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01 de julio de 2025 - Año XXIX
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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3' La r'forme domaniale

L’exercice sur le domaine public de missions de service public industriel et commercial, comme c’est le cas de l’activit' portuaire, a rendu n'cessaire la combinaison des r'gles de protection du domaine (cf. encadr') avec une occupation privative, que cette derni're soit directement utile ou non ' l’ex'cution de ces missions. Pour les ports, l’enjeu est en effet que le droit domanial assure une s'curit' juridique suffisante aux entreprises d'sirant s’implanter dans les zones portuaires.

La r'forme domaniale entreprise en 1994, qui va dans ce sens, est cependant limit'e ' plusieurs titres et le cadre juridique pos' par la loi du 25 juillet 1994 m'riterait quelques adaptations. En outre, cette r'forme n’a pas 't' accompagn'e d’une clarification du r'gime de la fiscalit' fonci're applicable aux ports, indispensable pour garantir davantage de s'curit' juridique aux investisseurs. Ces contraintes ob'rent la gestion fonci're des ports et peuvent par l'-m'me limiter leur activit'.

D'finition et r'gime juridiques du domaine

L’article 538 du code civil dispose que " les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, (...), sont consid'r's comme des d'pendances du domaine public". N'anmoins, il n'existe pas, en droit fran'ais, de d'finition juridique des ports, non plus que du domaine portuaire. Dans les faits, le domaine des ports est soumis ' deux r'gimes juridiques distincts qui peuvent cohabiter :

- le r'gime du domaine public s'applique en principe ' la totalit' des terrains des ports d'int'r't national et ' une partie de ceux des ports autonomes, pour les biens publics qui leur ont 't' confi's par l'Etat, notamment lors de la cr'ation d’'tablissements autonomes de gestion, et pour certains de leurs biens propres ;

- le r'gime du domaine priv' concerne les seuls ports autonomes pour les possessions priv'es qui leur ont 't' confi'es par l'Etat et pour celles qu'ils d'tiennent en propre.

Le droit domanial est fond' sur deux principes, issus de l’Edit de Moulins de f'vrier 1566, l’inali'nabilit' et l’imprescriptibilit' : l’Etat, d'positaire du patrimoine national, doit en pr'server l’int'grit' tant que celle-ci est n'cessaire ' l’exercice des missions de service public. Cela emporte des effets tant pour l’Etat, qui ne peut, par exemple, pas prendre des engagements hypoth'caires sur le domaine public, que pour les tiers, contre les empi'tements desquels il faut pr'server le domaine. Il en d'coule que le domaine public ne peut pas faire l’objet d’une vente, d’une appropriation ' caract're permanent, ou d’une suj'tion patrimoniale ou commerciale. Ces restrictions ne valent pas, en revanche, si le domaine public est d'class' pour 'tre int'gr' au patrimoine priv' de l’Etat, ce qui, conform'ment ' la jurisprudence administrative, n'cessite quelques conditions, notamment l’absence de participation au service public.

a) Les lacunes des textes de 1994-1996

Le code du domaine de l’Etat a 't' r'form' par la loi du 25 juillet 1994 et les textes d’application pris en 1995 et 1996. Son objet est plus vaste que le domaine strictement portuaire, qui se trouvait cependant au cœur des d'bats, puisque c’est ' l’initiative des acteurs portuaires qu’une telle r'forme avait 't' entreprise. Cette r'forme a introduit plusieurs innovations : la possibilit' de porter ' 70 ans la dur'e des titres d’occupation du domaine ; la reconnaissance, sur leur demande, de droits r'els aux occupants du domaine public ' titre privatif ; une meilleure indemnisation des occupants en cas de retrait non fautif du titre d’occupation domaniale.

Point essentiel de la r'forme, la dur'e des occupations domaniales est aussi l’un des plus controvers's. L’article L. 34-1 du code du Domaine fixe d'sormais ' soixante dix ans la dur'e maximale d’un titre d’occupation, y compris ses renouvellements. Cette dur'e peut 'tre jug'e de diff'rentes mani'res. D’un strict point de vue 'conomique, elle est largement sup'rieure ' toutes les dur'es d’amortissement des biens industriels : ces derni'res atteignent vingt ' cinquante ans pour les b'timents commerciaux et vingt ans pour les b'timents industriels. La rentabilit' d’un investissement, m'me important, n’est donc pas compromise par cette limite maximale. D’un point de vue juridique, cette dur'e est conforme ' la jurisprudence du Conseil d’Etat (27) qui consid're qu’un titre d’occupation de 99 ans accord' par un bail emphyt'otique op're en pratique un transfert de propri't' d'guis'.

En revanche, l’exp'rience des implantations industrielles en Europe semble montrer qu’au-del' de l’investissement technique proprement dit, les groupes industriels privil'gient la continuit' de leurs activit's sur un m'me site, et ce sur des dur'es tr's longues, de fa'on ' b'n'ficier d’avantages moins directement mat'riels : main-d’œuvre, desserte adapt'e, r'gime de fiscalit' locale. Dans ces conditions, la limite de soixante dix ans est parfois pr'sent'e comme une entrave ' l’investissement. Ainsi, les ports du nord de l’Europe, tr's r'ticents ' la cession d’espaces fonciers, ont en revanche un r'gime plus extensif d’occupation temporaire, allant jusqu’' 99 ans. Cette diff'rence peut 'tre utilis'e par ces ports comme un argument concurrentiel, en particulier vis-'-vis des investisseurs industriels pour lesquels la technologie, voire la structure de la production, peuvent se renouveler au moins trois fois par si'cle.

Jusqu’' la loi de 1994, la jurisprudence du Conseil d’Etat ne reconnaissait ' l’occupant du domaine public qu’un droit limit' de propri't' des ouvrages construits sur le domaine public : ce droit 'tait restreint tant dans le temps, par la dur'e du titre, que dans ses effets, par l’absence de droits r'els. Le nouvel article L 34-1 du code du Domaine conf're ' l’occupant du domaine et pour la dur'e de son titre d’occupation " les pr'rogatives et obligations du propri'taire ".

La r'forme de 1994 pr'cise les obligations de l’occupant : il s’agit notamment de l’entretien, des grosses r'parations et de l’assurance des biens, qui ne sont plus de la comp'tence de l’Etat, m'me si, depuis longtemps, ce dernier avait contractuellement transf'r' cette charge au b'n'fice des occupants du domaine public. Par ailleurs, la charge des imp'ts fonciers, si elle est support'e par l’Etat, peut, sur ce fondement, 'tre transf'r'e aux occupants.

Pour autant, le droit de disposer du bien n’est pas accord' au " quasi-propri'taire " : il ne peut pas ' son tour accorder ' un tiers une occupation constitutive de droits r'els sur le bien faisant l’objet de l’autorisation. Cette limite peut 'tre un frein au d'veloppement, ' caract're structurel dans l’organisation des entreprises, des SCI qui permettent de s'parer la gestion du patrimoine de l’exploitation du fonds de commerce. La difficult' est de m'me nature en ce qui concerne les ventes en l’'tat futur d’ach'vement, pour lesquelles le transfert d’occupant se fait en continu, au fur et ' mesure de la construction. Une telle 'ventualit' n’a pas 't' prise en compte.

Les droits r'els sont limit's au domaine public artificiel de l’Etat ou de ses 'tablissements publics et au domaine public de l’Etat dans les ports d'partementaux, ce qui exclut le domaine des collectivit's territoriales ainsi que le domaine public naturel. En outre, ils ne peuvent faire l’objet d’une utilisation, telle qu’une prise de garanties, ou d’un transfert, pour un cr'dit-bail, qu’' condition que ceux-ci contribuent au financement exclusif des installations construites sur la parcelle faisant l’objet du titre d’occupation. Enfin, lorsque les ouvrages, constructions ou installations sont n'cessaires ' la continuit' du service public, l’octroi de droit r'el ne peut se faire que sur d'cision de l’Etat.

Les modifications apport'es par la loi du 25 juillet 1994 n’ont donc pas pris en compte certains besoins des utilisateurs du domaine.

b) Le r'gime fiscal applicable au domaine

Une clarification du r'gime fiscal applicable aux ports en mati're fonci're est indispensable

Concernant les 'tablissements portuaires, le code g'n'ral des imp'ts (CGI) pose une r'gle simple, celle de l’imposition des EPIC selon les r'gles de droit commun applicables aux entreprises priv'es similaires (articles 165 et 167 de l’annexe IV). Ce r'gime d'coule de la loi de finances du 28 juin 1941, compl't'e par un arr't' du 31 janvier 1942, qui soumet les ports autonomes et les CCI concessionnaires d’outillage public au droit commun, correspondant ' une transcription l'gislative de l’arr't " Compagnie industrielle maritime " (Conseil d’Etat, 10 janvier 1938) qui posait le principe de l’assimilation ' l’entreprise priv'e des activit's productrices de revenus.

Le r'gime applicable est pourtant compliqu' par la superposition d’un certain nombre de r'gles d'rogatoires.

Ainsi, l’article 1382-11') du CGI exon're les outillages de la taxe fonci're. En outre, une d'cision minist'rielle du 11 ao't 1942 a suspendu l’application de l’arr't' du 31 janvier 1942 jusqu’' la fin des hostilit's. Il y a alors eu retour au r'gime ant'rieur, exemptant les biens affect's ' un service public et non productifs de revenus, c’est ' dire, selon les termes de la d'cision DC 76-92 du 6 octobre 1976 du Conseil constitutionnel, les biens pour lesquels l’'tablissement public per'oit des redevances int'gralement affect'es au financement de ses d'penses.

L’application de cette d'cision minist'rielle a 't' successivement prorog'e. La loi d’autonomie de 1965 n’ayant pas pr'vu de dispositif fiscal particulier, la d'cision minist'rielle reste donc appliqu'e, en totale ill'galit' puisqu’une simple d'cision minist'rielle ne saurait r'gir une mati're qui rel've des seules lois de finances. Elle a en outre la particularit', en perp'tuant une situation provisoire, de ne pas cr'er un v'ritable cas d’exon'ration, ce qui donnerait alors lieu ' une compensation pour les collectivit's territoriales b'n'ficiaires du produit de l’imp't. Il s’agit d’une exon'ration de fait, non pr'vue par les textes, et donc d’application ' la fois difficile et tr's variable selon les lieux, comme le montrent les exemples cit's ult'rieurement.

A cette situation juridique d'j' compliqu'e s’ajoute un traitement diff'rent selon le type des parcelles domaniales. Le domaine public remis en dotation est impos' s’il est productif de revenus, mais exon'r' s’il est affect' directement ' l’exploitation portuaire. Le domaine priv' du port, ou mis ' disposition par l’Etat, qui n’est pas affect' ' un service public, est passible de la taxe fonci're. Les parcelles de domaine conc'd'es ' un tiers sont soumises ' la taxe fonci're : s’il s’agit de biens de reprise (28), elle est pay'e par le concessionnaire, et s’il s’agit d’un bien de retour (29), par le conc'dant.

Les difficult's d’interpr'tation tiennent au caract're de service public des activit's portuaires sur la base duquel certaines zones o' elles sont install'es peuvent 'tre exon'r'es.

Il serait indispensable d’avoir d’une doctrine claire et surtout uniforme sur l’ensemble du territoire national pour qualifier les activit's de service public portuaire.

Ainsi, dans certains ports (Rouen, Nantes-Saint-Nazaire), les hangars et autres b'timents rattach's ' l’outillage public et lou's aux manutentionnaires ne sont pas impos's. Au Havre, les terre-pleins am'nag's n’ont 't' que tr's progressivement impos's ' la taxe fonci're sur les propri't's b'ties. A l’inverse, l’affectation des biens ' l’exploitation portuaire et au trafic maritime justifie, ' Bordeaux, l’absence d’imposition de l’ensemble des biens, productifs ou non de revenus (outillages comme terre-pleins). Enfin, un port comme Dunkerque n’a jamais 't' impos' jusqu’en 1993, date ' laquelle il a re'u un premier r'le de 6,7 MF. C’'tait aussi le cas du port de Marseille, dans le cadre d’un accord sign' en 1982 entre l’'tablissement et les services fiscaux. Ceux-ci avaient ' l’'poque d'cid' l’exon'ration des terrains compris dans la circonscription du port autonome. Cette derni're a 't' remise en cause en 1996, par l’imposition, au titre des exercices 1994 ' 1996, d’une partie des zones domaniales faisant l’objet d’occupation privative, productrices de revenus pour le port.

Il importe que l’assujettissement des ports ' la taxe fonci're, actuellement en cours d’examen par le service de la l'gislation fiscale, fasse rapidement l’objet d’une clarification, de fa'on ' r'gulariser une fois pour toutes les impositions.

La fiscalit' du domaine portuaire en Europe (30)

A Rotterdam, la fiscalit' locale est support'e par les occupants, quels que soient leurs statuts. Elle recouvre des taxes d’usage (ordures m'nag'res, traitement des eaux us'es), ainsi qu’une taxe fonci're fond'e sur la valeur marchande des terrains. Le taux d'pend de chaque municipalit' d’implantation. Ce n’est pas le cas ' Anvers o', comme dans les ports fran'ais, le propri'taire du sol, en l’occurrence la commune d’Anvers, est tax'. Le montant de l’imposition est ensuite refactur' syst'matiquement ' l’occupant gr'ce ' une disposition du cahier des charges-type des concessions. En revanche, les b'timents construits par l’occupant sur les parcelles qui lui ont 't' conc'd'es sont impos's directement, puisqu’ils ont 't' enregistr's ' son nom au cadastre belge.

La plupart des ports europ'ens supportent une fiscalit' locale faible, car les collectivit's se financent largement par des centimes additionnels aux imp'ts d’Etat. Pour autant, ceux-ci ne constituent pas non plus une charge tr's lourde pour les entreprises portuaires, pour lesquelles des r'gles particuli'res s’appliquent. Plusieurs dispositifs comportent une incitation sur une base fonci're. Il s’agit de la fiscalit' des centres de coordination : en Belgique, les activit's de si'ge des entreprises b'n'ficient d’avantages fiscaux importants. Il s’agit aussi de la fiscalit' des centres de distribution : en Belgique, un dispositif permet aux soci't's implant'es dans les zones portuaires et qui distribuent de la marchandise sans qu’il y ait transformation ou apport de valeur ajout'e, de choisir un r'gime d’imp't sur les b'n'fices sur une base forfaitaire de 5% des frais de fonctionnement. A partir du moment o' ce r'gime fiscal a 't' choisi, le centre de distribution peut facturer librement les autres soci't's du groupe auquel il appartient, sans qu’il y ait de contestation des prix de transfert. M'me si l’imp't sur les b'n'fices est r'ajust' in fine sur le b'n'fice r'el, ce r'gime permet aux groupes ayant une importante fonction de distribution de dissocier celle-ci sans craindre que l’administration fiscale belge r'ajuste les prix de transfert choisis. Le m'canisme est ' peu pr's le m'me aux Pays-Bas.

Enfin, dans la tradition fiscale de l’Europe du nord, notamment des Pays-Bas, il est possible aux administrations fiscales de s’engager ' moyen terme sur le traitement fiscal r'serv' ' une entreprise, notamment quand elle d'cide de s’implanter (" ruling "). Cette s'curit' fiscale est un avantage non mon'taire d'cisif pour le port de Rotterdam, par exemple. Il semble que les entreprises soient plus sensibles ' cet aspect qu’aux aides directes ' l’investissement, comme la prime ' l’am'nagement du territoire. Cet engagement s’accompagne de d'cisions influant sur la comp'titivit' des terrains portuaires : le traitement fiscal sp'cifique des sites de production, le montant 'lev' des r'serves non imposables permettent ' certaines entreprises, comme Cabot ou Hoechst ' Rotterdam, de b'n'ficier d’un avantage fiscal d’implantation qui repr'sente trois fois le co't de l’investissement initial.

A titre de comparaison, la zone Distriport ' Fos, visant ' cr'er un centre logistique ' Marseille, b'n'ficie d’exemptions d'gressives de fiscalit' communale pendant trois ans, mais sans aide directe ' l’investissement. De m'me, ' Marseille, la fiscalit' locale appliqu'e dans la zone de Fos, par le syndicat d’agglom'ration nouvelle des rives de l’'tang de Berre et par la commune de Port-Saint Louis du Rh'ne, demeure forte. D’apr's les 'tudes du port autonome, elle cr'e un handicap de co't d’implantation de 40 ' 60 % par rapport aux ports d’Europe du nord. Le syndicat d’agglom'ration nouvelle et la commune de Port-Saint Louis du Rh'ne font remarquer, pour leur part, que le facteur fiscal n’est que l’un des 'l'ments pris en compte dans les d'cisions d’implantation d’une entreprise.

Dans le cadre d’une forte concurrence pour l’implantation d’unit's industrielles dans les zones portuaires, cette diff'rence de fiscalit' conduit les 'tablissements portuaires ' compenser la diff'rence de co't en fixant des redevances domaniales ' un niveau tr's bas. Cela ne peut alors que se r'percuter sur les autres recettes portuaires, notamment les droits de port, qui sont plus 'lev's qu’en Europe du nord. A titre de comparaison, les recettes domaniales du port d’Anvers sont 'quivalentes aux droits de port per'us, ce qui est loin d’'tre le cas parmi ses concurrents fran'ais.

Les incertitudes de la fiscalit' de l’urbanisme

La fiscalit' de l’urbanisme affectant les ports est constitu'e principalement par la taxe locale d’'quipement (TLE), per'ue sur la construction ou l’agrandissement de b'timents soumis ' permis de construire, et par le versement pour d'passement du plafond l'gal de densit' (PLD). Cette fiscalit' indirecte est per'ue au profit des collectivit's territoriales et liquid'e par les services du minist're de l’'quipement. Elle touche l’ensemble des constructions, ' l’exception de celles non soumises ' permis de construire.

Dans le cas des constructions portuaires non r'alis'es directement par l’Etat, deux questions se posent aujourd’hui aux concessionnaires. D’une part, celle de l’autorit' qui doit d'livrer le permis de construire : il s’agit selon les ports, soit du pr'fet, comme pour les b'timents de l’Etat, soit de la commune, si l’on consid're que les r'gles de droit commun des POS s’appliquent sur le domaine public maritime. D’autre part, la soumission des b'timents ' la fiscalit' de l’urbanisme pose probl'me. Le concessionnaire a en effet le sentiment de " payer deux fois " puisque, dans le cadre portuaire, il r'alise lui-m'me les am'nagements publics tels que la voirie ou les r'seaux, qui constituent pr'cis'ment la contrepartie du pr'l'vement communal.

Une question de fond se pose aussi ' l’Etat sur la nature de la mission exerc'e par son concessionnaire, en mati're d’investissements et de travaux. S’il s’agit d’un mandat de ma'trise d’ouvrage au sens de la loi du 12 juillet 1985, le ma'tre d’ouvrage principal reste l’Etat et l’ouvrage est ' ce titre exon'r' de la fiscalit' de l’urbanisme.

En conclusion, ces questions de fiscalit' fonci're apparaissent centrales pour l’ensemble des ports : l’'galit' des contribuables devant les charges communes n’est pas respect'e en mati're portuaire puisque chaque port conna't un r'gime fiscal particulier en raison, soit du statut de la collectivit' gestionnaire, soit des d'cisions locales des services fiscaux, d’une part ; la juxtaposition de r'gles provisoires et de niveau juridique diff'rent ne garantit pas une s'curit' juridique suffisante, condition pourtant n'cessaire aux investisseurs sur le domaine portuaire, d’autre part.

Recommandations

- adapter la loi domaniale de 1994 (accroissement ' 80 ou 90 ans de la dur'e des titres d’occupation, adaptation au cas des soci't's civiles immobili'res et des ventes en 'tat futur d’ach'vement, extension au domaine des collectivit's territoriales et au domaine public naturel) ;
- d'finir une doctrine claire en mati're de fiscalit' fonci're applicable aux ports.


(27) Conseil d’Etat, 6 f'vrier 1981, comit' de d'fense des sites de la for't Fouesnant.

(28) Biens qui pourront devenir en fin d’exploitation la propri't' de la collectivit' conc'dante si elle exerce la facult' de reprise pr'vue par le cahier des charges.

(29) Biens qui, en vertu des clauses du cahier des charges, doivent revenir obligatoirement ' l’autorit' conc'dante, ' l’expiration du contrat de concession.

(30) Source : " 'tude comparative des situations domaniales des zones industrialo-portuaires des ports du Havre, d’Anvers, de Rotterdam et de Hambourg ", r'alis'e pour le port autonome du Havre, juillet 1996.

 

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Bruno Pisano nombrado comisario extraordinario de la Autoridad Portuaria del Mar de Liguria Oriental
Roma
Asumirá el cargo el próximo lunes
Federlogistica propone una comparación entre operadores sobre la tarifa de congestión a la espera de una solución del gobierno
Génova
En los primeros cinco meses de 2025, el tráfico de contenedores en el puerto de Gioia Tauro creció un +10,3%
Alegría Tauro
Se manejaron 1.813.071 TEU
Transporte, los tiempos de espera de los camiones en los puertos deben pagarse
Génova
Tagnochetti: La tasa portuaria pretende redistribuir los costes de todas las perturbaciones de forma más equitativa
Se designan comisarios de las AdSP del Tirreno septentrional, del Jónico y de Liguria occidental
Roma/Génova
Los sindicatos se preocupan por el futuro de los trabajadores de la Terminal Portuaria de Génova
La inestabilidad política y la transición verde son los principales problemas que enfrenta el transporte marítimo
Londres
Así lo destaca el "Informe del Barómetro Marítimo de la ICS 2024-2025"
Presentada la nueva terminal de contenedores del puerto de Termini Imerese
Palermo
Traslado del tráfico gestionado por Portitalia al puerto de Palermo
La encuesta de GCMD confirma el compromiso del transporte marítimo con la descarbonización
Singapur
Puertos preocupados por falta de certeza sobre la demanda de las navieras
La Comisión Europea ha vuelto a identificar Port Said East y Tanger Med como puertos vecinos de transbordo de contenedores.
Bruselas
El transporte por carretera extiende la aplicación de la tasa de congestión al puerto de Livorno
Livorno/Roma/Milán/Génova
Fedespedi, no resuelven los problemas, sino que tienen como único efecto aumentar los costos
Se inauguró el nuevo Puesto de Control Fronterizo en el puerto de Livorno
Livorno
La estructura costó 15 millones de euros.
En abril, el tránsito de barcos por el Canal de Suez disminuyó un -7,7%
En abril, el tránsito de barcos por el Canal de Suez disminuyó un -7,7%
El Cairo
En los primeros cuatro meses de 2025, el descenso del tráfico marítimo fue del -14,9%
Puerto de Génova, luz verde para la ampliación de la concesión a Spinelli hasta el 30 de septiembre
Génova
Vale también la ampliación al grupo Campostano
El Fondo Marítimo Nacional inició el reconocimiento de becas
Génova
Se otorgan para cursos de formación básica y familiarización en seguridad.
RFI y MIT firman la actualización del contrato del programa por aproximadamente 2.100 millones
Roma
Se prevén unos 500 millones de euros para la gestión de la red ferroviaria
San Giorgio del Porto entrega un buque para el abastecimiento de gas natural licuado
Génova
Fue construido para Genova Trasporti Marittimi.
Pisano (AdSP Liguria Orientale): los puertos de La Spezia y Carrara se han integrado casi a la perfección
La Spezia/Bari
Nombrado Comisario Extraordinario de la Autoridad Portuaria del Mar Adriático Meridional
Raffaele Latrofa nombrado presidente de la AdSP del Mar Tirreno Centro-Norte
Roma
Es el teniente de alcalde de Pisa.
Mazagon Dock Shipbuilders de India adquiere el control del astillero Colombo de Sri Lanka.
Bombay
Inversión de aproximadamente 53 millones de dólares
Al Comisario de la Autoridad Portuaria del Mar de Liguria Occidental se le han otorgado los poderes y prerrogativas del Comité de Gestión
Génova
La medida pendiente del restablecimiento de los órganos superiores de dirección ordinarios
Aprobado el Plan Operativo Trienal 2025-2027 de la Autoridad Portuaria del Adriático Central
Ancona
Opinión favorable del Organismo de Asociación para los Recursos Marinos
El 2 de julio se celebrará en Génova la reunión pública del Centro Internacional de Estudios de Contenedores
Génova
Se abordarán las transformaciones físicas del contenedor y la digitalización de procesos.
Andrea Ormesani es el nuevo presidente de Assosped Venezia
Venecia
Se ha renovado la junta directiva. Paolo Salvaro sigue siendo secretario general.
Witte (ISU): En 2024, el sector de salvamento de barcos se estabilizó desde el mínimo de hace dos años
Londres
La empresa finlandesa Elomatic instalará propulsores de túnel en 11 cruceros de Carnival
Turku
Las obras comenzarán el próximo otoño y finalizarán en 2028
La asamblea de Assarmatori se celebrará en Roma el 1 de julio
Roma
"Mediterráneo contracorriente" el tema del encuentro
Fincantieri ha entregado el nuevo crucero Viking Vesta a la empresa estadounidense Viking
Trieste/Los Ángeles
Fue construido en el astillero de Ancona.
La Guardia Costera de Génova ha puesto bajo detención administrativa al buque portacontenedores PL Germany.
Génova
La Armada italiana encarga dos nuevos buques de combate multipropósito a Fincantieri
Trieste
El pedido al astillero asciende a 700 millones de euros
El Grupo MSC gestionará los servicios de cruceros en los puertos de Bari y Brindisi
Bari
Concesión de diez años con posibilidad de prórroga
La Kombiverkehr alemana vuelve a generar beneficios en 2024
Fráncfort del Meno
El nivel de ingresos se mantuvo sin cambios en 434,6 millones de euros.
Deltamarin diseñará los seis nuevos buques ro-pax encargados por Grimaldi para las rutas del Mediterráneo
Turku
PROXIMAS SALIDAS
Visual Sailing List
Salida
Destinación:
- orden alfabético
- nación
- aréa geogràfica
La práctica de la subcontratación en la logística europea está creando un mercado laboral paralelo donde no se respetan los derechos
Bruselas
Presentan informe "Lo sentimos, lo subcontratamos"
Mañana Grendi lanzará el cuarto barco del grupo en rutas hacia y desde Cerdeña.
Milán
"Grendi Star", con una capacidad de carga de 2.800 metros lineales, conectará Marina di Carrara y Cagliari
Firmado el contrato de apoyo operativo de las fragatas FREMM entre Orizzonte Sistemi Navali y OCCAR
Taranto
El acuerdo tiene un valor total de aproximadamente 764 millones de euros.
Llamamiento a reformar todo el sistema de formación de conductores en el sector del transporte
Roma
Se presentaron siete propuestas
En el puerto de Gioia Tauro, militares de la Guardia di Finanza incautaron 228 kilos de cocaína
Regio de Calabria
Dos estibadores detenidos
Puerto de Livorno, nuevo observatorio para encontrar soluciones al problema de la congestión portuaria
Livorno
Marilli: Buscaremos soluciones para llegar a la posible revocación de la tasa portuaria
Lockton PL Ferrari cerró el último ejercicio fiscal con unos ingresos brutos de 34 millones de dólares
Génova
El volumen de primas de seguros aumentó a 350 millones
El grupo polaco Trans Polonia adquiere el holding holandés Nijman/Zeetank
Tczew
Se especializa en el transporte y logística de productos líquidos y gaseosos.
d'Amico Tankers vende dos petroleros construidos en 2011 por 36,2 millones de dólares
Luxemburgo
Serán entregados a los compradores a finales de julio y el 21 de diciembre.
La Academia de la Marina Mercante Italiana prevé 13 nuevos cursos gratuitos
Génova
Más de 300 puestos disponibles
Una delegación de Wista Italia visita los puertos de Catania y Augusta
Catania/Agosto
La asociación está formada por mujeres que ocupan puestos de responsabilidad en los sectores marítimo, logístico y comercial.
En los cinco primeros meses de 2025, el puerto de Algeciras gestionó 1,9 millones de contenedores (-6,3%)
Algeciras
Los contenedores vacíos disminuyeron un -5,5% y los llenos un -6,4%
El Grupo Reway entra en el sector del mantenimiento de infraestructuras ferroviarias portuarias
Licciana Nardi
Dos contratos adjudicados por la AdSP del Mar de Liguria Oriental
Delcomar y Ensamar se hacen cargo de los servicios marítimos con las islas menores de Cerdeña
Cagliari
Se ha adjudicado la licitación para la concesión de las conexiones por seis años
Puerto de Trieste, el recién nombrado Gurrieri torpedea al recién nombrado Torbianelli
Trieste
Russo (Pd): es un sórdido juego de poder
SeaLead de Singapur amplía su oferta de transporte marítimo para conectar Turquía e Italia
Singapur
Ruta conectada a los servicios que transitan por el Canal de Suez
El programa estadounidense de Iniciativa de Seguridad de Contenedores se extiende a Marruecos
Rabat
Amrani: Consolidemos el papel de Tanger Med como centro marítimo seguro y de clase mundial
Primer trimestre muy positivo para los bancos griegos Euroseas
Atenas
Pittas: el impulso positivo continuó en el segundo trimestre
Assonat y SACE presentan un plan para los puertos turísticos italianos
Roma
Kuehne+Nagel ha abierto una nueva sucursal en Nápoles
Milán
El objetivo es apoyar el crecimiento operativo del grupo en el sur de Italia.
RINA ha adquirido la totalidad del capital de la empresa finlandesa Foreship
Helsinki
La empresa con sede en Helsinki está especializada en consultoría en el campo de la ingeniería marina y mecánica.
El tráfico de contenedores cae en los puertos de Barcelona y Valencia en mayo
Barcelona/Valencia
Reanudación del tránsito de contenedores en el puerto catalán
El tráfico anual de carga en los puertos griegos se mantendrá estable en 2024
El Pireo
Los volúmenes internos están creciendo, mientras que el comercio exterior está disminuyendo
Perplejidad de los transitarios, agentes de aduanas y agentes marítimos de La Spezia ante la cesión del puerto de Carrara a la AdSP toscana
La especia
Tímidamente, "esperan que se tengan en cuenta los avances logrados hasta ahora".
Francesco Mastro nombrado comisario extraordinario de la Autoridad Portuaria del Mar Adriático Sur
Roma
Asumirá el cargo el 30 de junio.
John Denholm será el nuevo presidente de la Cámara Naviera Internacional
Atenas
Reemplazará a Emanuele Grimaldi dentro de un año.
Se han instalado los comisarios extraordinarios de las dos Autoridades del Sistema Portuario de Liguria
Génova/La Spezia
Matteo Paroli y Bruno Pisano al frente de las instituciones
El tráfico de contenedores en el puerto de Hong Kong cae drásticamente en mayo
Hong Kong
Se manejaron 1,05 millones de TEUs (-12,7%)
Assogasliquidi-Federchimica muestra el camino para acelerar la descarbonización del transporte por carretera y marítimo
Roma
Amadei: Nuestro sector está preparado y ha llegado el momento de tomar decisiones industriales valientes
El comando del petrolero Eagle S es acusado de cortar cables submarinos en el Golfo de Finlandia
Ventajas
El accidente fue causado por el ancla del barco.
Plataforma en línea para denunciar problemas críticos que ponen en riesgo a los trabajadores del transporte
Génova
Fue preparado por Fit Cisl Liguria
GNV creará una conexión directa de verano entre Civitavecchia y Túnez
Génova
Circulará por el trazado histórico vía Palermo.
Completada la unificación de las concesiones de Grimaldi en el puerto de Barcelona
Madrid/Barcelona
El contrato vence el 20 de septiembre de 2035.
En los primeros cinco meses de 2025, el tráfico de carga en los puertos rusos cayó un -4,9%
San Petersburgo
En mayo se registró una disminución de aproximadamente -12%.
El Grupo Logístico Raben crea una filial en Turquía
Milán
Contará con 20 empleados y un almacén cross-dock de 2.000 metros cuadrados
Alberto Dellepiane confirmado como presidente de Assorimorchiatori
Roma
La composición de toda la dirección de la asociación permanece inalterada.
Acuerdo entre Fincantieri y PMM de Indonesia para desarrollar soluciones para afrontar nuevos retos submarinos no convencionales
PUERTOS
Puertos italianos:
Ancona Génova Rávena
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Liorna Taranto
Cagliari Nápoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venecia
Interpuertos Italianos: lista Puertos del mundo: Mapa
BANCO DE DATOS
Armadores Reparadores navales y astilleros
Expedicionarios Abastecedores de bordo
Agencias marítimas Transportistas
MEETINGS
La asamblea de Assarmatori se celebrará en Roma el 1 de julio
Roma
"Mediterráneo contracorriente" el tema del encuentro
El 2 de julio se celebrará en Génova la reunión pública del Centro Internacional de Estudios de Contenedores
Génova
››› Archivo
RESEÑA DE LA PRENSA
US has its eye on Greek ports
(Kathimerini)
Proposed 30% increase for port tariffs to be in phases, says Loke
(Free Malaysia Today)
››› Reseña de la Prensa Archivo
FORUM de lo shipping y
de la logística
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
››› Archivo
Adjudicadas las obras de adecuación estructural del muelle 23 del puerto de Ancona
Ancona
Intervención por valor de más de 11,8 millones de euros
Conferencia sobre el papel del GNL y el bioGNL para la descarbonización del transporte y la industria
Roma
El evento Federchimica-Assogasliquidi tendrá lugar el lunes en Roma.
La holandesa Bolidt aumenta su presencia en el sector de cruceros con la adquisición de la estadounidense Boteka
Hendrik Ido Ambacht
Contship Italia ha adquirido la empresa de servicios aduaneros genovés STS
Melzo
La empresa ligur fue fundada en 1985
Francesco Benevolo ha sido nombrado comisario extraordinario de la AdSP del Mar Adriático Centro-Norte
Roma
Es director de operaciones de RAM - Logística, Infraestructura y Transporte
Montaresi dimite como comisario de la Autoridad Portuaria de Liguria Oriental
La especia
En los ocho meses de gestión -subraya- no hemos perdido ni un segundo.
Gurrieri ha sido nombrado comisario extraordinario de la AdSP del Mar Adriático Oriental
Trieste
A la espera de que concluya el proceso formal para la designación del presidente
Los comisarios de la AdSP de Liguria Occidental han entregado su mandato al ministro Salvini
Génova
La decisión se enmarca en el proceso de designación y nominación de los nuevos líderes.
Confetra critica las disposiciones del decreto-ley Infraestructura para el transporte por carretera
Roma
La Confederación insta a bloquear el proceso de nombramiento de los presidentes de las autoridades portuarias
Las taiwanesas Evergreen, Yang Ming y WHL vieron una caída en sus ingresos en mayo
Keelung/Taipéi
El descenso se acentúa para las dos principales empresas
La surcoreana KSOE obtiene un pedido para construir ocho portacontenedores de 15.900 TEU
Seongnam
El valor unitario de cada buque es de aproximadamente 221 millones de dólares.
Primera terminal portuaria para el tráfico de automóviles de la línea griega Neptune
El Pireo
Se inaugurará el próximo año en el puerto francés de Port-La Nouvelle.
La asamblea de la asociación de agentes y corredores marítimos genoveses se celebrará el 16 de junio
Génova
Mesa redonda sobre Génova, centro del Noroeste y del Mediterráneo
Junta Directiva de BN di Navigazione renovada
Génova
BluNavy aspira a alcanzar el millón de pasajeros en 2025
Viking Line diseña el buque ro-pax totalmente eléctrico más grande del mundo
Viking Line diseña el buque ro-pax totalmente eléctrico más grande del mundo
Åland
Tráfico récord mensual de contenedores en los puertos turcos
Ankara
En mayo se manejaron casi 1,4 millones de TEU (+17,6%)
Sergio Landolfi ha sido elegido presidente de la Asociación de Aduanas del Puerto de La Spezia
La especia
Se ha renovado la junta directiva
La élite de la industria del ferry asistirá a la conferencia Interferry en Salerno en octubre
Victoria
Evento titulado "Conexiones"
Uniport lanza una iniciativa para apoyar la investigación sobre ELA
Roma
Recaudación de fondos para el Centro Clínico NeMO Fundación Serena Onlus
El Propeller Club de Génova ha analizado los riesgos y oportunidades del uso de la IA en los sectores marítimo y asegurador
Génova
Se destacó la importancia de la capacitación en el uso de la tecnología
Chantiers de l'Atlantique entrega el yate de crucero de lujo Luminara a The Ritz-Carlton Yacht Collection
San Nazario
El barco debutará en Alaska
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Génova - ITALIA
tel.: +39.010.2462122, fax: +39.010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
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Director: Bruno Bellio
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