Il a été publié sur la page institutionnelle de la Ministère des Infrastructures et des Transports : le décret Décret d’administration n° 222 du 18 novembre 2025 illustrant les procédures pour demander l’accès à la troisième année 2025-2026 de la contribution au Sea Modal Shift, l’incitation fournie par le ministère et visant à améliorer et optimiser la chaîne intermodale soutenant le transport combiné routier-maritime. Les sujets Les bénéficiaires sont des sociétés individuelles de transport routier pour des tiers, également constitués sous forme de regroupements, temporaires ou véhicules permanents, qui embarquent des véhicules et/ou des caisses sur des navires Ro-RO et Ro-PAX véhicules mobiles, accompagnés ou non de leurs chauffeurs. Ils sont incités toutes les routes maritimes inscrites dans le Règlement n° 166/2023, En plus des itinéraires qui seront mis en avant par les entreprises Demandeurs de contribution au moment de la candidature. L’incitation Accordé aux bénéficiaires individuels prévoit une contribution maximale payable équivalent à 30 cents d’euro par unité véhicule à bord, multiplié par les kilomètres de route évités sur le réseau routier national.

La demande d’accès à la contribution doit être soumise au plus tard après midi le 17 décembre. Les contributions sont destinée à couvrir les services de transport maritime réalisés dans le période comprise entre le 6 décembre 2025 et le 5 décembre 2026.