
L’Autorité de régulation des transports a approuvé un
Mise à jour des règlements régissant l’attribution des services
services de transport maritime de passagers vers, depuis et vers les îles et
des activités préparatoires. Le principal
Des dispositions concernent les procédures d’appel d’offres pour
l’attribution de services, dans le but d’augmenter la
contestabilité des appels d’offres et pour garantir une plus grande transparence
de lignes de crédit grâce à une disponibilité plus large
des données de concessions, rendant le secteur plus important
Acteurs du marché attrayants, ainsi que du contenu
des accords entre les organismes attribuants et les opérateurs, et prévoit également que le
renforcement des activités de suivi et de supervision par
l’autorité sur tout le processus.
La mesure introduit des schémas standards pour les appels d’offres et
pour les conventions, surmonter l’hétérogénéité actuelle de
des appels d’offres préparés par les administrations, ainsi qu’un cadre d’information
le minimum que les administrations devront garantir aux opérateurs
pour réduire les difficultés pour les opérateurs dans le
informations complètes et comparables et pour faciliter le
numérisation des procédures.