Ruote Libere, les nouvelles règles sur les délais de paiement laissent les transporteurs sans protection
Ils ne traitent pas – explique Franchini – le cœur du problème : le déséquilibre du pouvoir de négociation entre clients et petits opérateurs
Modena
24 Novembre 2025
Les modifications introduites par la Loi n° 105 du 18 juillet 2025 en
en termes de délais de paiement, le transport de marchandises représente « un
Une réforme qui ne réforme rien ». Cinzia Franchini le dénonce,
président de l’association Ruote Libere, commentant les circulaires
publié par le Comité central du Registre des transporteurs routiers
concernant ces mesures. « La nouvelle loi - explique Franchini -
est présenté comme un pas en avant, mais dans la vie réelle
Les entreprises de transport routier ne changent absolument rien. Le terme
Le paiement maximal reste fixé à 60 jours à compter de la date de
émission de la facture, qui en pratique devient 90 ou
Même 120 jours après le service. Un seuil insoutenable
pour un secteur qui prospère grâce à la liquidité immédiate et aux coûts
grandissant. Si c’est la « protection », nous sommes devant
à un bluff ».
Selon Ruote Libere, le mécanisme introduit, qui prévoit le
possibilités pour l’Autorité italienne de la concurrence et
du Marché pour intervenir en cas de « retards généralisés et
réitéré », reste un procédé purement théorique, loin d’ici
de la réalité dans laquelle des milliers de micro-entreprises opèrent.
« Pour que l’AGCM puisse intervenir », souligne Franchini
Il faut des mois de retards documentés, un phénomène répandu sur plusieurs
clients, tableaux, e-mails recommandés, déclarations de remplacement et déclarations complètes
Factures impayées semestrielles. Mais qui sait vraiment le
L’industrie sait qu’aucun petit opérateur n’aura le temps,
des outils et du courage pour affronter cette bureaucratie. Et même dans le
dans le cas exceptionnel où le rapport va de l’avant, la sanction
il finirait entre les mains de l’État, pas de ceux qui doivent collecter. Les dégâts restent au
téléporteur ».
Ruote Libere dénonce également l’absence de toute mesure que
Recouvrement de dettes plus rapide ou plus automatique : Non
Réduction des délais de paiement, pas de pénalité immédiate
Pour la facture unique en retard, aucun privilège de paiement,
Pas de procédure rapide, pas de protection contre les représailles
Commercial envers ceux qui signalent.
« La réalité – poursuit Franchini – c’est que le
transporteur qui n’est pas payé continue d’avoir à sa disposition
Seulement une injonction, un avocat et des années d’attente. Pendant ce temps, les coûts
Ils fonctionnent et il y a un manque de liquidités. Ce n’était pas désiré
face - souligne le président de Ruote Libere - le cœur de la
Problème : le disproportionnement de la force contractuelle entre le client et le
petits vecteurs ».
Pour l’association, de plus, les circulaires du Comité central
Confirmez que la loi n’est pas encore pleinement en vigueur :
Interlocutions, procédures, directives seront nécessaires. En attendant,
Les transporteurs restent le distributeur automatique de la chaîne d’approvisionnement.
« La politique, avec la complicité des associations de
qui ont élaboré cette mesure - dit
Franchini - a choisi de ne pas perturber la structure et
de tout décharger sur les épaules des plus fragiles. Exactement
La réforme, telle qu’elle a été écrite, peut même prendre des risques
aggravant la situation : les retards de paiement s’ajoutent désormais à
une multitude d’obligations, de déclarations et de tableaux que peu pourront gérer
se permettre de gérer ».
Selon Ruote Libere, la catégorie avait besoin de quelque chose de complètement différent :
des paiements réels de 30 jours, conformément aux propositions européennes,
pénalités automatiques pour chaque retard individuel, comme c’est le cas dans
Espagne, protections efficaces contre les représailles des lanceurs d’alerte, un
Recouvrement rapide et spécifique à chaque secteur et une révision de la
Relation de pouvoir entre clients et opérateurs, aujourd’hui - Points forts
L’association – totalement déséquilibrée. « Si aucune mesure n’est prise
Vraiment – conclut Franchini – nous continuerons à voir des entreprises
Une conclusion vertueuse en raison du manque de liquidité, tandis que les délais
Les paiements resteront une pratique tolérée. Roues libres
continuera à dénoncer, avec détermination et sans
des compromis, ce que cette loi n’a pas le courage de faire
face ».
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