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21 Juin 2022

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Nouvelles originales
Accord de la Commission européenne à l’aide de l’Italie à la entreprises de fret ferroviaire

Des fonds de 374 millions d’euros seront décaissés

La Commission européenne a approuvé le régime d’aides de l’Italie, pour un montant de 374 millions d’euros, qui indemnise les entreprises de fret ferroviaire pour les dommages causés a souffert entre le 12 mars et le 31 mai 2020 en raison de la Pandémie de Covid-19 et mesures restrictives que l’Italie et d’autres les pays ont dû mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus.

La Commission européenne a évalué la mesure au regard de l’article Article 107, paragraphe 2, point b), TFUE, qui permet à la Commission de approuver les mesures d’aide d’État accordées par les États membres à indemniser directement des entreprises ou des secteurs spécifiques pour les dommages causés par des événements exceptionnels.






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