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23 Mai 2022
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L'adoption d'un guichet unique pour l'échange de données dans les ports du monde entier
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Ils imposent des amendements à la convention FAL adoptée par le Comité pour la facilitation de l'OMI
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Le Comité pour la facilitation de l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté des amendements à la Convention de facilitation (Convention FAL) qui rendra obligatoire l'adoption d'un guichet unique pour l'échange de données dans les ports Le monde, dans le but d'imposer une accélération de la numérisation dans le transport maritime. La Convention sur la facilitation, qui a été adoptée en 1965, présente les normes, pratiques et règles recommandées pour simplifier les formalités, les procédures et les exigences documentaires relatives à l'arrivée, au stationnement et au départ des navires dans les ports. Les amendements approuvés par le Comité mixte du 9 au 13 mai devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
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En particulier, de nouveaux amendements à la convention FAL obligent les pouvoirs publics à mettre en place, à maintenir et à utiliser des systèmes à guichet unique pour l'échange électronique d'informations et de données nécessaires à l'occasion de leur arrivée, Départ des navires dans les ports. En outre, les autorités devront combiner ou coordonner la transmission électronique des données afin de s'assurer que ces informations sont transmises ou fournies et réutilisées une seule fois de la manière la plus possible.
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