Le secteur ferroviaire appelle à la reconnaissance de la contribution du secteur à la décarbonation dans le cadre de la révision du SEE de l’UE
Déclaration conjointe de l’AERRL, ALLRAIL, CER, EIM, ERFA, UIP, UIRR et UNIFE
Bruxelles
14 Juillet 2026
Avant la présentation par la Commission européenne
sa proposition de révision du système d’échange de quotas d’émission
(ETS), attendu vendredi prochain, le
Les associations européennes de transport ferroviaire et intermodal ont
L’ETS de l’UE doit rester fidèle à son esprit de
pour allouer ses revenus à la récompense des secteurs qui ont
a effectivement réalisé sa décarbonation et, à la place,
pour rendre responsables ceux qui ne l’ont pas fait. La demande est
a été formulée par l’Association européenne du matériel roulant ferroviaire
Bailleurs (AERRL), de l’Alliance des nouveaux entrants du transport ferroviaire de passagers
(ALLRAIL), la Communauté européenne des chemins de fer et des infrastructures
Entreprises (CER), les Gestionnaires Européens d’Infrastructures Ferroviaires (EIM),
par l’Association européenne du fret ferroviaire (ERFA), par l’International
Union des gardiens de wagons (UIP), par l’Union internationale pour la route et le rail
Transport combiné (UIRR) et l’Association des chemins de fer européens
Industrie de l’approvisionnement (UNIFE).
Dans une déclaration conjointe, les huit associations
a souligné que, « bien que les différents modes de transport,
y compris celles alimentées principalement par des combustibles fossiles,
se présenter pour réclamer une part des revenus de l’ETS,
Nous tenons à souligner que le transport ferroviaire est déjà le
Système de transport public de masse avec les émissions les plus élevées
faibles taux en Europe et est un moteur avéré de réduction
émissions de carbone pour le transport de marchandises et pour le
celle des passagers. Plus de 80 % du trafic ferroviaire dans l’UE
est déjà électrifiée et le transport ferroviaire
représente moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie
de transport. Contrairement au transport routier ou aérien, le
Le rail dépend déjà largement de l’électricité
décarboné et génère des économies d’émissions à l’échelle du système
Lorsque le transport des marchandises passe de la route au rail
et le transport combiné, et lorsque les passagers passent d’un vol à
ou des voitures privées aux trains. Cela le rend prêt
pour l’avenir d’un point de vue climatique et beaucoup moins dépendant
mécanismes de compensation ».
« En même temps, » poursuit la déclaration, « le transport
chemins de fer électrifiés, transbordements électrifiés et camions
sont indirectement pénalisés par le STE étant donné que
Marché de l’électricité qui alimente ces activités
a été entièrement couvert par le mécanisme de
ETS la tarification carbone. Le chemin de fer ne demande pas à être
exempté du ETS, mais demande que la partie de ce que cela paie soit
réinvesti pour soutenir l’utilisation de sa capacité.
Cela devrait s’appliquer à l’ensemble du réseau ferroviaire : d’une part,
pour le transport ferroviaire de passagers à grande vitesse,
régionale et urbaine ; en revanche, pour les corridors de fret, pour
électrification des terminaux et dépôts, ainsi que pour
Alimentation électrique pour la traction, pour la modernisation
du matériel roulant et des outils numériques pour la gestion de
capacité pour les deux segments.
Les huit associations ont donc demandé que, afin de
veiller à ce que le transport ferroviaire reste compétitif et
attrayant pour les clients, faisant partie des revenus du ETS de l’UE
vise à soutenir les efforts du secteur ferroviaire pour
et qu’au niveau national, une part plus élevée de
les revenus de l’ETS sont alloués au transport ferroviaire,
États membres qui devraient obligatoirer certains de ces États
Investissements ferroviaires et autres instruments afin de
réduire les disparités entre les différents modes de
Transport.
Selon AERRL, ALLRAIL, CER, EIM, ERFA, UIP, UIRR et UNIFE,
de plus, la révision de l’ETS devrait passer de bonne
Des pratiques qui peuvent être adoptées de façon optionnelle à davantage
avec les différents instruments d’investissement basés sur le ETS
qui devrait prioriser les projets ferroviaires qui
produire une réduction mesurable des émissions de carbone à
au niveau national. Pour les associations, les éléments suivants doivent être attribués à
Des fonds également pour soutenir le changement modal, qui implique un
Réduction immédiate des émissions.
Les associations, notant que la révision du SEE de l’UE
elle doit respecter le principe « le pollueur paie », et
garantir une concurrence équitable, ont réaffirmé que le transport
supporte déjà les coûts du ETS via le
consommation d’électricité et contribue déjà à la
réduction des émissions de carbone pour le transport de marchandises et
les passagers, précisant que le coût de l’ETS est supporté par le transport
le rail électrifié dans l’UE-27 s’élève à environ 571 millions
par an avec un prix carbone de 79,36 €/tonne
CO2 et si, comme prévu, le prix du carbone devait augmenter à
110 euros/tonne d’ici 2027, le coût annuel pourrait être
dépasse les 790 millions d’euros.
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