à la thèse de la autonome et consciente choisie de développer en mode considérable les prix ».

2.5.2. De telles affirmations la récurrente déduit comme l'Autorité, en contraste avec la prédominante jurisprudence, ait illégitimement transféré la charge probatoire sur les entreprises subordonnés à la procédure, lorsque par contre il les revenait de prouver comme l'hypothèse accusatoire était l'unique en mesure de justifier des divers éléments, ou de toute façon celle nettement préférable, respect à chaque hypothèse alternative.

Elle se serait par contre limitée à une pure et aprioristique réfutation des données fournies des mêmes entreprises, fondée sur des argumentations erronées et insuffisantes à montrer à l'existence d'une conduite lesiva imputable à Moby.

3.1.1. Or donc, il se rappelle entre temps du Collège comme l'art. 101 des T.F.U.E. (mais egalement l'art. 2 du l. 287/90) établisse qu'ils sont incompatibles avec le marché interne et défendus tous les accords interentreprises, toutes les décisions d'associations d'entreprises et toutes les pratiques établies qui puissent préjuger commerce parmi des États membres et qu'ils aient pour objet ou pour effet d'empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché j'interne : et, en second lieu l'A.G.C.M., dans ce cas tel tu contactes se seraient réalisés et auraient pris la forme de la pratique établie.

3.1.2. Celle-ci, par rapport à l'accord, constitue un minus qui prend la forme de coordination parmi des entreprises : sans se pousser jusqu'à la réalisation d'un véritable accord, déterminé avec un exprimé consentement, « il substitue en connaissance de cause une pratique collaboration parmi les mêmes aux risques de la concurrence » (C.d.S., VOUS, 13 mai 2011, n. 2925).

3.1.3. Je réalise, pour que le parallélisme des comportements parmi plus d'entreprises devienne une conduite abusive est nécessaire qu'il soit établi : donc, pour irrogare une sanction elle est nécessaire une épreuve, dirigée ou présomptive, des concertazione parmi les entreprises, c'est-à-dire d'un flux informatif parmi les mêmes qui précède et peut persister avec la donnée objective du comportement, et est fonctionnellement adéquate à le provoquer.

3.1.4. Il est par contre indubitable comme, en général, chaque opérateur soit libre de modifier comme veut ses prix, et puisse tenir compte, à tel fin, des mener actuel ou prévisible de son concurrent : l'autonomie permet aux opérateurs « de s'adapter intelligemment au comportement que leurs concurrents tiennent ou présumablement tiendront », pourvu que parmi les opérateurs mêmes ils n'aient pas lieu contactes dirigés ou indirects aboutissant dans la définition jointe d'une bien il précise ligne d'action (cfr. Cour de Justice EU, sez. V, 2 octobre 2003, en procédure c-179/99 P).

3.2.1. Maintenant, le Collège doit d'abord remarquer comme il y ait, dans l'événement à l'étude, une seule donnée incontestable, et c'est-à-dire que dans les 2011 les tarifs des bacs pour la Sardaigne elles ont crû en mesure sensible : dans le sens qui l'usage - et ainsi les sujets qui lui sont contigus, comme les associations de consommateurs et la Région Sardaigne - a généralement perçu la charge comme excédant l'accroissement annuel raisonnablement attendu dans ce temps pour prestations semblables.

3.2.2. Cette place, est pas seulement problématique, mais même impossible, déterminer analytiquement l'entité de telles augmentations, pour des compagnies, traites, périodes de l'an et typologies de voyage.

Il le reconnaît le même A.G.C.M., que, en effet, quel proxy du prix moyen unitaire a utilisé le produit moyen unitaire pour passager : vu que il a certainement un considérable intérêt économique - et évidemment même politique, donnée l'importance des liaisons entre Sardaigne et Italie continentale - mais qu'il ne semble pas détérminant, lorsque on doive vérifier l'existence d'une préventive coordination parmi les opérateurs économiques qui fournissent les services de transport en question : objectif pour lequel il serait certes important de connaître des respectives augmentations tarifaires, avec les correspondances, même temporelles, ou bien les divergences, au fin de confirmer ou moins la retenue concertazione.

3.2.3. Au contraire, dans la mesure l'Autorité n'a pas réussi à établir la concrète dynamique de l'augmentation des prix, reconstitué en mode sommaire et partielle pour laquelle ils manquent des éléments rassurants pour affirmer que tous les opérateurs ont augmenté les tarifs homogènement, avec des adresses uniformes et des sincronismi suspectent.

3.2.4. En effets, comme à gestion informatisée des réservations maintenant il permet, les tarifs, ne sont pas fixés rigidement au début de l'an, pour une période de temps predéfini, si pas pour des vastes limites de bande : à l'intérieur de celles-ci les prix varient cospicuamente, en s'adaptant aux caractéristiques du marché en général, et à la question pour une déterminée parcours et un individuel voyage.

3.2.5. Les prix sont des conoscibili de tous, et en effet chaque compagnie tient sous contrôle constamment ceux des autres et cela, de pour lui, ne présente pas de profils d'illiceità.

Il est alors abstraitement plausible qu'une des sociétés de navigation vous intéressez - toutes en perte, doit être dit, dans la période d'intérêt - ait décidé en pleine autonomie d'entamer une première série d'augmentations, et à ceux-ci soient suivis, en paire autonomie, ceux des autres compagnies, qui avaient appris des premiers, et à ce point ils avaient retenu plus avantageux ne pas continuer à pratiquer des prix qui ne rapayaient pas les coûts du service.

3.2.6. Dans autres mots, la simple augmentation des prix ne montre pas pour de l'existence d'un accord elle calcule : celle-ci a il n'y pas n'est pas l'unique possible antécédent inconnu du fait connu, constitué de l'accroissement tarifaire.

3.3.2. Comme mieux il se verra plus en avant ne vous est pas ici l'épreuve directe des concertazione, si bien que on en devrait déterminer celle indirecte, basée sur des particulière indices, graves, précises et concordants, qui montrent que cette donnée comportement parallèle sur le marché ne peut pas s'expliquer autrement qu'avec une concertazione.

3.3.3. Maintenant, le Collège ne retient pas que l'Autorité ait fourni un adéquat appareil argomentativo en tel sens, ché ne suffit pas de soutenir que l'augmentation est inexplicable si pas avec un accord, né ceci on déduit des reliefs critiques formulés sur les sujets défensifs proposés de Moby - sans être même pas obligé à le faire, et sans déterminer une inversion du fardeau de la preuve - nel couru de la procédure pour justifier la décision de disposer les augmentations : mais il semble utile examiner maintenant ces mêmes éléments pour confirmer la conclusion à peine rejointe.

3.4.1. Je réalise, la récurrente, pour justifier l'accroissement des prix, il avait fait remarquer d'abord que la récurrente avait maintenu les tarifs inchangés, ou il les avait même réduites jusqu'à 2009, et dans le 2010 Moby avait enregistré des pertes pour € 20.859.000, 00 (dans le 2011 équivaudront à € 2.482.000, 00 et à € 15.533.000, 00 dans le 2012), à part l'obligation d'assurer la rentrée des financements obtenus (covenants).

Il avait encore représenté comme le combustible avait subi des considérables augmentations (29% dans le 2010 et 39% dans le 2011), et comme, en termes généraux, qui la question de transport maritime, notamment celui vers la Sardaigne, étaient allés en diminuant (pour Moby le 3% dans moins dans le 2010).

3.4.2. Maintenant, sur la chaque de ces éléments mesure il oppose ses objections, à laquelle le recours présente les relatives reparties, mais au Collège il semble ici inutile examiner en détail celles-ci et celles-là.

Il est par contre suffisant remarquer que les éléments indiqués de Moby - entité des pertes, augmentation du carburant, réduction des passagers - soient corrigés dans leur présence et mesure, dans l'ensemble considérable : tel c'est-à-dire à rendre vraisemblable, second du bon sens, la décision le sien et des autres compagnies, de développer les tarifs même sans accords préventifs (dans le même an GNV avait subi des pertes pour 37.9 millions d'euro).

3.4.3. Le Collège ne veut pas ainsi affirmer que sûrement pour les tarifs il n'y eut pas une pratique établie (ou qu'elle n'ait pas été de toute façon signalée d'une entreprise à l'autre une décision maintenant assumée), mais seulement que la mesure empoignée et les aptes instructeurs n'en attestent pas l'existence.

3.4.4. En particulier il n'est pas montré que les augmentations de Moby - qui entre autre, comme visa, ne sont pas ponctuellement définies - soient disproportionnées à la mesure des pertes.

À son tour, affirmation de Autorité, pour lequel l'augmentation des prix, si non établi d'abord, n'aurait été jamais disposée parce qu'il aurait pu seulement produire des ultérieures pertes, constitue argue décidément discutable.

3.4.5. Il ne considère pas, d'abord, que chaque concurrent était conscient des analogues difficultés des autres compagnies et pouvait raisonnablement compter qu'il aurait été suivi : et ainsi il a été, selon combien la même Autorité a reconnu, pour Forship, qui n'a pas été sanctionnée, quoique elle l'ait aussi développé les prix, comme la même aurait déroulé un rôle de follower des politiques de prix des concurrents.

En outre, puisque, comme il s'est vu, toutes les sociétés de navigation réalisent un constant monitorage des prix des autres compagnies, rien aurait empêché de reconsidérer les augmentations disposées, si les concurrents ne les avaient pas disposés.

3.4.6. On ne peut pas du reste oublier que, comme s'est déjà fait signe, vraiment dans le cours du 2011 il aurait dû être acquis de rappellée Compagnie Italienne de Navigation - C.I.N. (initialement composée, de Groupe Grimaldi, Moby Lines et Marinvest : autre événement beaucoup tourmenté, pour les implications en matière de tutelle de la concurrence) Tirrenia de Navigation S.P.A., à contrôle je publie et en à état d'insolvabilité par la moitié du 2010.

Celle-ci avait déroulé pour des longs ans le transport maritime même avec la Sardaigne à des prix décidément contenus, et maintenant raisonnablement pas plus praticables : et la transformation prochaine d'un concurrent, qui avait mais plutôt jusqu'alors à imposé un calmieramento du secteur, en parvenant toutefois, en somme, à la faillite, peut avoir sollicité les compagnies, la ciascuna autonomement, à disposer l'augmentation des tarifs.

3.5.1. il n'y a pas ensuite des doutes que les relations passées parmi Moby et les autres sociétés qui auraient constitué le C.I.N n'offrent pas concrétisent des éléments utiles pour soutenir l'existence d'une pratique établie.

Il se peut mais plutôt conjecturer que parmi les futurs associés il y ait eu des pactes des parasociali occultes, référés même aux tarifs, mais en manque soit un contrôle direct (et cela est compréhensible), soit n'importe quel indice indirect : et la vraisemblance, toute seule, ne peut pas être retenue suffisante.

3.5.2. Pour combien enfin il concerne les accords de queues sharing, ceux-ci ne fournissent quelque utile indice d'un préventif accord : même ici les accords connus ne présupposent pas, ou ils ne rendent pas de toute façon probable celle inconnue. référée aux tarifs des deux sociétés.

4. En conclusion, ils ne se peuvent pas qu'accueillir les deux censures.

L'Autorité n'a réussi effectivement à montrer, même pas pour des prétentions, la fondatezza de sa thèse, ou bien que les augmentations de prix pratiqués de Moby aient été l'effet d'une pratique établie.

Le fait qui cela soit abstraitement possible n'est pas évidemment suffisant, vu que l'absence d'un accord je calcule est egalement soutenable, dans les concrètes conditions dans lequel les augmentations ont été disposées, né l'intérêt publie au maintien de préexistant des tarifs peut pas le moins du monde interférer avec la necessité d'un respect d'inéluctables principes en matière de répartition du fardeau de la preuve.

4.2. Les restant raisons de recours peuvent être absorbées.

Les frais de dispute, compensées pour moitié, suivent pour le reste la soccombenza et sont liquidées comme en tant que dispositif.

P.Q.M.

Le Tribunal Administratif Régional pour le Latium (Section D'abord), définitivement en prononçant sur le recours en épigraphe, l'accueille et, pour l'effet annule la mesure en épigraphe empoignée, dans la partie dans laquelle condamnation Moby S.P.A., au paiement d'une sanction paire à € 5.462.310.

Il compense intégralement les frais de dispute parmi la récurrente, la controinteressata et les intervenienti et en raison de la moitié parmi celle-là et l'Autorité garante de la concurrence et du marché - Antitrust, que condamnation à la refonte du restant en faveur de Moby, en liquidant lu'en € 10.000, 00 pour des compensations au-delà d'i.v.a.e c.p.a frais généraux, outre la refonte de la somme versée à titre de contribution unifiée, comme pour loi.

Il commande que la présent sentence soit exécutée de l'autorité administrative.

Ainsi décidé en Rome dans la chambre de conseil addì 29 janvier 2014 avec l'intervention des messieurs magistrats :
Calogero Piscitello, Président
Angelo Gabbricci, Conseiller, Extenseur
Alessandro Tomassetti, Conseiller



L'EXTENSEUR


LE PRÉSIDENT

DÉPOSÉE EN SECRÉTARIAT
Le 07/05/2014
LE SECRÉTAIRE
(Art. 89, Co. 3, cod. proc. amm.)





N. 04730/2014 REG.PROV.COLL.
N. 07943/2013 REG.RIC.
N. 09209/2013 REG.RIC.
N. 09210/2013 REG.RIC.

RÉPUBLIQUE ITALIENNE
AU NOM DE JE PEUPLE ITALIEN
Le Tribunal Administratif Régional pour le Latium
(Section D'abord)

il a prononcé le présent

SENTENCE

sur les recours réunis 7943, 9209 et 9210/13, proposés
le premier de Grande Navi Veloci S.P.A., en personne du légal représentant pro tempore, assistée et défendue de l'avv. te Grassani et Cintioli,
selon de Marinvest des S.à.r.l.s, en personne du légal représentant pro tempore, et troisième de SNAV S.P.A., en personne du légal représentant pro tempore, de tous les deux assistées et de défenses de l'avv. te Cintioli, Ravenne et Bruno,
toutes et trois electivement domiciliés prés de l'étude de l'avv. F. Cintioli en Rome, Vittoria Colonna 32 ;

contre

l'Autorité garante de la concurrence et du marché - Antitrust, en de la personne du légal représentant pro tempore, assistés et défendue de la Profession d'avocat de l'État, domiciliée en Rome, des Portugais, de 12 ;

vis-à-vis de

Forship S.P.A., en personne du légal représentant pro tempore, représentée et défendue de l'avv. Tavella et Fabrizi, avec je domicilie élu prés de l'étude de la seconde en Rome, Ludovisi, 16 ;

et avec l'intervention de

à opponendum :
Altroconsumo - Association Indépendante de Consommateurs, en personne du légal représentant pro tempore, assistée et défendue de l'avv. te Martinello, Afferni et Scorza, avec je domicilie élu prés de l'étude du dernier, en Rome, des Coiffeurs, de 6 ;
la Région Autonome de la Sardaigne, en personne du légal représentant pro tempore, assistée et défendue de l'avv. te Roberti, Ledda, Sau et Bellitti, avec je domicilie élu prés de l'étude du dernier en Rome, Trou Trajan 1/A ;
la Coordination des associations pour la défense de l'ambient et des droits des usagers et des consommateurs - Codacons, en de la personne du légal représentant pro tempore, assisté et défendu de l'avv. C. Rienzi, avec je domicilie élu en Rome, boulevard Mazzini, 73, prés du Bureau légal national Codacons.

pour l'annulation,

pour les trois recours proposés, dans les limites du respectif intérêt,

de la mesure de l'Autorité garante de la concurrence et du marché, publié dans donnée 14 juin 2013 sur le situé web, relatif à la conclusion de la procédure I743 - tarifs bacs da/per la Sardaigne, pour la partie dans laquelle la condamnation au paiement d'une sanction paire respectivement à € 2.370.795 pour G.N.V., à € 231.765 pour SNAV et à € 42.575 pour Marinvest, pour affirmée violation de l'art. 101 de TFUE.

Vus les recours et les relatifs annexes ;
Vus les actes de constitution en jugement de l'Antitrust, de Forship S.P.A., de la Région Sardaigne, du Codacons et d'Altroconsumo ;
Vues les mémoires défensives ;
Visas tous les actes de la cause ;
Rapporteur dans l'audience publique du jour 29 janvier 2014 le cons. avv. . À Gabbricci et à ouïes pour les parties les défenseurs comme spécifié dans le procès-verbal ;
Retenu et considéré en fait et droit ce qui suit.

FAIT

À Marinvest S.à.r.l. est une holding dans le secteur du transport maritime sans fonctions opérationnelles qui contrôlent, entre les autres, SNAV S.P.A. et Grande Navi Veloci - G.N.V. S.P.A., les deux sociétés de navigation.

À conclusion de la procédure n. I743, entamé dans le mai 2011, l'Autorité garante de la concurrence et du marché - Antitrust il a établi que, en violation de l'art. 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (T.F.U.E.), Marinvest, G.N.V et S.N.A.V ensemble à Moby S.P.A., autre entreprise du secteur, selon des accords illégitimes entre eux passés et au moyen d'un parallélisme de mener, dans la saison estivale 2011 avaient développé en moyenne du 65% les prix du transport maritime de ligne pour passagers dans les liaisons et pour de la Sardaigne, sur les traites Civitavecchia-Olbia/Golfo Aranci, Gênes-Olbia, Livourne-Olbia/Golfo Aranci et Gênes/Je vais ligurien-Port Torres.

B. la mesure conclusive, notifié du 14 juin 2013, se rend la condamnation pour ciascuna des quatre sociétés au paiement de sanctions pécuniaires, paires à € 5.462.310 pour Moby S.P.A., à € 2.370.795 pour G.N.V., à € 231.765 pour SNAV et à € 42.575 pour Marinvest ; contextuellement il a été exclu qu'une cinquième compagnie de navigation, Forship S.P.A., à l'oeuvre sur cassée Livourne-Olbia, était une partie de l'accord, aussi en l'ayant même cospicuamente augmentée ses tarifs dans cet an.

C. Je contrecarre la mesure en question ont proposé séparés recourus, ici réunie pour l'évidente connexion subjective et objective, Grande Navi Veloci S.P.A., Marinvest S.à.r.l., et SNAV S.P.A. ; à son tour Moby S.P.A. a proposé un vraiment recouru, objet d'une distincte décision.

Dans les trois jugements elle s'est constituée l'Autorité ; elles sont intervenues soit Forship, soit la Région Sardaigne que les associations Altroconsumo et Codacons.

DROIT

1.1. La principale thema decidendum de la controverse est contenu, aussi avec quelques spécifications, dans la commune première motive des trois recours, rubricato dans la violation et fausse application de l'art. 2 du l. 287/1990 et de l'art. 101 T.F.U.E. ; dans l'excès de pouvoir pour caractère exorbitant sur la subsistance des qualités de la pratique établie en second lieu la jurisprudence nationale et communautaire, dans l'illogicità, contraddittorietà et injustice manifeste ; dans le défaut d'instruction et dans la carence de motivation.

1.2.1. Il est entre temps opportun rappeler comme l'art. 101 des T.F.U.E. (mais egalement l'art. 2 cit.) établisse qu'ils sont incompatibles avec le marché interne et défendus tous les accords interentreprises, toutes les décisions d'associations d'entreprises et toutes les pratiques établies qui puissent préjuger commerce parmi des États membres et qu'ils aient pour objet ou pour effet d'empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché j'interne.

1.2.2. Selon l'A.G.C.M., des tels contacts se seraient réalisés et auraient ici pris la forme de la pratique établie : une forme de coordination parmi des entreprises qui, pour la jurisprudence interne et communautaire, sans se pousser jusqu'à la réalisation d'un véritable accord, substitue en connaissance de cause aux risques de la concurrence une pratique collaboration parmi les entreprises mêmes.

1.2.3. Le fattispecie de la pratique établie il demande donc, aussi en absence d'un formel accord, retombée, concrétise et dirigée, sur la conduite des entreprises impliquées, tel de pouvoir habituellement configurer le c.d parallélisme des comportements : ceux, uniformes et parallèles, tenus des entreprises impliquées, ne doivent pas être hésite d'initiatives unilatérales, mais d'une concertazione, né susceptibles d'une explication alternative par rapport au but anticoncurrentiel.

1.2.4. Je réalise, poursuivent la récurrents, forme plus fréquente que pratique établie elle est cela dans laquelle au parallélisme on a accompagné un échange d'informations parmi les entreprises, se rendent donnés sensibles et, donc, considérables et pertinents à ce déterminé comportement : un contact qualifié, avec un précis rapport causal, puisque ces informations sont instrumentales à cette donnée parallélisme anticoncurrentiel.

1.2.5. L'existence de l'illicite, au-delà de que résulter de documents, peut même être montrée pour des indices, en distinguant parmi des éléments endogènes, afférents l'anomalie de la conduite des entreprises, et les éléments exogènes, la quelle l'existence de contacts systématiques entre les entreprises et les échanges d'informations : pour les premiers elle revient de maxime à l'Autorité la charge de montrer l'irrationalité de la conduite, pendant que le fardeau de la preuve peut subir une inversion en chef aux entreprises, pour combien il conforme aux indices exogènes, en présence d'un systématique échange d'informations parmi elles.

1.2.6. En tout cas, une hypothèse accusatoire pourra être accueillie, lorsque soit unique en mesure de justifier des divers éléments, ou soit de toute façon nettement préférable respect à toute autre interprétation alternative : ainsi, pour montrer l'existence d'une pratique établie il est nécessaire un élément additionnel par rapport à la simple uniformité des mener, tel suffragare de l'existence d'un comportement illégitime.

2.1. En espèce, seconde les récurrentes, l'A.G.C.M pas seulement aurait manqué à la charge d'éprouver l'existence d'indices endogènes, mais, en outre, il aurait transféré la relative charge sur les parties ; il ancre, immotivatamente et aurait erronéement considéré qualifiés des contacts parmi des entreprises, qui en réalité est entièrement des étrangers au fattispecie.

2.2.1. Entre temps, on loi dans les recours, la mesure affirme que la hausse tarifaire du 2011 constituerait « une pratique établie puisqu'il y aurait un parallélisme des mener et les mêmes ne trouveraient pas autre explication si pas dans l'existence d'un écriteau » : mais telle reconstruction violerait tous les principes en matière de répartition du fardeau de la preuve.

2.2.2. Pour constante jurisprudence, en effet, dans les procédures ayant à objet la vérification d'un illicite antitrust elle incomberait sur l'Autorité une charge probatoire particulièrement rigoureuse, à absoudre avec des éléments d'épreuve suffisamment précises et concordants, cela en particulier lorsque on entende soutenir l'existence d'une pratique établie en recourant à des sujets de type purement présomptif.

2.2.3. En espèce, l'Autorité, plutôt que expliquer parce que les augmentations du 2011 ne pourraient pas qu'être je proportione des concertazione parmi les entreprises, s'est limitée à accuser les entreprises, en transférant sur elles la charge d'éprouver des éventuelles explications alternatives ; en suite, combien les mêmes ont présenté leurs observations, l'Autorité les aurait sensiblement mises de côté.

Toutefois, la conclusion pour laquelle l'entreprise Forship est une simple follower déjà montrerait que vous étaient explications alternatives, puisqu'il n'y aurait pas autre mode expliquer que celle-là, en second lieu player du marché après Moby, aussi en ayant pratiqué des « augmentations même supérieures aux autres, soit étée retenue étranger aux concertazione ».

2.3.1. La mesure empoignée fait à référence pas seulement à des « comportements des parallèles consistants en augmentations généralisées et significatives des prix pour la saison estivale 2011 », mais même au fait que des tels comportements seraient supportés de qualifiés contacts parmi les parties, rinvenibili à l'occasion de la procédure de privatisation de Tirrenia, ainsi que dans la souscription d'accords commerciaux.

2.3.2. Des tels éléments, d'autre part, ne présenteraient pas un rapport causal avec prétendu écriteau tarifaire, et cela varrebbe d'abord, en second lieu les parties récurrentes, pour l'événement Tirrenia.

Marinvest, ensemble à Moby et à autres opérateurs de secteur, prises en effet une partie à la procédure de privatisation de Tirrenia de Navigation S.P.A., alors à contrôle publie, et en état d'insolvabilité de la moitié du 2010, et ainsi à la constitution de la Compagnie italienne de navigation - C.I.N., qu'il aurait ensuite dû acquérir Tirrenia (s'agit pour vrai d'un événement beaucoup tourmenté, pour les implications en matière de tutelle de la concurrence) : vraiment la commune présence en C.I.N serait, pour l'Autorité, indice considérable des concertazione relative aux augmentations des tarifs.

D'autre part, en second lieu les récurrentes, rien prouve que, dans telle occasion de contact, les entreprises aient poursuivi un but collusivo, et n'aient pas par contre entendu seulement réaliser l'opération qui en est effectivement atteinte, et qu'il ne montre toute seule pas quelque mécanisme de concertazione.

2.3.3. Pour combien ensuite il concerne les accords commerciaux parmi GNV et Moby, se fait référence à deux accords sur cassés Civitavecchia-Olbia et Gênes - Porto Torres (§ 157 de la mesure) : avant des queues sharing (un accord parmi des vecteurs, où un des deux commercialise les services fournis d'un autre, pour lesquels, en achetant un billet de l'un, on peut être transporté même sur les bacs de l'autre), et l'autre pour adresser vers Moby les clients de GNV, la question duquel ne pouvait pas être directement satisfaite.

2.3.4. Maintenant, la même mesure reconnaît entre temps que des tels accords ne sont pas de pour elle restrictive de la concurrence, mais seulement des occasions de contact parmi les parties (entre autre, seulement parmi deux des entreprises ensuite sanctionnées).

Je réalise, les récurrentes ne reconnaissent pas quelque rapport causal et quelque caractère instrumental parmi des tels accords - en soi tu fréquentes dans le secteur du cabotage maritime - et les événements du transport pour la Sardaigne : et, pour que, les contacts parmi des entreprises puissent assumer importance sous le profil antitrust et puissent, donc, se dire qualifiés, est nécessaire que les mêmes concernent des rencontres dans lesquelles émerge clairement que les parties entendaient concerter des pratiques contraires à la concurrence.

3.1.1. Or donc, dans évaluer la fondatezza de la censure, le Collège réaffirme, d'abord, comme la pratique établie dont - l'illicite elles seraient responsables les récurrentes - prenne la forme de coordination parmi des entreprises et constitue un minus, respect à un véritable accord anticoncurrentiel : sans se pousser jusqu'à la réalisation, déterminé avec un exprimé consentement, « il substitue en connaissance de cause une pratique collaboration parmi les mêmes aux risques de la concurrence » (C.d.S., VOUS, 13 mai 2011, n. 2925).

3.1.2. Je réalise, pour que le parallélisme des comportements parmi plus d'entreprises devienne une conduite abusive est nécessaire qu'il soit établi : donc, pour irrogare une sanction il faut une épreuve, dirigée ou présomptive, des concertazione parmi les entreprises, c'est-à-dire d'un flux informatif parmi les mêmes qui précède et peut persister avec la donnée objective du comportement, et est fonctionnellement adéquate à le provoquer.

3.1.3. Il est par contre indubitable comme, en général, chaque opérateur soit libre de modifier comme veut ses prix, et puisse tenir compte, à tel fin, des mener actuel ou prévisible de son concurrent : l'autonomie permet aux opérateurs « de s'adapter intelligemment au comportement que leurs concurrents tiennent ou présumablement tiendront », pourvu que parmi les opérateurs mêmes ils n'aient pas lieu contactes dirigés ou indirects aboutissant dans la définition jointe d'une bien il précise ligne d'action (cfr. Cour de Justice EU, sez. V, 2 octobre 2003, en procédure c-179/99 P).

3.2.1. Dans l'fattispecie, A.G.C.M il a affirmé que « né l'élasticité de la question, né la transparence du marché, de né l'accroissement du coût du carburant, de né, enfin, les pertes subies des opérateurs ont résulté des éléments aptes à justifier le contextuel cabrage des prix des bacs pour la Sardaigne dans la saison estivale 2011 ».

Les parties « n'auraient pas fourni une démonstration technicien-économique plausible de l'anomal comportement commercial assumé seulement dans le 2011 », né auraient produit des « analyses supportées de données d'entreprise aptes suffragare à la thèse de la autonome et consciente choisie de développer en mode considérable les prix ».

3.2.2. Ainsi, à l'appui affirmée accord restrictif de la concurrence, la mesure assume la subsistance d'un « parallélisme de mener, dans la saison estivale 2011, de la part de Moby, GNV et SNAV, qui ont tout préposé développe significatifs des prix, généralement supérieurs au 65% » : l'augmentation contemporaine des prix exprimerait la volonté, pour ces entreprises, de concerter les stratégies de marché.

3.2.3. L'Autorité admet, pour vrai, que, étant l'elevé niveau de différenciation des produits, il n'est pas ravvisabile sur le marché un unique niveau de prix pour chaque opérateur, né les tarifs dans l'ensemble pratiqués des compagnies intéressées est homogène.

L'A.G.C.M a ainsi fondé son analyse sur les produits moyens unitaires pour passager, en considérant telle valeur un « proxy du prix moyen unitaire pratiqué des entreprises » : et un variable proxy est, de règle, un indicateur statistique qui décrit le comportement d'un déterminé agrégat économique pas observable directement.

3.2.4. De telle manière, toutefois, la mesure n'indique pas les tarifs effectivement pratiqués des différentes compagnies sur les individuelles cassées dans les différentes saisons intéressées, né éclaircit la procédure avec laquelle l'Autorité a élaboré des telles données : elle a déduit l'indice économique en ne comparant pas les données (quels tarifs, individuelles offres, voix de coût, segmentazione de la question), mais en utilisant le paramètre du produit moyen unitaire, qui dépasse dans la moyenne le 65% et varie de compagnie à compagnie à l'intérieur des ciseaux compris parmi le 50% et le 150%.

3.3.1. En réalité, à j'avertis de ce juge, dans l'événement à l'étude elle vous est une seule donnée incontestable, et c'est-à-dire que dans les 2011 les tarifs des bacs pour la Sardaigne elles ont crû en mesure beaucoup sensible, pour la plus grande partie des opérateurs : dans le sens qui l'usage - et ainsi les sujets qui lui sont contigus, comme les associations de consommateurs et la Région Sardaigne - a généralement perçu la charge comme excédant l'accroissement annuel raisonnablement attendu dans ce temps pour prestations semblables.

3.3.2. Toutefois, il est pas seulement problématique, mais même impossible, connaître en détail l'entité de telles augmentations, pour des compagnies, traites, périodes de l'an et typologies de voyage, et pas seulement pour ce Collège, mais pour le même A.G.C.M., qu'il a diffusément utilisé rappelé proxy dans beaucoup de tableaux que - peut-être en excès ils accompagnent la mesure empoignée.

3.3.3. Je réalise, le produit moyen unitaire constitue certainement une donnée de grand remarque économique - et évidemment même politique, donnée l'importance des liaisons entre Sardaigne et Italie continentale - mais qu'il ne semble pas détérminant, lorsque on doive vérifier l'existence d'une préventive coordination parmi les opérateurs économiques qui fournissent les services de transport en question : objectif pour lequel il serait certes préférable de connaître des véritables augmentations tarifaires, avec les correspondances, même temporelles, ou bien les divergences, au fin de confirmer ou moins la retenue concertazione.

Au contraire, dans la mesure l'Autorité n'a pas réussi à fixer la concrète dynamique de l'augmentation des individuels prix, pour lesquels ils manquent des éléments rassurants pour affirmer que tous les opérateurs aient augmenté les tarifs homogènement, avec des adresses uniformes et des sincronismi suspectent.

3.3.3. Il est du reste notoire qui la gestion informatisée des réservations maintenant permet de ne pas cristalliser les tarifs au début de l'an en catalogues durée pré-établie, en se limitant à définir des vastes bandes de prix, à de dont l'intérieur les montants ensuite oscillent cospicuamente, en s'adaptant aux caractéristiques du marché en général, et même à la question pour une déterminée parcours et un individuel voyage.

D'autre part, les prix sont des conoscibili de tous, et on peut raisonnablement présumer que chaque compagnie tient sous contrôle constamment ceux des autres : ce qui, de pour lui, ne présente pas de profils d'illiceità.

3.4. Il est alors plausible qu'une des sociétés de navigation vous intéressez - toutes en perte dans la période d'intérêt - ait décidé en pleine autonomie - c'est-à-dire sans préalable concertazione - d'entamer une première série d'augmentations, et à ceux-ci ils soient suivis, en paire autonomie, ceux des autres compagnies, qui avaient appris des premiers, et à ce point ils avaient retenu plus avantageux ne pas continuer à pratiquer des prix qui ne rapayaient pas les coûts du service.

Dans autres mots, la simple augmentation des prix ne montre pas pour de l'existence d'un accord elle calcule : celle-ci a il n'y pas n'est pas l'unique possible antécédent inconnu du fait connu, constitué de l'accroissement tarifaire, qui donc ne suffit pas de montrer les concertazione, qui on devraient donc ici déterminer à travers des particulière indices, graves, tu précises et concordants, qui montrent que cette donnée comportement parallèle sur le marché ne peut pas s'expliquer autrement.

3.5.1. Eh bien, le Collège ne retient pas que l'Autorité ait fourni un adéquat appareil argomentativo en tel sens.

Il ne suffit pas réalise déclarer que l'augmentation est explicable seulement avec un accord ; né ceci se déduit des reliefs critiques formulés sur les sujets défensifs proposés en tant que les récurrentes dans le cours de la procédure.

3.5.2. En synthèse - à part profils particulière relatifs à leur position (pour Marivest l'absence de n'importe quel activité opérationnelle, de quel holding du groupe ; pour SNAV la sortie, au début des 2011 des routes pour la Sardaigne) - récurrentes pour justifier l'accroissement des prix, ils ont indiqué en particulier les pertes de gestion (dans le 2010 GNV avait subi des pertes pour 37.9 millions d'euro) et l'augmentation du coût pour le combustible, à front d'une diminution de la question de transport maritime vers la Sardaigne.

3.5.3. Maintenant, la mesure expose ses controdeduzioni sur chaque de ces éléments, mais au Collège il semble inutile les examiner ici en détail : il suffira de remarquer que les éléments justificatifs indiqués en tant que les récurrentes (qu'étaient d'autre part obligées à ne pas le faire) sont présents et considérables, ainsi à rendre vraisemblable, second du bon sens, la décision individuelle de développer les tarifs, même sans accords préventifs.

3.5.4. Le Collège n'entend pas ainsi affirmer que sûrement les tarifs ne sont pas le résultat d'une pratique établie (ou qu'elle n'ait pas été de toute façon signalée d'une entreprise à l'autre une décision d'augmentation maintenant assumée), mais seulement que la mesure empoignée et les aptes instructeurs n'en montrent pas l'existence.

En particulier il n'est pas éprouvé que les augmentations soient disproportionnées à la mesure des pertes ; et l'affirmation de l'Autorité, pour laquelle l'augmentation des prix, si non établi d'abord, n'aurait été jamais disposée, puisqu'il aurait pu seulement déterminer des ultérieures pertes, constitue argue décidément discutable.

3.5.5. Il ne considère pas, d'abord, que chaque concurrent était conscient des analogues difficultés des autres compagnies et pouvait raisonnablement compter qu'il aurait été suivi : et ainsi il a été, selon combien la même Autorité a reconnu, pour Forship, qui n'a pas été sanctionnée, aussi en ayant développé les prix, puisque, comme dicton, la même aurait déroulé un rôle de follower des politiques de prix des concurrents.

En outre, puisque, comme il s'est vu, toutes les sociétés de navigation réalisent un constant monitorage des prix des autres compagnies, rien aurait empêché de reconsidérer les augmentations disposées, si les concurrents n'avaient pas adopté la même politique.

3.5.6. On ne peut pas du reste oublier que, comme s'est déjà fait signe, vraiment dans le cours du 2011 il aurait dû être définitivement privatisé Tirrenia de navigation, qui avait exercé pour des très beaucoup d'ans des ans le transport maritime, même avec la Sardaigne à des prix contenus, maintenant raisonnablement pas plus praticables.

Comme loi dans la mémoire conclusive de la Région Sardaigne, Tirrenia avait représenté « un fondamental constraint [calmieratore] de prix vis-à-vis de privés qui, autrement auraient pu augmenter librement le niveau moyen de ses tarifs » : la présence de Tirrenia « a été un fondamental contrepoids concurrentiel, pour sa même nature de sujet public, directement et totalement contrôlé de l'État ».

Ainsi, avec la fin du modèle Tirrenia a manqué « une fondamentale taxe des prix », avec la conséquence « qui le risque collusivo, surtout avec concerne aux price fixing est augmentée en manière exponentielle ».

Maintenant, cette dernière affirmation est discutable, et réversible dans l'opposée assertion pour laquelle la virtuelle disparition d'un concurrent, qui avait mais plutôt jusqu'alors à imposé un calmieramento du secteur, en parvenant ensuite, en somme, à la faillite, pourrait avoir poussé ciascuna des compagnies intéressées, à augmenter autonomement les tarifs.

3.6.1. il n'y a pas ensuite des doutes que les relations passées parmi les récurrents et autres sociétés qui auraient constitué le C.I.N n'offrent pas concrétisent des éléments utiles pour soutenir l'existence d'une pratique établie.

Il se peut mais plutôt conjecturer que parmi les futurs associés il y ait eu des pactes des parasociali occultes, référés même aux tarifs, mais en manque soit minent contrôle direct (et cela est compréhensible), soit n'importe quel indice indirect grave et précise, ni la vraisemblance, toute seule, ne peut pas être retenue suffisante.

3.6.2. Pour combien, en particulier, il concerne les accords de queues sharing, ceux-ci ne fournissent quelque utile indice d'un préventif accord.

Il doit être réaffirmé que des tels accords n'ont pas valence intrinsèquement illicite, en constituant une précise charge de l'Autorité vérifier cas par hasard si tels schémas relatifs à un acte juridique puissent ou moins assumer valence collusiva.

3.6.3. Dans l'espèce ils n'ont pas été offerts d'éléments, qui confirment l'existence de la pratique établie : les accords particulière, pour des tels, ne présupposent pas une pratique tarifaire partagée entre les deux sociétés qui les avaient conclues, et cela sans note oublier que des tels accords concernent seul deux des sujets ensuite sanctionnés.

4.1. En conclusion, il ne se peut pas qu'accueillir la censure.

L'Autorité n'a réussi à montrer, même pas pour des prétentions, la fondatezza de sa thèse, ou bien que les augmentations de prix pratiqués en tant que les récurrentes aient été l'effet d'une pratique établie.

Le fait qui cela soit abstraitement possible n'est pas évidemment suffisant, vu que l'absence d'un accord je calcule est egalement soutenable, dans les concrètes conditions dans lequel les augmentations ont été disposées, né l'intérêt publie au maintien de préexistant des tarifs peut pas le moins du monde interférer avec la necessité d'un respect d'inéluctables principes en matière de répartition du fardeau de la preuve.

4.2. Les restant raisons de recours peuvent être absorbées.

Les frais de dispute, compensées pour moitié, suivent pour le reste la soccombenza et sont liquidées comme en tant que dispositif.

P.Q.M.

Le Tribunal Administratif Régional pour le Latium (Section D'abord), définitivement en prononçant sur les recours en épigraphe, préalable réunion, les accueille et, pour l'effet, il annule la mesure en épigraphe empoignée, dans la partie dans laquelle condamnation au paiement d'une sanction paire respectivement à € 2.370.795 pour G.N.V., à € 231.765 pour SNAV et à € 42.575 pour Marinvest.

Il compense intégralement les frais de dispute parmi les récurrentes, la controinteressata et les intervenienti, et en raison de la moitié parmi celles-là et l'Autorité garante de la concurrence et du marché - Antitrust, que condamnation à la refonte de la restant dans eux faveur, en le liquidant solidairement en € 20.000, 00 (ventimila/00) pour compensations au-delà d'i.v.a., c.p.a et frais généraux, outre la refonte des sommes versées de ciascuna d'elles à titre de contribution unifiée, comme pour loi.

Il commande que la présent sentence soit exécutée de l'autorité administrative.

Ainsi décidé en Rome dans la chambre de conseil addì 29 janvier 2014 avec l'intervention des messieurs magistrats :
Calogero Piscitello, Président
Angelo Gabbricci, Conseiller, Extenseur
Alessandro Tomassetti, Conseiller



L'EXTENSEUR


LE PRÉSIDENT

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Convegno “Riparazioni navali in crescita: investimenti per il futuro di Genova”
Si terrà il 23 settembre nel capoluogo ligure
Dal 26 settembre al primo ottobre la quinta edizione della Naples Shipping Week
Il programma un calendario di 40 eventi
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REVUE DE LA PRESSE
MTCIT invites bids to develop Dhalkut Port in Dhofar
(Muscat Daily)
Muscat - The Ministry of Transport, Communications ...
Adani, Vedanta co send in bids for Karaikal port
(The Economic Times)
By Mohit Bhalla, ET Bureau - Adani Ports and Special Economic Zone and ...
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FORUM des opérateurs maritimes
et de la logistique
Relazione del presidente Daniele Rossi
Napoli, 30 settembre 2020
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- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Gênes - ITALIE
tél.: +39.010.2462122, fax: +39.010.2516768, e-mail
Numéro de TVA: 03532950106
Presse engistrement: 33/96 Tribunal de Gênes
Direction: Bruno Bellio
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