
La Commission fédérale maritime des États-Unis
(FMC) a annoncé les résultats d’une enquête contre le groupe
Mediterranean Shipping Company (MSC) qui a
s’est terminée par l’imposition d’une amende de 22,67 millions d’euros
pour trois types de violations de la loi sur la navigation. Dans
FMC a précisé que la compagnie maritime a
il a violé la législation pendant plusieurs années, initialement durant cette période
2018-2020 en facturant les frais de surestarie et de détention aux agents
des services douaniers tels que « notifier les parties » dans les connaissements
Bien que ces parties n’aient pas participé au transport de la
Des marchandises. Pour ces infractions, la sanction a été quantifiée
dans 65 000 $. De plus, l’enquête a révélé que MSC
a violé la loi sur le transport maritime en ne l’incluant pas dans ses tarifs publiés
Sur la période 2021-2023, une déclaration sur ces frais
pour les conteneurs frigorifiques non opérationnels. Les sanctions imposées pour
Ces infractions s’élèvent à 9 460 000 $. Enfin, le MSC est
a été accusé de facturer ses clients pour
désurestarie et détention excessive pour l’usage de ses
Des conteneurs réfrigérés qui ne sont pas opérationnels. Pour ce comportement, la FMC a
imposa une amende de 5 000 $ pour chaque infraction, pour
un total de 13 145 000 $.