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01 de julio de 2025 - Año XXIX
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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DEUXI'ME PARTIE
LA GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES PORTS AUTONOMES

Apr's avoir examin' comment l’Etat d'finit ses objectifs et met en œuvre les moyens qui sont de sa responsabilit', la Cour s’est attach'e ' 'tudier l’organisation des ports et les choix de gestion 'conomique et financi're qui incombent aux 'tablissements portuaires eux-m'mes.

Ses observations sur la qualit' et les r'sultats de leur gestion au regard du bon emploi des fonds publics se fondent sur les contr'les des comptes des ports autonomes, qui doivent 'tre r'guliers, sinc'res et donner une image fid'le de ces entreprises.

I. - L’ORGANISATION financiere des ports autonomes

A. - Les proc'dures financi'res

1' Les proc'dures budg'taires

La proc'dure budg'taire des ports autonomes reste un exercice formel, alors qu’elle devrait constituer un outil de gestion et d’'valuation de l’'tablissement, pour le port et pour sa tutelle.

a) L’'tat pr'visionnel de recettes et de d'penses

L’'tat pr'visionnel de recettes et de d'penses (EPRD) ou " budget primitif " ne correspond pas ' un v'ritable budget. Il est purement indicatif et ses cr'dits ne sont pas limitatifs, sauf quand cela est pr'vu par le port autonome. Sa pr'sentation comporte plus d’effets d’annonce que d’engagements contraignants. L’examen des budgets primitifs ne fait d’ailleurs que tr's rarement l’objet de d'bats en conseil d’administration.

Les 'carts r'currents entre pr'visions et r'alisations

Les 'carts constat's entre les 'tats pr'visionnels - m'me modifi's en fin d’exercice - et les comptes financiers mettent en 'vidence l’insuffisante fiabilit' des exercices de pr'vision men's par les ports autonomes. Ces 'carts entre pr'visions et r'alisations ont atteint par exemple des amplitudes de + 15 % ' - 27 % pour les r'sultats du port autonome de Rouen au cours de la p'riode 1989-1994.

Le premier facteur de ces discordances d'coule du fait qu’en mati're de fonctionnement, hors charges calcul'es, les budgets sont plut't respect's, alors qu’en mati're d’investissements, les budgets des ports r'pondent souvent ' des pr'occupations d’" affichage " vis-'-vis du conseil d’administration et des partenaires ext'rieurs du port. Ainsi, en 1995, le taux d’ex'cution des op'rations en capital s’'levait ' 73 % ' Marseille et ' 69 % ' Dunkerque, dont 39 % pour les op'rations d’infrastructures avec concours financier de l’Etat et 18 % pour les travaux de voies navigables ex'cut's pour le compte de l’Etat.

Immobilisations du port autonome de Dunkerque
Pr'visions budg'taires et r'alisations
(compte 6952, en MF)

1991

1992

1993

1994

1995

Pr'visions (apr's d'cision modificative)

288,0

104,5

178,8

215,6

244,3

R'alisations

186,3

62,0

74,1

100,9

168,6

Ecart

101,7

42,5

104,7

114,7

75,7

Taux de r'alisation

65 %

59 %

41,5 %

47 %

69 %

Au cours d’une audition, le directeur de ce port autonome a d’ailleurs lui-m'me reconnu que les pr'visions d’investissement, dont les ambitions d'passaient les moyens du port, 'taient con'ues avant tout ' l’usage du personnel et des collectivit's territoriales.

La seconde raison de ces 'carts provient de l’int'gration tardive au budget de certaines op'rations. Ainsi, dans le cas du port autonome de Rouen, alors qu’une op'ration d’acquisition de 52,5 MF de terrains et la recette en capital de 41 MF correspondant ' l’avance re'ue par le port 'taient connues d's 1993, leur inscription au budget de l’exercice 1994 n’a 't' effectu'e qu’en mai 1994.

L’adoption tardive des budgets

Aux termes de l’article R. 113-15 du code des ports maritimes, l’EPRD d’une ann'e " n " est arr't' par le conseil d’administration au plus tard le premier octobre de l’ann'e " n-1 ", pour 'tre soumis au plus tard le premier novembre ' l’approbation des ministres charg's des ports et des finances. En l’absence d’approbation par ces tutelles ' l’ouverture de l’exercice, le directeur peut n'anmoins, sauf opposition du contr'leur d’Etat, engager les d'penses ant'rieurement autoris'es dans la limite des ressources disponibles et ordonner les paiements correspondants. Il peut en outre, dans la double limite des pr'visions adopt'es par le conseil d’administration et des cr'dits approuv's au titre de l’ann'e pr'c'dente, engager - sauf opposition du contr'leur d’Etat - les d'penses indispensables ' la continuit' de la gestion.

En pratique, les ports, hormis celui de Rouen, respectent rarement la date limite fix'e au 1er octobre pour arr'ter leur budget.

Les nouvelles dispositions du d'cret du 9 septembre 1999 repoussent opportun'ment au 1er d'cembre la date limite d’adoption du budget.

b) Les modifications ' l’'tat pr'visionnel

Les modifications ' l’'tat pr'visionnel rendues n'cessaires en cours d’exercice sont arr't'es et approuv'es dans les m'mes formes que celles requises pour l’adoption de cet 'tat. Cette proc'dure de d'cision modificative est lourde, peu adapt'e et souvent contourn'e.

L’absence de d'cision modificative

Certaines modifications du montant pr'visionnel des cr'dits ne font pas l’objet d’une d'cision modificative. Ainsi, le port autonome de Marseille proc'de depuis 1993 ' des ajustements budg'taires en cours d’ann'e intitul's " mesures de gestion ", accept'es par le conseil d’administration. Or ces ajustements auraient d' justifier des d'cisions modificatives en la forme ; ils comportent, qui plus est, des mesures qui d's'quilibrent le budget, en violation de l’article L. 113-2 du code des ports maritimes. Celui-ci dispose, en effet, que " les pr'visions du compte d’exploitation doivent 'tre pr'sent'es en 'quilibre pour chaque exercice ". La Cour rel've la faible r'action des tutelles face ' cette violation des r'gles budg'taires. Devant une telle situation, le contr'leur d’Etat s’est, en effet, content' de faire la d'claration suivante : la direction du port pr'sente aujourd’hui une pr'vision d’ex'cution du budget 1994 qu’elle s’est bien gard'e d’intituler d'cision modificative pour ne pas 'tre rappel'e ' la r'gle de l’'quilibre budg'taire alors qu’elle programme un d's'quilibre, fut-il accidentel, encore que ce type d’accident se r'p'te durablement depuis des ann'es ". De m'me, ' Nantes-Saint-Nazaire, les " pr'visions 1993 " auxquelles 'taient compar's les r'sultats de l’exercice 1993 n’'taient pas celles qui 'taient inscrites dans la deuxi'me d'cision modificative du 17 septembre 1993, mais celles d'cid'es au cours d’une s'ance du conseil du 19 novembre 1993 sans 'tre mentionn'es dans une d'cision modificative.

Le contenu des d'cisions modificatives

La Cour a 'galement relev' ' plusieurs reprises que des 'v'nements pr'visibles et ' l’impact budg'taire important n’avaient pas 't' pris en compte dans les d'cisions modificatives. Ce fut par exemple le cas en 1993 ' Nantes-Saint-Nazaire, o' la cession des terrains du Carnet pour un montant de 11 MF, approuv'e d's 1991 et confirm'e en conseil d’administration le 17 d'cembre 1993, ne figurait pas dans les modifications adopt'es le 19 novembre 1993.

Ces observations r'v'lent en r'alit' le peu d’int'r't port' par les ports autonomes au respect des proc'dures budg'taires qui s’imposent ' eux.

c) L’exercice de la tutelle sur les budgets

L’approbation des budgets par les tutelles a longtemps 't' tardive, intervenant g'n'ralement plusieurs mois apr's le d'but de l’exercice, sans que la proc'dure de limitation des d'penses pr'vue ci-dessus soit mise en place, et avec un retard tel que leur utilit' n’'tait plus av'r'e.

Un cas particuli'rement flagrant a 't' relev' pour le budget de 1992 du port autonome de Dunkerque. Du fait des tensions sociales li'es ' la r'forme de la manutention, le conseil d’administration ne s’est pas r'uni d'octobre 1991 ' juin 1992 et le budget n'a 't' arr't' qu'en juillet. Le port n'a donc pas dispos' des cr'dits budg'taires indispensables ' son fonctionnement normal au cours du premier semestre de l'exercice, sans que les tutelles prennent les mesures n'cessaires. La Cour a m'me relev' que, alors que les tutelles n’avaient pas encore approuv' les budgets du port autonome de Dunkerque pour les exercices 1992 et 1993, le comit' du fonds de d'veloppement 'conomique et social a n'anmoins autoris' les emprunts n'cessaires au financement des investissements inscrits dans ces budgets.

Certes, l’approbation des d'cisions modificatives et des comptes est acc'l'r'e depuis la d'l'gation de pouvoir donn'e en 1996 par la direction du budget au contr'leur d’Etat. En outre, le code des ports maritimes a 't' modifi' par le d'cret n' 99-575 du 8 juillet 1999, qui instaure un r'gime d’approbation tacite ' d'faut de r'ponse de la tutelle dans le d'lai d’un mois.

Enfin, le d'cret n' 99-782 du 9 septembre 1999 devrait permettre une meilleure concordance entre cette approbation et la programmation des investissements soumis ' l’examen du comit' des investissements ' caract're 'conomique et social, en diff'rant du 1er octobre au 1er d'cembre la date " butoir " de transmission des E.P.R.D. approuv's par les conseils d’administration des ports aux autorit's de tutelle ".

La Cour prend acte de l’intention affich'e par les minist'res charg's des ports maritimes et du budget d’utiliser davantage ces proc'dures d’approbation comme un instrument de gestion et de contr'le des ports.

d) L’absence de programmation pluriannuelle

Certains ports autonomes ont mis en place des pr'visions pluriannuelles des comptes de r'sultat et des tableaux de financement. Elabor's principalement ' la demande des repr'sentants de l’Etat au conseil d’administration, ces plans pluriannuels ont pour objectif de comparer les moyens et les ambitions ' moyen terme des 'tablissements, afin d’identifier les choix ' op'rer. Mais cette programmation est purement formelle et d'clarative et ne constitue pas une aide ' la d'cision en raison de nombreuses faiblesses : elle ne se fonde pas sur les sc'narios r'ellement examin's et valid's, elle ne conduit pas ' op'rer des choix et, surtout, elle ne fait pas l’objet de suivi. Le contr'le de gestion n’est donc pas organis'.

Ainsi, le " plan d’entreprise " du port autonome de Dunkerque pour 1996-1998 a 't' pr'sent' au conseil d’administration du 20 octobre 1995 ' la suite de l’effondrement du trafic transmanche du port. Dans ce plan, le port envisageait plusieurs hypoth'ses de trafic et en tirait les cons'quences sur les recettes et d'penses d’exploitation pr'visibles de l’'tablissement. En revanche, aucune cons'quence n’'tait tir'e sur les investissements en fonction des hypoth'ses envisag'es. La pr'sentation de ce plan en conseil d’administration aurait pu 'tre l’occasion de r'examiner les diff'rentes hypoth'ses d’investissement ' la hausse ou ' la baisse en fonction des hypoth'ses de trafic. En r'alit', ce plan ne comportait aucune information sur les projets d’investissement prioritaires, ni aucun ajustement des op'rations en capital aux diff'rentes hypoth'ses de trafic. Enfin, signe sans doute de son inutilit' pratique pour l’'tablissement, il n’a suscit' aucune discussion en conseil d’administration.

2' La comptabilit' et le contr'le de gestion

Le code des ports maritimes dispose que " le fonctionnement comptable du port autonome est assur' dans les conditions pr'vues pour les 'tablissements publics ' caract're industriel et commercial dot's d’un agent comptable, par les articles 190 ' 225 du d'cret du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique ".

a) La production et la tenue des comptes

Dans sa mission de production des comptes, l’agent comptable est responsable de la r'gularit' et de la sinc'rit' des 'critures du compte financier. Des d'faillances particuli'rement importantes ont 't' relev'es ' cet 'gard au port autonome de Dunkerque.

Ainsi, dans son rapport particulier sur les comptes annuels du port autonome de Dunkerque pour les exercices 1991 ' 1995, et dans la limite des investigations auxquelles elle a proc'd', la Cour a formul' l’avis que les tr's nombreuses anomalies relatives ' la tenue des comptes, aux op'rations de provisionnement, d’admissions en non valeur, ainsi qu’aux imputations comptables concernant notamment les ristournes, les dettes financi'res et les disponibilit's, portaient atteinte ' la r'gularit' et ' la sinc'rit' des comptes annuels, qui, de ce fait, ne donnent qu’une image imparfaite de la situation financi're et des r'sultats de l’'tablissement.

Les anomalies relev'es dans la tenue des comptes
du port autonome de Dunkerque

Un contr'le de coh'rence a par exemple permis de relever des discordances (de 1 ' 15 MF selon les ann'es) entre les soldes de la balance g'n'rale des comptes du grand livre et le bilan pour chaque exercice de 1991 ' 1995. La balance g'n'rale fournie ' l'appui d'un compte financier op'rait en effet des compensations entre les soldes de certains comptes de classe 4. Cette pratique r'sultait notamment du fait que les op'rations d'inventaire de fin d'ann'e n’'taient pas effectu'es. Du fait de centralisations ' un niveau plus affin' (9 chiffres au lieu de 6), le nouveau syst'me informatique mis en place en 1995 corrige partiellement les errements ant'rieurs : il permet de mieux isoler les soldes d'biteurs des soldes cr'diteurs.

Toutefois, l'examen de ces seuls 'l'ments ne permet d'expliquer que partiellement les discordances initialement relev'es entre balance et bilan : en effet, ' l'exception de l'exercice 1995, des diff'rences de 2 ' 9 MF sur le montant net du bilan subsistent pour les ann'es sous revue. Ces 'carts proviennent de l’utilisation d'voy'e de deux comptes provisoires de fournisseurs d'biteurs (c/401.9 et c/404.9 " factures ' v'rifier "), non sold's en fin d’ann'e. L'existence de ces dettes et cr'ances incertaines contrevient aux principes comptables. Les comptes d'actif et de passif se trouvent par l' m'me ind'ment sur'valu's.

Autre exemple du manque de fiabilit' des comptes, les int'r'ts capitalis's ' l'achat sur les SICAV d'tenues par l''tablissement, soit 21 MF en 1995, sont enregistr's au compte d'attente 475.1. Il aurait fallu les inscrire en classe 5. Alors que le montant des liquidit's de l’'tablissement figurant au compte 51 s’'levait ' 15 MF en 1995, la tr'sorerie effective de l’'tablissement s’'levait en r'alit' ' 72 MF.

b) L’insuffisance et la mauvaise utilisation des outils comptables

Les articles 190 ' 225 du d'cret du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique et relatifs aux E.P.I.C. dot's d’un agent comptable sont comment's par l’instruction comptable M-9-5. A la suite d’interventions de la Cour relatives aux ports maritimes, cette instruction a fait ces derni'res ann'es l’objet d’am'liorations et de pr'cisions.

Des interventions r'p't'es du Procureur g'n'ral pr's la Cour des comptes aupr's de la direction de la comptabilit' publique avaient, en effet, soulign' la n'cessit' de r'viser ce texte dont un commentaire erron' sous l’article 222 du d'cret portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique pr'voyait que l’approbation des comptes par les autorit's de tutelle interviendrait apr's l’examen des comptes et de la gestion des organismes consid'r's par la Cour. Faute d’approbation des comptes par les autorit's de tutelle, la Cour a 't' conduite ' prononcer dans ses arr'ts des r'serves sur les comptes des comptables en l’attente de l’approbation minist'rielle, diff'rant ainsi la d'charge des agents comptables.

Conform'ment au souhait de la Cour, ce commentaire de l’instruction M-9-5 a alors 't' modifi' par une instruction de la comptabilit' publique du 6 mai 1993. Le principal changement r'side dans la mise en place en 1997 par les tutelles, et principalement par le contr'le d’Etat, d’une proc'dure d’examen des comptes pr'alable ' leur approbation. Ce n’est qu’apr's cet examen que les tutelles ont approuv' par des arr't's interminist'riels d’octobre 1997 les comptes financiers des ports, dont certains remontaient ' 1986.

La proc'dure a connu une nette am'lioration gr'ce ' la d'l'gation du pouvoir d’approbation des comptes, ainsi que des d'cisions modificatives, accord'e par le directeur du budget au contr'leur d’Etat par arr't' du 6 mars 1996, et gr'ce ' l’intervention du d'cret pr'cit' du 8 juillet 1999, qui pr'voit la possibilit' d’une approbation tacite.

De m'me, la Cour avait attir' l’attention des tutelles, ' cinq reprises de 1989 ' 1996, sur les insuffisances de la r'glementation relative au remboursement des frais expos's par le pr'sident du conseil d’administration. La direction de la comptabilit' publique lui avait r'pondu en janvier 1990 que la question 'tait 'tudi'e " en vue de permettre aux agents comptables de disposer d’une r'f'rence r'glementaire leur permettant de veiller ' l’exactitude des calculs de liquidation de la d'pense ". Il a fallu finalement que la Juridiction prononce une injonction de reversement, sur la base des bar'mes applicables aux personnels des 'tablissements, pour qu’une nouvelle r'glementation soit adopt'e, en janvier 1997.

D’autres r'gles comptables et financi'res sont fix'es par le code des ports maritimes lui-m'me, sans pour autant 'tre appliqu'es.

Ainsi, l’Etat n’exige pas l’application par les ports autonomes de l’article L. 113-2 du code des ports maritimes relatif ' l’affectation du r'sultat. En effet, alors que cet article pr'voit que, apr's constitution des r'serves et provisions, l’exc'dent net de chaque exercice est r'serv' ' l’Etat dans la proportion de 50 % ", la totalit' du r'sultat b'n'ficiaire des ports est vir'e au compte de r'serves par autorisation du conseil d’administration, sans que les tutelles s’int'ressent ' la bonne application de cette disposition. Un premier versement vient seulement d’'tre r'alis' en 1998 par le port du Havre ' la demande des tutelles. La Cour prend acte de ce que la direction du budget entend mettre en œuvre cette r'gle pour l’ensemble des ports dont les comptes de 1999 feront appara'tre des exc'dents.

Surtout, le code des ports maritimes pr'voit dans son article R. 113-12 l’'laboration d’un plan comptable commun aux ports autonomes, approuv' par arr't' conjoint du ministre charg' des ports et du ministre de l’'conomie et des finances, apr's avis du Conseil national de la comptabilit'. Ce plan devait d'terminer " notamment les r'gles applicables en mati're d’'valuation et de r''valuation des immobilisations, la nature des immobilisations amortissables qui devront 'tre individualis'es au bilan, les r'gles de calcul des amortissements et provisions, les m'thodes d’'valuation des stocks et les normes d’'laboration de la comptabilit' analytique d’exploitation, de mani're ' assurer la connaissance de prix de revient 'tablis sur des bases homog'nes ". Or le " plan comptable des ports maritimes " approuv' par arr't' du 30 novembre 1983 se borne ' 'num'rer des comptes et ne pr'cise aucune de ces r'gles, normes et m'thodes. Cette lacune est particuli'rement remarquable en ce qui concerne les r'gles relatives aux provisions.

Les contr'les effectu's par la Cour sur les comptes des 'tablissements montrent, d’une part, que les m'thodes et pratiques varient consid'rablement d’un port ' l’autre. Les comparaisons financi'res et comptables entre ports sont d's lors peu significatives alors qu’elles portent sur des donn'es d'terminantes, telles que les investissements ou les r'sultats. Cette d'faillance prive l’Etat d’une information pourtant fondamentale et n'cessaire pour lui permettre d’appr'cier la situation relative des ports relevant de sa comp'tence. Les difficult's de comparaison sont notables, par exemple en ce qui concerne le traitement comptable accord' aux ristournes commerciales ou aux immobilisations.

D’autre part, l’absence de r'gles et de m'thodes communes conduit certains 'tablissements ' enfreindre des r'gles comptables 'l'mentaires. La Cour a relev' l’insuffisante rigueur caract'risant la politique suivie par certains ports en mati're de provisions, consistant ' " lisser " les r'sultats de fa'on ' les minorer. Au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, les provisions pour grosses r'parations ont ainsi 't' multipli'es par neuf en l’espace de trois ans, passant de 4,5 MF ' la fin de l’exercice 1991 ' 41,65 MF fin 1994.

Cette lacune qui affecte les r'gles comptables a 't' d'nonc'e ' plusieurs reprises, en particulier ' l’occasion des contr'les des comptes des ports autonomes de Nantes-Saint-Nazaire, Dunkerque, Rouen et Marseille. L’harmonisation et la permanence des m'thodes comptables, pr'alable n'cessaire ' la comparaison des performances portuaires, devraient pourtant 'tre un objectif prioritaire des tutelles.

A titre de comparaison, les 'tablissements publics d’am'nagement des villes nouvelles, qui sont 'galement des E.P.I.C. avec agent comptable, disposent d’une instruction budg'taire et comptable. Cette instruction codificatrice du 4 octobre 1993 est le fruit d’un travail particuli'rement complet qui a associ' l’ensemble des ordonnateurs et comptables des 'tablissements concern's, ainsi que les tutelles minist'rielles. Une telle d'marche serait souhaitable pour les ports autonomes.

c) Les missions de l’agent comptable

De plus en plus - cela est m'me maintenant devenu une r'gle -, les agents comptables des ports autonomes assurent aussi une fonction de directeur financier ou de chef des services financiers, assistant l’ordonnateur.

L’article 20 du d'cret n' 62-1587 du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique pr'cise que " les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable public sont incompatibles ". Prise ' la lettre, cette incompatibilit' des fonctions ne semble pas faire obstacle au type de dispositif adopt' par les ports autonomes. Il peut m'me 'tre de l’int'r't d’un 'tablissement qu’un agent comptable puisse jouer un r'le de conseiller financier de l’ordonnateur, sans pour autant 'tre le directeur financier de l’'tablissement.

Pour autant, l’esprit du principe de s'paration des fonctions d’ordonnateur et de comptable, qui repose sur l’ind'pendance r'elle et compl'te des int'r'ts de l’ordonnateur et du comptable, est doublement fauss' dans les ports autonomes :

- le directeur est le sup'rieur hi'rarchique de l’agent comptable dans ses fonctions de directeur financier, ce qui met en cause la situation du comptable, a fortiori lorsque celui-ci est mis en position hors cadres ;

- ce dernier peut difficilement rejeter, comme comptable, un ordre de d'pense pr'par' par ses propres services ou selon les instructions donn'es par lui comme directeur financier. Il est remarquable que la d'nomination de " comptable " ne figurait m'me plus dans l’organigramme de certains ports, comme ' Rouen et ' Dunkerque - o' le nouvel agent comptable a repris cette d'nomination. Une bonne application du r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique de 1962 ne peut ' cet 'gard se satisfaire de l’appr'ciation suivante port'e par un agent comptable en r'ponse ' la Cour : " l’ambigu't' apparente de l’exercice conjoint des deux fonctions (...) se r'sout dans l’art et la mani're de les exercer ".

La lettre m'me des textes n’a pas 't' respect'e dans certains cas. La confusion des fonctions d’ordonnateur et de comptable a 't' particuli'rement nette ' Rouen, o' l’agent comptable 'tait aussi chef des services financier et informatique. A ce titre, il participait ' l’'laboration du budget ainsi qu’' l’ensemble des op'rations de recettes et de d'penses incombant ' l’ordonnateur. En outre, en tant que chef des services financier et informatique, il a re'u en janvier 1992 deux d'l'gations de signature de l’ordonnateur : l’une, pour engager les recettes et les d'penses li'es ' l’exploitation et aux op'rations en capital du port autonome, d'l'gation non renouvel'e par le nouveau directeur en 1994 ; l’autre, pour liquider et ordonnancer les recettes et les d'penses engag'es. Cette derni're d'l'gation a 't' renouvel'e en 1994.

Le cumul des activit's de comptable et de chef des services financiers et informatiques a donc amen' l’agent comptable ' certifier l’ex'cution du service fait, ' liquider et ordonnancer certaines d'penses, qu’il a ensuite lui-m'me pay'es, en tant qu’agent comptable. Ces dispositions contreviennent au principe de s'paration des fonctions d’ordonnateur et de comptable 'dict' par l’article 20 susvis' du d'cret n' 62-1587 du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique. Le contr'le de la Cour a conduit l’'tablissement ' annuler la deuxi'me d'l'gation de signature ' l’agent comptable, qui subsistait. N'anmoins, le centre informatique et ses agents continuent de relever de l’autorit' hi'rarchique du chef des services financiers, agent comptable. Le nouveau circuit de signature, qui confie l’engagement et l’ordonnancement des d'penses du centre " aux responsables directs de l’informatique ", appara't donc largement fictif.

Conscient de ces ambigu't's et ' la suite des observations de la Cour, le port autonome de Marseille vient de modifier son organisation interne et dissocie d'sormais les fonctions d’agent comptable et de directeur financier.

L’ensemble des constatations qui pr'c'dent montre que l’existence m'me d’un comptable public dans les ports autonomes pose un probl'me.

En effet, eu 'gard aux sp'cificit's de l’activit' des ports autonomes, la mauvaise qualit' des comptes produits et la faiblesse des contr'les exerc's par les agents comptables incitent la Cour ' recommander que les cons'quences d’une telle situation soient tir'es sur le statut des 'tablissements portuaires, comme cela a 't' mentionn' dans la partie relative aux structures de gestion : soit par une modification du statut des 'tablissements, qui resteraient des 'tablissements publics industriels et commerciaux, mais sans la pr'sence d’un agent comptable ; soit plus radicalement par la suppression du statut d’'tablissement public, ce qui conduirait ' transformer les ports autonomes en soci't's ' capitaux publics soumises au r'gime de droit commun des soci't's.

Ces changements supposeraient la mise en œuvre de r'gles prudentielles habituelles : s'paration fonctionnelle du service comptable et des services gestionnaires ; mise en place d’un contr'le interne effectif ; sinc'rit', fid'lit' et r'gularit' des comptes produits, dont le respect serait assur' par un commissaire aux comptes engageant sa responsabilit' sur ses v'rifications.

d) La comptabilit' analytique et le contr'le de gestion

Le contr'le de gestion

Au-del' du r'le de conseil de l’ordonnateur que peut jouer le comptable public, les 'tablissements ont besoin d’un v'ritable contr'le de gestion, rattach' au directeur. Une telle fonction existe depuis peu (1998 ou 1999 selon les cas) ' Dunkerque, Marseille, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire et Bordeaux.

En l’absence de comptabilit' analytique fiable et rapidement disponible, le contr'le de gestion est de fait quasi exclusivement fond' sur le suivi de l’ex'cution budg'taire : des situations mensuelles de consommation sont par exemple 'dit'es au Havre et ' Rouen.

Les fonctions principalement remplies par ce type de contr'le de gestion correspondent aux pr'visions budg'taires, au suivi des r'alisations et ' l’analyse des 'carts. En revanche, il ne permet pas une gestion par objectifs ni une 'valuation des responsables de secteurs, qui supposeraient une comptabilit' analytique performante et reconnue comme telle par l’ensemble des responsables de chaque 'tablissement.

Les limites de la comptabilit' analytique

Contrairement aux dispositions du code des ports maritimes, les tutelles se sont abstenues de fixer des " normes d’'laboration de la comptabilit' analytique d’exploitation, de mani're ' assurer la connaissance de prix de revient 'tablis sur des bases homog'nes " : des crit'res communs seraient pourtant particuli'rement n'cessaires pour d'finir une ventilation des droits de port entre services. Chaque port a adopt', parfois tr's tardivement, des r'gles diff'rentes. Ainsi, le port autonome de Dunkerque ne dispose d’une comptabilit' analytique que depuis 1994, celle du port autonome de Guadeloupe 'tait inexistante en 1995.

De mani're g'n'rale, les conventions sur lesquelles reposent les syst'mes mis en place ne sont pas toujours suffisamment explicit'es dans les documents produits. En outre, apr's examen de ces conventions, les contr'les de la Cour ont montr' que la comptabilit' analytique mise en place 'tait souvent insuffisante. Les rapports particuliers de la Cour la qualifiaient de " partielle " au port autonome de Rouen en 1996, de " d'faillante " au Havre en 1994. A titre d’exemple, contrairement au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, la comptabilit' analytique du Havre ne pr'sente aucun r'sultat par type de trafic, par site ou par escale, elle ne ventile pas les droits de port entre les activit's, d’importants retraitements sont n'cessaires pour faire concorder les r'sultats issus des comptabilit's analytique et g'n'rale, et cette comptabilit' est 'tablie six mois apr's la cl'ture des comptes. De m'me, celle de Rouen se contente de retracer des r'sultats a posteriori et ne constitue pas un outil de gestion. Bien qu’elle soit 'tablie par fonction et par service, ainsi que par type de trafic et par secteur de port, elle ne permet cependant pas d’appr'hender le r'sultat par site ou par escale ; il en est de m'me ' Dunkerque.

Les failles de la comptabilit' analytique peuvent conduire les ports ' masquer le manque de comp'titivit' de certains services et de certaines installations, certains usagers ' b'n'ficier de r'gimes d'rogatoires avantageux et les personnels des ports ' ne pas voir mise en 'vidence la situation 'conomique r'elle et les sureffectifs de certaines activit's, en particulier de l’outillage public. La tutelle - notamment financi're – s’accommode 'galement de cet 'tat de fait : l’impr'cision et le manque de clart' de la comptabilit' analytique, en 'vitant des calculs trop pr'cis qui pourraient aboutir ' des demandes budg'taires accrues, permettent ' l’Etat de refuser une partie du remboursement des sommes engag'es pour son compte par les 'tablissements.

L’ampleur des cons'quences de cette insuffisante fiabilit' de la comptabilit' analytique - syst'matiquement relev'e par les contr'les de la Cour depuis plus de vingt ans sans qu’aucun progr's r'el n’ait 't' accompli - doit 'tre soulign'e. Les ports sont de ce fait d'pourvus des donn'es n'cessaires ' l’'laboration d’une politique tarifaire coh'rente, de moyens d’appr'cier l’efficacit' de leurs installations ou la productivit' de leur personnel, ainsi que d’outils de contr'le de gestion permettant de suivre en temps r'el l’activit' et les r'sultats 'conomiques. L’Etat est pour sa part d'pourvu d’un outil pr'cieux de comparaison entre ports et de connaissance plus pr'cise des d'penses r'elles faites par les ports pour son compte.

e) Les r'actions limit'es des tutelles

Sur l’ensemble de ces questions comptables et de gestion, la direction des ports annon'ait en novembre 1997 plusieurs mesures. La s'paration des fonctions de comptable et d’ordonnateur fait l’objet d’une r'flexion interminist'rielle. Toutefois, avant m'me que cette r'flexion ait 't' entam'e, la direction g'n'rale de la comptabilit' publique consid'rait d’ores et d'j' en janvier 1999 que " la position des agents comptables (...) serait tr's certainement fragilis'e par un emp'chement de cumul de leurs fonctions ". Cette r'ponse est difficilement acceptable en l’'tat : la logique de cette analyse revient en effet tout simplement ' 'ter toute signification au principe de s'paration des ordonnateurs et des comptables. Elle fournit un argument suppl'mentaire en faveur de la suppression des comptables publics dans les ports autonomes.

Concernant la d'finition de r'gles homog'nes en mati're de comptabilit' analytique, la DTMPL comptait " mettre ' profit l’ann'e 1998 en inscrivant cette mission ' son programme de travail ", avec " l’assistance d’un cabinet de conseil expert en la mati're et comp'tent dans le domaine portuaire ".

Enfin, pour pallier les insuffisances relev'es en mati're de r'glementation comptable, " un premier travail sur l’harmonisation entre les ports autonomes des r'gles de calcul des provisions " a 't' confi' ' l’agent comptable du port de Bordeaux. Un groupe de travail ayant pour mission de pr'parer une instruction budg'taire et comptable sp'cifique aux ports autonomes maritimes et compl'mentaire ' la M-9-5 a 't' r'uni ' plusieurs reprises en 1999. L’objectif annonc' par la DTMPL en janvier 1999 'tait d’'tablir une instruction interminist'rielle avant la fin de l’ann'e. Deux ans plus tard, ces projets sont bien avanc's, mais n’ont pas encore abouti.

f) L’appr'ciation de la situation financi're des 'tablissements

Les r'serves faites sur les m'thodes et les outils comptables utilis's par les ports autonomes rendent difficiles l’appr'ciation de la situation financi're r'elle des ports pris individuellement et, a fortiori, une analyse globale de leur situation. N'anmoins, sur la base des seules donn'es fournies par les ports et retrac'es dans les rapports annuels du contr'leur d’Etat, les 'volutions suivantes peuvent 'tre observ'es sur la p'riode 1985-1997.

Sur cette p'riode, la production vendue des ports autonomes m'tropolitains a augment' de 15 %. Leur r'sultat net cumul' a 't' n'gatif pour les p'riodes 1985-1988 (- 107 MF) et 1993-1995 (- 96 MF), et positif pour les p'riodes 1989-1992 (204 MF) et 1996-1997 (245 MF). De 1985 ' 1997, le r'sultat net cumul' atteint 246 MF. Il ne repr'sente que 0,65 % de la production vendue cumul'e de la p'riode, ce qui refl'te une faible rentabilit'. Durant la m'me p'riode, les ports autonomes m'tropolitains se sont fortement d'sendett's : leurs dettes annuelles sont pass'es de 3 836 MF en 1985 ' 1 034,5 MF en 1997.

Recommandations

- faire des proc'dures budg'taires et des pr'visions pluriannuelles un outil de gestion et d’'valuation de l’'tablissement, tant pour le port autonome que pour sa tutelle ;
- 'laborer au plus t't une instruction budg'taire et comptable sp'cifique aux ports autonomes afin qu’ils adoptent des m'thodes comptables harmonis'es et permanentes en mati're d’immobilisations, d’amortissements et de provisions, de stocks et de comptabilit' analytique ;
- mettre en place des normes communes d’'laboration de la comptabilit' analytique d’exploitation, comme le requiert l’article R. 113-12 du code des ports maritimes, afin d’en faire un instrument efficace de gestion.

 

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DESDE LA PRIMERA PÁGINA
Assarmatori pide apoyo para los marinos italianos empleados en rutas de corta distancia y para la renovación de las flotas de ferry
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Roma
Messina: Es necesario rediseñar el régimen de ayudas estatales para los astilleros europeos
En los primeros cuatro meses de 2025, el tráfico marítimo de contenedores entre Asia y Europa creció un +4,8%
Tokio
-6,4% de caída en los envíos a puertos asiáticos. +9,0% de aumento en los volúmenes de descarga en Europa.
El impacto en Italia de un posible cierre de la ruta marítima por el estrecho de Ormuz sería significativo
Roma
La flota mercante de productos energéticos controlada por la industria naviera italiana interesada en estos tráficos asciende a aproximadamente 80 unidades.
El tráfico de carga en los puertos marítimos de China creció un +3,7% el mes pasado
El tráfico de carga en los puertos marítimos de China creció un +3,7% el mes pasado
Pekín
Los contenedores ascendieron a 26,7 millones de TEU (+6,1%)
En 2024, se perdieron en el mar 576 contenedores de los más de 250 millones transportados por buques.
Washington
Unas 200 personas han caído de portacontenedores en la región del Cabo de Buena Esperanza
La FMC cuestiona el acuerdo que exime a las empresas del Consejo Mundial de Transporte Marítimo de las normas antimonopolio de EE. UU.
Washington
Mientras tanto, Sola, designado por Trump el 20 de enero para la presidencia de la agencia federal, deja hoy su cargo.
El sector marítimo-portuario europeo critica la reforma de la normativa aduanera comunitaria
Bruselas
Nota de CLECAT, ECASBA, Armadores Europeos, ESPO, Feport y WSC
El Consejo de la UE acuerda la reforma del Código Aduanero de la Unión
Bruselas
A CLECAT le preocupa la persistencia del concepto de "Persona Única Responsable" en el texto
En los primeros tres meses de 2025, el tráfico de mercancías en el puerto de Civitavecchia creció un +2,4%
Civitavecchia
Aumento del +9,9% en Gaeta y descenso del -17,1% en Fiumicino
Le Aziende informanoSponsored Article
Accelleron consolida le partnership con Somas e Geislinger per sostenere l'efficienza e la sostenibilità del settore marittimo
La empresa japonesa de construcción naval Imabari Shipbuilding adquiere el control de su compatriota japonesa JMU
Imabari/Tokio
La participación accionaria aumentó del 30% al 60%
OMC: Los nuevos aranceles han dado un impulso al comercio que es poco probable que dure
Ginebra
La recuperación fue impulsada por los importadores que adelantaron compras ante los aumentos arancelarios previstos
Terminal Investments Limited del Grupo MSC adquiere el 50% del capital de Barcelona Europe South Terminal
Barcelona
La operación fue autorizada por la Autoridad Portuaria de Barcelona
No existen decretos de aplicación de la ley SalvaMare y los ciudadanos italianos pagan por la gestión de los residuos pesqueros que no se lleva a cabo.
Roma
La Fundación Marevivo y la Federación del Mar lo denuncian
En cinco años y medio se han incautado 1.244 toneladas de droga en puertos de la UE
En cinco años y medio se han incautado 1.244 toneladas de droga en puertos de la UE
Lisboa
Las mayores cantidades pasan por puertos de Bélgica, España, Holanda, Italia y Alemania.
El Convenio internacional sobre el reciclaje de buques entrará en vigor mañana
Copenhague
BIMCO insta a la UE a incluir a los astilleros indios en la lista de la UE de instalaciones de reciclaje de buques.
Assologistica presenta el proyecto "Cruscotto" para garantizar la transparencia y la legalidad en el sector logístico
Milán
Ruggerone: es una infraestructura de confianza entre clientes y operadores
Federagentes, los cruceros no pueden ni deben convertirse en el blanco de una campaña de odio indiscriminada
Federagentes, los cruceros no pueden ni deben convertirse en el blanco de una campaña de odio indiscriminada
Roma
Se propone un "Pacto por el Mar" con soluciones para combatir el turismo excesivo del que no son responsables los buques de pasajeros
Nuevo paso adelante para la construcción del sistema de transporte subterráneo de mercancías en Suiza
Nuevo paso adelante para la construcción del sistema de transporte subterráneo de mercancías en Suiza
Berna
Cargo subterraneo planea construir un sistema de 500 kilómetros a mediados de siglo
Carnival registra ganancias récord para el período marzo-mayo
Carnival registra ganancias récord para el período marzo-mayo
Miami
El número de pasajeros de cruceros embarcados también alcanzó su punto máximo este trimestre.
Federlogistica: Es imprudente activar obras ferroviarias sin un plan concertado
Génova
Falteri: Aislar el puerto de Génova de la red ferroviaria durante tres semanas supone poner en dificultades a todo el norte de Italia.
Se privatizan terminales multipropósito en ocho puertos saudíes
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Riad
Cuatro serán operados por Saudi Global Ports y cuatro por Red Sea Gateway Terminal
Se abre el debate público sobre el proyecto del Muelle VIII en el puerto de Trieste
Se abre el debate público sobre el proyecto del Muelle VIII en el puerto de Trieste
Trieste
Se espera una inversión total de 315,8 millones de euros
La surcoreana HD Hyundai se asocia con la estadounidense Edison Chouest Offshore para construir buques portacontenedores en EE. UU.
La surcoreana HD Hyundai se asocia con la estadounidense Edison Chouest Offshore para construir buques portacontenedores en EE. UU.
Seúl
Se prevé la posibilidad de construir otros tipos de buques y construir grúas portuarias.
Rixi: con el decreto Ómnibus está garantizada la Fase B del nuevo dique de Génova
Roma
Se autoriza un gasto de 50 millones de euros para 2026 y 92,8 millones para 2027
El conflicto entre Israel e Irán lleva a Maersk a suspender las escalas en el puerto de Haifa
Copenhague
Los que están en el puerto de Ashdod continuarán.
Compromiso de las naciones del norte de Europa para contrarrestar la Flota Sombra rusa
Varsovia
Si los barcos no enarbolan una bandera válida en el Mar Báltico y en el Mar del Norte - precisan - se tomarán las medidas adecuadas de conformidad con el derecho internacional.
El tráfico de mercancías en los puertos franceses se mantiene estable en el primer trimestre de 2025
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La defensa
Aumento de los contenedores y graneles líquidos. Aumento de las cargas de descarga y disminución de las de carga.
Cognolato (Assiterminal): Hoy más que nunca necesitamos una política portuaria coherente
Roma
"Todas las cuestiones críticas señaladas en los últimos años siguen abiertas", resaltó.
Alessandro Pitto confirmado como presidente de Fedespedi
Milán
Se han renovado el Consejo de Administración, el Consejo de Árbitros y el Consejo de Auditores.
La acción de protesta de los marineros griegos se intensifica, con los sindicatos PENEN y PNO lanzando acusaciones muy graves, incluidas las mutuas.
El Pireo
La huelga, declarada ilegal por los tribunales, bloquea algunos barcos del grupo Attica en el puerto de Patras
Saipem se adjudica un contrato para un proyecto de extracción de fosfato en Argelia que incluye la modernización del puerto de Annaba
Milán
También está prevista la construcción de líneas ferroviarias.
El Canal de Suez celebra el regreso del tránsito de portacontenedores de gran capacidad
El Canal de Suez celebra el regreso del tránsito de portacontenedores de gran capacidad
Ismailía
Hoy lo cruzó el buque "CMA CGM Osiris" que tiene capacidad para transportar 15.536 teu.
La OMI, la OIT, la ICS y la ITF instan a proteger los derechos de la gente de mar frente a la criminalización injusta
Londres
En abril se adoptaron las "Directrices sobre el trato justo de la gente de mar detenida en relación con presuntos delitos".
Los nuevos aranceles de Trump también afectan el tráfico de contenedores en el Puerto de Long Beach
Playa larga
En los primeros cinco meses de 2025 se registró un incremento del +17,2%
La transferencia del puerto de Carrara del AdSP ligur al toscano no estuvo exenta de un diálogo con los operadores
Milán
Dario Perioli, FHP, Grendi y Tarros lo piden
Se necesitan hasta 768.000 millones de dólares en inversiones para adaptar los puertos mundiales al aumento del nivel del mar
Nueva York
El puerto de Los Ángeles siente el impacto de las nuevas tarifas en el tráfico de contenedores
Los Ángeles
En mayo se registró un descenso del -4,8%.
Assagenti propone un grupo de trabajo para resolver problemas portuarios, logísticos e industriales
Génova
Un órgano consultivo "solucionador de problemas" integrado, además de por las categorías del clúster marítimo, por las industrias manufactureras del cuadrante Noroeste
El tráfico de carga en el puerto de Singapur cayó un -4,6% en mayo
Singapur
Nueva grúa volcada para entrega en nueva zona portuaria de Tuas
En el primer trimestre de 2025, el tráfico de mercancías en la red ferroviaria suiza cayó un -6,4%
Neuchâtel
Rendimiento del servicio: 2.350 millones de toneladas-km, un descenso del 8,2%
ANGOPI teme que las nuevas medidas para garantizar la continuidad marítima penalicen los servicios de amarre
ANGOPI teme que las nuevas medidas para garantizar la continuidad marítima penalicen los servicios de amarre
Isquia
Poder: es necesario sacarlos de un mecanismo perverso
La holandesa HES International operará una terminal granelera en el puerto de Marsella-Fos
Marsella
El contrato de concesión tendrá una duración mínima de 30 años
El Gobierno de Ibiza se opone al programa de pernoctaciones de ferry de Trasmed
Ibiza/Valencia
Se considera un "hotel clandestino", mientras que la compañía lo define como un servicio de cruceros.
Bruno Pisano nombrado comisario extraordinario de la Autoridad Portuaria del Mar de Liguria Oriental
Roma
Asumirá el cargo el próximo lunes
Federlogistica propone una comparación entre operadores sobre la tarifa de congestión a la espera de una solución del gobierno
Génova
En los primeros cinco meses de 2025, el tráfico de contenedores en el puerto de Gioia Tauro creció un +10,3%
Alegría Tauro
Se manejaron 1.813.071 TEU
Transporte, los tiempos de espera de los camiones en los puertos deben pagarse
Génova
Tagnochetti: La tasa portuaria pretende redistribuir los costes de todas las perturbaciones de forma más equitativa
Se designan comisarios de las AdSP del Tirreno septentrional, del Jónico y de Liguria occidental
Roma/Génova
Los sindicatos se preocupan por el futuro de los trabajadores de la Terminal Portuaria de Génova
La inestabilidad política y la transición verde son los principales problemas que enfrenta el transporte marítimo
Londres
Así lo destaca el "Informe del Barómetro Marítimo de la ICS 2024-2025"
Presentada la nueva terminal de contenedores del puerto de Termini Imerese
Palermo
Traslado del tráfico gestionado por Portitalia al puerto de Palermo
La encuesta de GCMD confirma el compromiso del transporte marítimo con la descarbonización
Singapur
Puertos preocupados por falta de certeza sobre la demanda de las navieras
La Comisión Europea ha vuelto a identificar Port Said East y Tanger Med como puertos vecinos de transbordo de contenedores.
Bruselas
El transporte por carretera extiende la aplicación de la tasa de congestión al puerto de Livorno
Livorno/Roma/Milán/Génova
Fedespedi, no resuelven los problemas, sino que tienen como único efecto aumentar los costos
Se inauguró el nuevo Puesto de Control Fronterizo en el puerto de Livorno
Livorno
La estructura costó 15 millones de euros.
En abril, el tránsito de barcos por el Canal de Suez disminuyó un -7,7%
En abril, el tránsito de barcos por el Canal de Suez disminuyó un -7,7%
El Cairo
En los primeros cuatro meses de 2025, el descenso del tráfico marítimo fue del -14,9%
Puerto de Génova, luz verde para la ampliación de la concesión a Spinelli hasta el 30 de septiembre
Génova
Vale también la ampliación al grupo Campostano
El Fondo Marítimo Nacional inició el reconocimiento de becas
Génova
Se otorgan para cursos de formación básica y familiarización en seguridad.
RFI y MIT firman la actualización del contrato del programa por aproximadamente 2.100 millones
Roma
Se prevén unos 500 millones de euros para la gestión de la red ferroviaria
San Giorgio del Porto entrega un buque para el abastecimiento de gas natural licuado
Génova
Fue construido para Genova Trasporti Marittimi.
Pisano (AdSP Liguria Orientale): los puertos de La Spezia y Carrara se han integrado casi a la perfección
La Spezia/Bari
Nombrado Comisario Extraordinario de la Autoridad Portuaria del Mar Adriático Meridional
Raffaele Latrofa nombrado presidente de la AdSP del Mar Tirreno Centro-Norte
Roma
Es el teniente de alcalde de Pisa.
Mazagon Dock Shipbuilders de India adquiere el control del astillero Colombo de Sri Lanka.
Bombay
Inversión de aproximadamente 53 millones de dólares
Al Comisario de la Autoridad Portuaria del Mar de Liguria Occidental se le han otorgado los poderes y prerrogativas del Comité de Gestión
Génova
La medida pendiente del restablecimiento de los órganos superiores de dirección ordinarios
Aprobado el Plan Operativo Trienal 2025-2027 de la Autoridad Portuaria del Adriático Central
Ancona
Opinión favorable del Organismo de Asociación para los Recursos Marinos
El 2 de julio se celebrará en Génova la reunión pública del Centro Internacional de Estudios de Contenedores
Génova
Se abordarán las transformaciones físicas del contenedor y la digitalización de procesos.
Andrea Ormesani es el nuevo presidente de Assosped Venezia
Venecia
Se ha renovado la junta directiva. Paolo Salvaro sigue siendo secretario general.
Witte (ISU): En 2024, el sector de salvamento de barcos se estabilizó desde el mínimo de hace dos años
Londres
La empresa finlandesa Elomatic instalará propulsores de túnel en 11 cruceros de Carnival
Turku
Las obras comenzarán el próximo otoño y finalizarán en 2028
La asamblea de Assarmatori se celebrará en Roma el 1 de julio
Roma
"Mediterráneo contracorriente" el tema del encuentro
Fincantieri ha entregado el nuevo crucero Viking Vesta a la empresa estadounidense Viking
Trieste/Los Ángeles
Fue construido en el astillero de Ancona.
La Guardia Costera de Génova ha puesto bajo detención administrativa al buque portacontenedores PL Germany.
Génova
La Armada italiana encarga dos nuevos buques de combate multipropósito a Fincantieri
Trieste
El pedido al astillero asciende a 700 millones de euros
El Grupo MSC gestionará los servicios de cruceros en los puertos de Bari y Brindisi
Bari
Concesión de diez años con posibilidad de prórroga
La Kombiverkehr alemana vuelve a generar beneficios en 2024
Fráncfort del Meno
El nivel de ingresos se mantuvo sin cambios en 434,6 millones de euros.
Deltamarin diseñará los seis nuevos buques ro-pax encargados por Grimaldi para las rutas del Mediterráneo
Turku
PROXIMAS SALIDAS
Visual Sailing List
Salida
Destinación:
- orden alfabético
- nación
- aréa geogràfica
La práctica de la subcontratación en la logística europea está creando un mercado laboral paralelo donde no se respetan los derechos
Bruselas
Presentan informe "Lo sentimos, lo subcontratamos"
Mañana Grendi lanzará el cuarto barco del grupo en rutas hacia y desde Cerdeña.
Milán
"Grendi Star", con una capacidad de carga de 2.800 metros lineales, conectará Marina di Carrara y Cagliari
Firmado el contrato de apoyo operativo de las fragatas FREMM entre Orizzonte Sistemi Navali y OCCAR
Taranto
El acuerdo tiene un valor total de aproximadamente 764 millones de euros.
Llamamiento a reformar todo el sistema de formación de conductores en el sector del transporte
Roma
Se presentaron siete propuestas
En el puerto de Gioia Tauro, militares de la Guardia di Finanza incautaron 228 kilos de cocaína
Regio de Calabria
Dos estibadores detenidos
Puerto de Livorno, nuevo observatorio para encontrar soluciones al problema de la congestión portuaria
Livorno
Marilli: Buscaremos soluciones para llegar a la posible revocación de la tasa portuaria
Lockton PL Ferrari cerró el último ejercicio fiscal con unos ingresos brutos de 34 millones de dólares
Génova
El volumen de primas de seguros aumentó a 350 millones
El grupo polaco Trans Polonia adquiere el holding holandés Nijman/Zeetank
Tczew
Se especializa en el transporte y logística de productos líquidos y gaseosos.
d'Amico Tankers vende dos petroleros construidos en 2011 por 36,2 millones de dólares
Luxemburgo
Serán entregados a los compradores a finales de julio y el 21 de diciembre.
La Academia de la Marina Mercante Italiana prevé 13 nuevos cursos gratuitos
Génova
Más de 300 puestos disponibles
Una delegación de Wista Italia visita los puertos de Catania y Augusta
Catania/Agosto
La asociación está formada por mujeres que ocupan puestos de responsabilidad en los sectores marítimo, logístico y comercial.
En los cinco primeros meses de 2025, el puerto de Algeciras gestionó 1,9 millones de contenedores (-6,3%)
Algeciras
Los contenedores vacíos disminuyeron un -5,5% y los llenos un -6,4%
El Grupo Reway entra en el sector del mantenimiento de infraestructuras ferroviarias portuarias
Licciana Nardi
Dos contratos adjudicados por la AdSP del Mar de Liguria Oriental
Delcomar y Ensamar se hacen cargo de los servicios marítimos con las islas menores de Cerdeña
Cagliari
Se ha adjudicado la licitación para la concesión de las conexiones por seis años
Puerto de Trieste, el recién nombrado Gurrieri torpedea al recién nombrado Torbianelli
Trieste
Russo (Pd): es un sórdido juego de poder
SeaLead de Singapur amplía su oferta de transporte marítimo para conectar Turquía e Italia
Singapur
Ruta conectada a los servicios que transitan por el Canal de Suez
El programa estadounidense de Iniciativa de Seguridad de Contenedores se extiende a Marruecos
Rabat
Amrani: Consolidemos el papel de Tanger Med como centro marítimo seguro y de clase mundial
Primer trimestre muy positivo para los bancos griegos Euroseas
Atenas
Pittas: el impulso positivo continuó en el segundo trimestre
Assonat y SACE presentan un plan para los puertos turísticos italianos
Roma
Kuehne+Nagel ha abierto una nueva sucursal en Nápoles
Milán
El objetivo es apoyar el crecimiento operativo del grupo en el sur de Italia.
RINA ha adquirido la totalidad del capital de la empresa finlandesa Foreship
Helsinki
La empresa con sede en Helsinki está especializada en consultoría en el campo de la ingeniería marina y mecánica.
El tráfico de contenedores cae en los puertos de Barcelona y Valencia en mayo
Barcelona/Valencia
Reanudación del tránsito de contenedores en el puerto catalán
El tráfico anual de carga en los puertos griegos se mantendrá estable en 2024
El Pireo
Los volúmenes internos están creciendo, mientras que el comercio exterior está disminuyendo
Perplejidad de los transitarios, agentes de aduanas y agentes marítimos de La Spezia ante la cesión del puerto de Carrara a la AdSP toscana
La especia
Tímidamente, "esperan que se tengan en cuenta los avances logrados hasta ahora".
Francesco Mastro nombrado comisario extraordinario de la Autoridad Portuaria del Mar Adriático Sur
Roma
Asumirá el cargo el 30 de junio.
John Denholm será el nuevo presidente de la Cámara Naviera Internacional
Atenas
Reemplazará a Emanuele Grimaldi dentro de un año.
Se han instalado los comisarios extraordinarios de las dos Autoridades del Sistema Portuario de Liguria
Génova/La Spezia
Matteo Paroli y Bruno Pisano al frente de las instituciones
El tráfico de contenedores en el puerto de Hong Kong cae drásticamente en mayo
Hong Kong
Se manejaron 1,05 millones de TEUs (-12,7%)
Assogasliquidi-Federchimica muestra el camino para acelerar la descarbonización del transporte por carretera y marítimo
Roma
Amadei: Nuestro sector está preparado y ha llegado el momento de tomar decisiones industriales valientes
El comando del petrolero Eagle S es acusado de cortar cables submarinos en el Golfo de Finlandia
Ventajas
El accidente fue causado por el ancla del barco.
Plataforma en línea para denunciar problemas críticos que ponen en riesgo a los trabajadores del transporte
Génova
Fue preparado por Fit Cisl Liguria
GNV creará una conexión directa de verano entre Civitavecchia y Túnez
Génova
Circulará por el trazado histórico vía Palermo.
Completada la unificación de las concesiones de Grimaldi en el puerto de Barcelona
Madrid/Barcelona
El contrato vence el 20 de septiembre de 2035.
En los primeros cinco meses de 2025, el tráfico de carga en los puertos rusos cayó un -4,9%
San Petersburgo
En mayo se registró una disminución de aproximadamente -12%.
El Grupo Logístico Raben crea una filial en Turquía
Milán
Contará con 20 empleados y un almacén cross-dock de 2.000 metros cuadrados
Alberto Dellepiane confirmado como presidente de Assorimorchiatori
Roma
La composición de toda la dirección de la asociación permanece inalterada.
Acuerdo entre Fincantieri y PMM de Indonesia para desarrollar soluciones para afrontar nuevos retos submarinos no convencionales
PUERTOS
Puertos italianos:
Ancona Génova Rávena
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Liorna Taranto
Cagliari Nápoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venecia
Interpuertos Italianos: lista Puertos del mundo: Mapa
BANCO DE DATOS
Armadores Reparadores navales y astilleros
Expedicionarios Abastecedores de bordo
Agencias marítimas Transportistas
MEETINGS
La asamblea de Assarmatori se celebrará en Roma el 1 de julio
Roma
"Mediterráneo contracorriente" el tema del encuentro
El 2 de julio se celebrará en Génova la reunión pública del Centro Internacional de Estudios de Contenedores
Génova
››› Archivo
RESEÑA DE LA PRENSA
US has its eye on Greek ports
(Kathimerini)
Proposed 30% increase for port tariffs to be in phases, says Loke
(Free Malaysia Today)
››› Reseña de la Prensa Archivo
FORUM de lo shipping y
de la logística
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
››› Archivo
Adjudicadas las obras de adecuación estructural del muelle 23 del puerto de Ancona
Ancona
Intervención por valor de más de 11,8 millones de euros
Conferencia sobre el papel del GNL y el bioGNL para la descarbonización del transporte y la industria
Roma
El evento Federchimica-Assogasliquidi tendrá lugar el lunes en Roma.
La holandesa Bolidt aumenta su presencia en el sector de cruceros con la adquisición de la estadounidense Boteka
Hendrik Ido Ambacht
Contship Italia ha adquirido la empresa de servicios aduaneros genovés STS
Melzo
La empresa ligur fue fundada en 1985
Francesco Benevolo ha sido nombrado comisario extraordinario de la AdSP del Mar Adriático Centro-Norte
Roma
Es director de operaciones de RAM - Logística, Infraestructura y Transporte
Montaresi dimite como comisario de la Autoridad Portuaria de Liguria Oriental
La especia
En los ocho meses de gestión -subraya- no hemos perdido ni un segundo.
Gurrieri ha sido nombrado comisario extraordinario de la AdSP del Mar Adriático Oriental
Trieste
A la espera de que concluya el proceso formal para la designación del presidente
Los comisarios de la AdSP de Liguria Occidental han entregado su mandato al ministro Salvini
Génova
La decisión se enmarca en el proceso de designación y nominación de los nuevos líderes.
Confetra critica las disposiciones del decreto-ley Infraestructura para el transporte por carretera
Roma
La Confederación insta a bloquear el proceso de nombramiento de los presidentes de las autoridades portuarias
Las taiwanesas Evergreen, Yang Ming y WHL vieron una caída en sus ingresos en mayo
Keelung/Taipéi
El descenso se acentúa para las dos principales empresas
La surcoreana KSOE obtiene un pedido para construir ocho portacontenedores de 15.900 TEU
Seongnam
El valor unitario de cada buque es de aproximadamente 221 millones de dólares.
Primera terminal portuaria para el tráfico de automóviles de la línea griega Neptune
El Pireo
Se inaugurará el próximo año en el puerto francés de Port-La Nouvelle.
La asamblea de la asociación de agentes y corredores marítimos genoveses se celebrará el 16 de junio
Génova
Mesa redonda sobre Génova, centro del Noroeste y del Mediterráneo
Junta Directiva de BN di Navigazione renovada
Génova
BluNavy aspira a alcanzar el millón de pasajeros en 2025
Viking Line diseña el buque ro-pax totalmente eléctrico más grande del mundo
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Åland
Tráfico récord mensual de contenedores en los puertos turcos
Ankara
En mayo se manejaron casi 1,4 millones de TEU (+17,6%)
Sergio Landolfi ha sido elegido presidente de la Asociación de Aduanas del Puerto de La Spezia
La especia
Se ha renovado la junta directiva
La élite de la industria del ferry asistirá a la conferencia Interferry en Salerno en octubre
Victoria
Evento titulado "Conexiones"
Uniport lanza una iniciativa para apoyar la investigación sobre ELA
Roma
Recaudación de fondos para el Centro Clínico NeMO Fundación Serena Onlus
El Propeller Club de Génova ha analizado los riesgos y oportunidades del uso de la IA en los sectores marítimo y asegurador
Génova
Se destacó la importancia de la capacitación en el uso de la tecnología
Chantiers de l'Atlantique entrega el yate de crucero de lujo Luminara a The Ritz-Carlton Yacht Collection
San Nazario
El barco debutará en Alaska
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Génova - ITALIA
tel.: +39.010.2462122, fax: +39.010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
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Director: Bruno Bellio
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