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17 de julio de 2025 - Año XXIX
Periódico independiente sobre economía y política de transporte
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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REPONSE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Nous avons pris connaissance avec int'r't du rapport de la Cour des Comptes sur la politique portuaire fran'aise. Ce rapport synth'tise les nombreux travaux de la Cour sur la gestion des ports maritimes, leurs investissements et la r'forme de la manutention. Il dresse un tableau tr's complet de la situation actuelle du monde portuaire, dans un environnement 'conomique et r'glementaire mouvant, et ouvre des pistes pour la n'cessaire 'volution du secteur portuaire.

Il insiste, en particulier, sur la modification du contexte 'conomique, dans lequel la concurrence ne s’exerce plus seulement par les prix mais aussi par la qualit' du service rendu (temps de traitement du navire, infrastructures de transport) et sur l’inadaptation du cadre juridique. De ce point de vue, nombre de recommandations de la Cour rejoignent les pr'occupations du minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie.

Concernant l’organisation et le fonctionnement des ports, le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie partage le souci de la Cour d’une clarification des missions, du cadre juridique et des structures des ports. Cette clarification passe notamment par une refonte des textes qui r'gissent les concessions d’outillage portuaire, anciens et inadapt's aux r'gles juridiques internes et communautaires, et facilitera la n'cessaire r'forme des droits de ports.

La refonte des textes doit avoir pour objectif de mieux identifier les missions qui reviennent aux ports et celles qui peuvent 'tre r'alis'es par des op'rateurs ext'rieurs. Elle doit 'galement permettre d’impliquer de mani're plus 'troite les op'rateurs de la manutention dans les choix, le financement et l’exploitation des 'quipements portuaires, notamment au travers de la mise en place d’op'rateurs uniques de terminaux, permettant par ailleurs d’offrir aux clients un interlocuteur commercial clairement identifi'.

Elle doit poursuivre la r'forme des conseils d’administration des ports autonomes amorc'e par le d'cret n' 99-76 du 5 f'vrier 1999. Ce dernier d'cret instaure une obligation de d'claration, par les administrateurs, de leurs int'r'ts dans les soci't's ou organismes susceptibles, du fait de leur secteur d'activit', de conclure des conventions avec le port autonome ; il introduit une meilleure repr'sentation des personnels, conforme aux r'gles g'n'rales de la loi de d'mocratisation du secteur public du 26 juillet 1983. Le minist're de l’'conomie des finances et de l’industrie prend note des remarques de la Cour sur la composition des conseils d’administration.

Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie constate, avec la Cour, que le cadre de la politique portuaire est en partie obsol'te. Ainsi la r'f'rence aux notions de ‘port autonome’ et ‘port d’int'r't national’ qui date de 1965 ne correspond plus ' la r'alit' 'conomique actuelle. Les cl's de r'partition du financement qui sont associ'es ' ces statuts sont un frein ' des choix rationnels d’investissement et emp'chent la concentration souhaitable des efforts de l’'tat sur les sites et les projets strat'giques pour le d'veloppement 'conomique. La remise en cause de cette classification pourrait s’accompagner d’une coordination de ports voisins pour aboutir ' une mise en commun de moyens et faire cesser des concurrences aussi co'teuses qu’inutiles.

Cette inadaptation du cadre juridique se double de l’insuffisance des outils de pilotage de la politique portuaire. La Cour rel've l’absence de sch'ma national d’am'nagement et de d'veloppement, ainsi que des sch'mas sectoriels correspondants, pr'vus dans la loi d’orientation pour l’am'nagement du territoire du 4 f'vrier 1995. D’une mani're plus g'n'rale, l’action de l’'tat en mati're de politique portuaire p'tit d’une p'nurie d’information et d’expertise, tant dans la gestion quotidienne o' les informations n'cessaires ' un v'ritable contr'le de gestion sont insuffisantes – avec des cons'quences directes sur l’exercice des tutelles financi're et budg'taire de l’'tat - , que dans le suivi des investissements. La Cour constate ainsi les 'quipements redondants ou sur-dimensionn's et le manque de coh'rence entre investissements, r'sultant notamment d’une m'connaissance r'currente de la dimension intermodale des investissements de transport.

Cependant l’expertise de l’'tat en mati're de choix d’investissement a progress'. La r'forme du FDES, devenu le CIES, a permis d’'tendre son champ d’analyse : il ne limite plus son approche au seul endettement des ports maritimes mais prend en compte ' la fois les projets d’investissement, sur la base d’'tudes de rentabilit' socio-'conomique, et leur financement. Les deux s'ances annuelles du CIES sont pr'par'es par un pr'-examen des dossiers en concertation avec la DTMPL, les commissaires du gouvernement et le contr'leur d’'tat. Le CIES concentre son attention sur les projets des ports autonomes et ceux des ports d’int'r't national d’un montant significatif. Par ailleurs, le CIES exerce un contr'le a posteriori, l’examen de l’ex'cution des programmes permettant de s’assurer que les enveloppes ne sont pas d'pass'es. Sur les projets les plus importants, un contr'le plus approfondi est mis en œuvre qui peut comprendre une mise ' jour des co'ts et un premier bilan des avantages.

Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie observe enfin qu’il est difficile d’appr'cier l’int'r't de l’'tat pour les ports maritimes au regard du seul montant des interventions publiques qu’il finance. Tout d’abord, il faut noter que d’autres acteurs, dont l’implication est l'gitime, interviennent dans le financement : les collectivit's locales, dont le rapport de la Cour souligne la participation croissante, l’Union europ'enne (fonds FEDER) ou les op'rateurs portuaires priv's. Tous les 'quipements des ports n’ont pas de vocation naturelle ' 'tre subventionn's et devraient avoir une rentabilit' suffisante pour s’autofinancer au moins en partie. Enfin les moyens de l’'tat consacr's ' l’'quipement des ports sont en partie grev's par l’insuffisante ma'trise des co'ts de certaines activit's portuaires -  telles que le dragage - que la Cour met en 'vidence.

La Cour des comptes souligne par ailleurs un certain nombre de points sur lesquels il nous semble opportun d’apporter les pr'cisions suivantes :

1' La Cour estime que les outils comptables des ports sont insuffisants et que les pratiques comptables varient d'un port ' l'autre.

Elle observe que cette situation entra'ne des traitements h't'rog'nes des m'mes op'rations et emp'che de comparer la situation des ports.

Le minist're de l''conomie, des finances et de l'industrie souhaite nuancer ce constat.

En effet, un examen approfondi, men' dans le cadre de la mission Pauillac puis par un groupe de travail associant notamment la DGCP, le contr'le d’'tat et la DTMPL, a 'tabli que les r'gles pr'vues par le plan comptable g'n'ral et reprises par la M9-5, telles qu’elles sont appliqu'es par les comptables des ports, permettaient de donner une image fid'le et sinc're de la situation des ports. Toutefois, il a 't' jug' qu’un certain nombre de points m'ritaient d’'tre clarifi's : une circulaire interminist'rielle doit pr'ciser, d’ici la fin de l’ann'e, les recommandations pratiques communes applicables aux amortissements, aux stocks, aux provisions ainsi qu’' la comptabilisation des remises commerciales et des subventions re'ues.

Au-del' de ces dispositions, la mise en place rapide d’une comptabilit' analytique homog'ne pour l’ensemble des 'tablissements est une condition de l’am'lioration de la gestion des ports. Elle contribuera ' la plus grande efficacit' du contr'le et de l’intervention des tutelles. C’est pourquoi la DTMPL entend initier des travaux en ce sens.

2' La Cour rel've l’am'lioration de fonctionnement, en mati're d’approbation du budget et des comptes, apport'e par la d'concentration de la proc'dure mise en place en 1996.

Depuis lors, d’autres am'liorations ont 't' apport'es. Ainsi le d'cret n' 99-575 du 8 juillet 1999 acc'l're la proc'dure d’approbation du budget et des comptes par les tutelles, en introduisant un d'lai d’un mois apr's r'ception des documents au-del' duquel l’accord tacite est consid'r' comme acquis. La modification de l’article R.* 113-15 du code des ports maritimes pr'voit le report du 1er octobre au 1er d'cembre de la date limite ' laquelle le conseil d’administration arr'te l’'tat pr'visionnel de recettes et de d'penses. Ce report devrait permettre une instruction plus approfondie, par l’ensemble des acteurs portuaires, y compris les tutelles, d’un document bas' sur des hypoth'ses plus r'alistes.

3' La Cour s’interroge sur la compatibilit' des fonctions d’agent comptable et de directeur financier au sein d’un m'me 'tablissement.

D’autres grandes entreprises publiques du secteur des transports (SNCF, RATP, RFF) ne sont en effet pas organis'es comme les ports, la certification de leurs comptes 'tant confi'e ' des commissaires aux comptes.

Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie estime n'anmoins que le cumul observ' aujourd’hui dans de nombreux ports peut 'tre admis d's lors que les responsabilit's juridiques sont clairement 'tablies. Cette organisation r'pond ' un souci de renforcement de l’efficacit' de gestion dans le contexte concurrentiel auquel sont soumis les ports. En outre, elle ne contrevient pas ' l’esprit des textes dont l’objectif est d’assurer la r'gularit' et le bon emploi des fonds publics : l’agent comptable – chef des services financiers supporte la responsabilit' personnelle et p'cuniaire des contr'les qui lui incombent. Cette r'gle est de nature ' mettre en 'chec, sous le contr'le du juge financier, toute d'cision qui, prise en opportunit', serait entach'e d’irr'gularit'.

4' Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie a d'cid' la constitution d’un groupe de travail afin d’'tudier la solution ' apporter au sujet de la fiscalit' locale des ports autonomes.

Aux termes des dispositions l'gales, seuls les immeubles, les terrains ainsi que les installations fonci'res qui sont la propri't' de l’'tat ou des collectivit's locales sont exon'r's de taxes fonci'res lorsqu'ils sont affect's ' un service public ou d'utilit' g'n'rale et non productifs de revenus. Mais, compte tenu de la diversit' de situations qui ont pu 'tre recens'es, il est pr'vu qu'un groupe de travail soit constitu' afin d''tudier une refonte des dispositions actuellement appliqu'es.

5' Concernant la gestion et la protection du domaine de l’'tat, plusieurs questions sont soulev'es par la Cour.

Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie est favorable ' une gestion plus active du patrimoine foncier et immobilier des ports. Les dispositifs en vigueur (le compte de remploi et la restitution de 90 % du produit des cessions fonci'res pr'vue par le d'cret du 29 f'vrier 1996) permettent aux 'tablissements portuaires d’atteindre cet objectif. Il convient cependant de s’interroger avec la Cour sur l’utilit' d’un dispositif peu utilis' par les int'ress's.

Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie juge par ailleurs que les lacunes du cadastre n’ont pas d’impact sur la rapidit' de la proc'dure domaniale : les d'lais proviennent souvent de la difficult' d’'valuer le bien – et en particulier les plus-values – pour des emprises qui, ' ce stade de la proc'dure, sont connues.

Enfin, des instructions ont 't' donn'es d's janvier 1996 pour que l’administration proc'de ' des revalorisations des redevances pour les nouveaux titres d’occupation du domaine public constitutifs de droits r'els pour tenir compte de la possibilit' d’indemnisation du titulaire en cas de rupture anticip'e du titre. L’augmentation des redevances domaniales dans le cas du renouvellement du titre au profit d’un occupant lorsque celui-ci a valoris' le domaine de l’'tat en y r'alisant des constructions est conforme ' l’article R56 du code du domaine de l’'tat et permet de ne pas faire d'pendre la redevance de la qualit' du b'n'ficiaire.

Enfin, le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie est favorable ' la mise en place d’un dispositif plus formalis' d’'change d’information entre les services fiscaux et les services de l’'quipement afin de mieux assurer la surveillance des titres arrivant ' expiration et d’'viter les occupations sans titre du domaine public.

 

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Convenio programático para las intervenciones preparatorias y funcionales para la construcción del puente sobre el Estrecho de Messina
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Tráfico de contenedores en el Puerto de Los Ángeles crece impulsado por temores a nuevos aranceles
Los Ángeles
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El Comité de Gestión de la Autoridad Portuaria Marítima de Cerdeña ha adoptado el DPSS
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Nápoles/Livorno
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Matteo Gasparato nombrado presidente de la Autoridad Portuaria del Mar Adriático Norte
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Se firma un acuerdo de concesión que asigna la gestión del puerto de Tartous a DP World
Damasco
Tiene una vida útil de 30 años.
PROXIMAS SALIDAS
Visual Sailing List
Salida
Destinación:
- orden alfabético
- nación
- aréa geogràfica
Reunión en Roma entre los responsables de ESPO y Assoporti
Roma
Entre los temas abordados, la competitividad de los puertos europeos en el contexto global actual
La aerolínea china OOCL informa de una disminución trimestral en los ingresos por servicios programados
Hong Kong
La carga transportada por los barcos de la compañía está aumentando
Colaboración entre la Autoridad Portuaria de Ucrania y la Autoridad Portuaria del Mar de Liguria Occidental
Roma
Acuerdo con una duración inicial de cinco años
Encuesta en Alemania sobre las perspectivas de las empresas del sector marítimo, portuario y de construcción naval
Hamburgo
Los armadores están más preocupados. Perspectivas positivas para puertos y astilleros.
Puerto de Augusta: Comienzan las obras de un tercer puente que conectará la isla con el continente.
Augusta
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Vard firma un contrato con InkFish para un nuevo buque de investigación
Trieste
El valor de la operación supera los 200 millones de euros.
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Hamburgo
Meyer Turku entregó el nuevo crucero Star of the Seas a Royal Caribbean
Turku
Tiene un tonelaje bruto de 250.800 toneladas.
La ESPO pide una mayor financiación para los puertos en el próximo Marco Financiero Plurianual de la UE
Bruselas
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Roma
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Las empresas taiwanesas Evergreen, Yang Ming y WHL sufrieron una fuerte caída en sus ingresos trimestrales.
Keelung/Taipéi
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La UE aprueba la compra conjunta de equipos portuarios por parte de los operadores de terminales
Bruselas
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Bar
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Freewheeling: El cambio de rumbo del gobierno en los controles antimafia en el sector del transporte por carretera es un avance positivo.
Módena
Franchini: Si el Gobierno se ha dado cuenta de que ha cometido un error, es una buena noticia.
Fundación Fincantieri y la Universidad Luiss lanzan un proyecto para fortalecer la seguridad de la infraestructura submarina.
Trieste
Entre los objetivos, contribuir a la definición de un marco regulatorio específico
Agostinelli (AdSP Tirreno Meridionale e Ionio): es de suma importancia la modificación que permite la rápida transformación de la Agencia Portuaria de Gioia Tauro.
El evento de Confindustria sobre la economía marítima tendrá lugar en Roma el 15 de julio.
Roma
Se presentará el documento estratégico de la confederación sobre el sector
Kerala reclama 1.100 millones de dólares a MSC por daños y perjuicios tras el hundimiento del MSC Elsa 3
Thiruvananthapuram
Se concede la detención temporal del buque "MSC Akuteta II"
Trasportounito solicita la cancelación del procedimiento de renovación del Comité Central del Registro de Transportistas
Roma
Nueva incautación de un cargamento de cocaína en el puerto de Gioia Tauro
Regio de Calabria
Localizaron en un contenedor 16 bolsas con 417 kilos de droga
MOL y Kinetics construirán el primer centro de datos flotante del mundo
Tokio
Se instalará en un buque de 9.731 toneladas brutas.
La terminal de Rijeka Gateway estará operativa a principios de septiembre
Copenhague
Se espera que el primer barco llegue a la segunda terminal de contenedores del puerto croata el 12 de septiembre.
Falteri (Federlogistica) insta a centrarse en el desarrollo de una logística "policéntrica"
Génova
La Zona Logística Simplificada debe ser la piedra angular de la estrategia
Tsuneishi Shipbuilding Co. adquirió Mitsui E&S Shipbuilding Co.
Hiroshima/Tokio
Pasó a llamarse Tsuneishi Solutions Tokyobay Co.
Pessina (Federagenti): El sistema logístico del norte de Europa está en crisis. ¡Aprovechémoslo!
Roma
Una oportunidad inesperada -subraya- para los puertos del Mediterráneo y en particular los italianos.
MSC Cruceros se une a Carnival y Royal Caribbean para capitalizar el astillero de Gran Bahama
Miami
Las negociaciones en curso desde finales de 2024 han concluido con éxito.
En el International Propeller Clubs se entrega el Premio Dorso para el área mediterránea
Nápoles
En reconocimiento del papel primordial que desempeñan los operadores logísticos en el tráfico mediterráneo
ABB firma un acuerdo de servicio con la línea de cruceros estadounidense Royal Caribbean
Zúrich
Tiene una duración de 15 años y abarca 33 buques de la flota.
P&O Maritime Logistics (DP World Group) adquirirá el 51% de NovaAlgoma Cement Carriers
Lugano
Nova Marine Holding y Algoma Central Corporation conservarán el 49%
Tráfico de mercancías estable en los puertos de Génova y Savona-Vado Ligure en mayo
Génova
En el aeropuerto de la capital de Liguria se registró un descenso del -2,4% y en el de Savona un aumento del +7,2%.
Consilium Safety Group amplía su presencia en Turquía y el mercado marítimo
Gotemburgo
Ares Marine adquirido
Fincantieri ha abierto una nueva Antena de Innovación en Corea del Sur
Seúl
Está ubicado en el corazón del distrito tecnológico de Seúl.
Los primeros vagones de mercancías InnoWay han salido de la planta de Bagnoli della Rosandra
Trieste
Una vez plenamente operativo, se espera la producción de más de 1.000 vagones ligeros y hasta 3.000 carros al año.
Los comisionados de las distintas AdSP también asumen las competencias atribuidas a los Comités de Gestión.
Roma
Disposiciones para las autoridades portuarias del mar Jónico, del mar Adriático centro-norte, del mar de Liguria oriental y del mar Tirreno septentrional
INCICO, con sede en Ferrara, adquiere Italiana Sistemi y se centra en la ingeniería de transporte
Ferrara/Nápoles
Está especializada en ingeniería de infraestructuras y plantas en los sectores ferroviario y de carreteras.
Hupac anuncia la ampliación del servicio de transporte Duisburg-Singen con conexiones a Italia
Ruido
Se realizarán salidas diarias.
Se ha realizado la transferencia del 80% del capital de Louis-Dreyfus Armateurs a InfraVia
Suresnes/París
La familia Louis-Dreyfus conserva el 20% restante
Puerto de Génova, luz verde para la ampliación de la concesión a Spinelli hasta el 30 de septiembre
Génova
Vale también la ampliación al grupo Campostano
El Fondo Marítimo Nacional inició el reconocimiento de becas
Génova
Se otorgan para cursos de formación básica y familiarización en seguridad.
RFI y MIT firman la actualización del contrato del programa por aproximadamente 2.100 millones
Roma
Se prevén unos 500 millones de euros para la gestión de la red ferroviaria
San Giorgio del Porto entrega un buque para el abastecimiento de gas natural licuado
Génova
Fue construido para Genova Trasporti Marittimi.
Raffaele Latrofa nombrado presidente de la AdSP del Mar Tirreno Centro-Norte
Roma
Es el teniente de alcalde de Pisa.
Pisano (AdSP Liguria Orientale): los puertos de La Spezia y Carrara se han integrado casi a la perfección
La Spezia/Bari
Se ha nombrado un comisario especial de la Autoridad Portuaria del Mar Adriático Meridional.
Mazagon Dock Shipbuilders de India adquiere el control del astillero Colombo de Sri Lanka.
Bombay
Inversión de aproximadamente 53 millones de dólares
Al Comisario de la Autoridad Portuaria del Mar de Liguria Occidental se le han otorgado los poderes y prerrogativas del Comité de Gestión
Génova
La medida pendiente del restablecimiento de los órganos superiores de dirección ordinarios
Aprobado el Plan Operativo Trienal 2025-2027 de la Autoridad Portuaria del Adriático Central
Ancona
Opinión favorable del Organismo de Asociación para los Recursos Marinos
El 2 de julio se celebrará en Génova la reunión pública del Centro Internacional de Estudios de Contenedores
Génova
Se abordarán las transformaciones físicas del contenedor y la digitalización de procesos.
Andrea Ormesani es el nuevo presidente de Assosped Venezia.
Venecia
Se ha renovado la junta directiva. Paolo Salvaro sigue siendo secretario general.
Witte (ISU): En 2024, el sector de salvamento de barcos se estabilizó desde el mínimo de hace dos años
Londres
PUERTOS
Puertos italianos:
Ancona Génova Rávena
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Liorna Taranto
Cagliari Nápoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venecia
Interpuertos Italianos: lista Puertos del mundo: Mapa
BANCO DE DATOS
Armadores Reparadores navales y astilleros
Expedicionarios Abastecedores de bordo
Agencias marítimas Transportistas
MEETINGS
Evento Confindustria sobre la economía del mar en Roma el 15 de julio
Roma
El 2 de julio se celebrará en Génova la reunión pública del Centro Internacional de Estudios de Contenedores
Génova
››› Archivo
RESEÑA DE LA PRENSA
Why Malta is objecting to a new price cap on Russian oil
(timesofmalta.com)
US has its eye on Greek ports
(Kathimerini)
››› Reseña de la Prensa Archivo
FORUM de lo shipping y
de la logística
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
››› Archivo
La empresa finlandesa Elomatic instalará propulsores de túnel en 11 cruceros de Carnival
Turku
Las obras comenzarán el próximo otoño y finalizarán en 2028
La asamblea de Assarmatori se celebrará en Roma el 1 de julio
Roma
"Mediterráneo contracorriente" el tema del encuentro
Fincantieri ha entregado el nuevo crucero Viking Vesta a la empresa estadounidense Viking
Trieste/Los Ángeles
Fue construido en el astillero de Ancona.
La Guardia Costera de Génova ha puesto bajo detención administrativa al buque portacontenedores PL Germany.
Génova
La Armada italiana ha encargado dos nuevos buques de combate multipropósito a Fincantieri.
Trieste
El pedido al astillero asciende a 700 millones de euros
El Grupo MSC gestionará los servicios de cruceros en los puertos de Bari y Brindisi
Bari
Concesión por diez años con posibilidad de prórroga
La Kombiverkehr alemana vuelve a generar beneficios en 2024
Fráncfort del Meno
El nivel de ingresos se mantuvo sin cambios en 434,6 millones de euros.
Deltamarin diseñará los seis nuevos buques ro-pax encargados por Grimaldi para las rutas del Mediterráneo
Turku
La práctica de la subcontratación en la logística europea está creando un mercado laboral paralelo donde no se respetan los derechos
Bruselas
Presentan informe "Lo sentimos, lo subcontratamos"
Mañana Grendi lanzará el cuarto barco del grupo en rutas hacia y desde Cerdeña.
Milán
"Grendi Star", con una capacidad de carga de 2.800 metros lineales, conectará Marina di Carrara y Cagliari
Firmado el contrato de apoyo operativo de las fragatas FREMM entre Orizzonte Sistemi Navali y OCCAR
Taranto
El acuerdo tiene un valor total de aproximadamente 764 millones de euros.
Llamamiento a reformar todo el sistema de formación de conductores en el sector del transporte
Roma
Se presentaron siete propuestas
En el puerto de Gioia Tauro, militares de la Guardia di Finanza incautaron 228 kilos de cocaína
Regio de Calabria
Dos estibadores detenidos
Puerto de Livorno, nuevo observatorio para encontrar soluciones al problema de la congestión portuaria
Livorno
Marilli: Buscaremos soluciones para llegar a la posible revocación de la tasa portuaria
Lockton PL Ferrari cerró el último ejercicio fiscal con unos ingresos brutos de 34 millones de dólares
Génova
El volumen de primas de seguros aumentó a 350 millones
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Génova - ITALIA
tel.: +39.010.2462122, fax: +39.010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
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Director: Bruno Bellio
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