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6. Juli 2025 - Jahr XXIX
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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2' Les modalit's de d'cision

a) L’obsolescence des r'gles concernant la participation de l’Etat

Le code des ports maritimes, dont les articles L. 111-4 ' L. 111-6 ont un caract're r'glementaire, (31) pr'voit que l’Etat rembourse au port autonome la d'pense r'elle augment'e d’une quote-part des frais g'n'raux du port :

- pour les travaux d’entretien, ' hauteur de 100 % (chapitre 44-34 de la section budg'taire " mer ") ;

- pour les investissements, ' hauteur de 80 % pour les op'rations de modernisation des bassins et ouvrages d’acc's et de 60 % pour les autres travaux d’infrastructure (chapitre 53-30).

En revanche, les co'ts d’immobilisation et d’exploitation aff'rents aux superstructures (outillages, hangars, gares maritimes, terre-pleins), sont ' la charge du port autonome.

Ces r'gles ne valent pas pour les ports d’int'r't national, o' les investissements et l’entretien des infrastructures sont ' la charge de l’Etat, avec participation - sous forme de fonds de concours - du concessionnaire de l’outillage. Les superstructures ne font en revanche l’objet d’aucune participation de l’Etat et sont essentiellement financ'es par le concessionnaire.

Le tableau figurant ci-apr's (32) r'sume les diff'rentes conditions de financement des travaux portuaires. Ce cadre juridique d’intervention obligatoire de l’Etat dans le financement d’une grande part des op'rations de gros entretien et d’investissement des ports autonomes est inadapt' ' plusieurs titres :

D’un c't', le budget de l’Etat - m'me au prix de transferts de charges contestables entre chapitres budg'taires - ne parvient pas ' faire face aux obligations qui lui sont imparties : les remboursements faits par l’Etat ne respectent g'n'ralement pas les r'gles 'dict'es en la mati're.

Ceci s’explique notamment par l’ambigu't' de la d'finition des diff'rents types de travaux, selon qu’il s’agit de l’entretien, qui est une d'pense de fonctionnement, ou de la modernisation des infrastructures, qui est une d'pense d’investissement. Cette incertitude est d’ailleurs entretenue par les ports, qui ont parfois int'r't ' obtenir de l’Etat le taux de remboursement le plus avantageux possible. A titre d’exemple, pour le port autonome de Rouen, le taux de couverture par l’Etat des d'penses d’entretien et d’exploitation des chenaux et des digues est pass' de 75 % en 1989 ' 66 % en 1994, puis ' 78 % en 1998, mais avec une distinction mal d'finie entre les types de travaux. Inversement, une op'ration de " r'tablissement des profondeurs du chenal " a 't' financ'e par l’Etat sur le chapitre 53-30, alors qu’elle aurait pu 'tre consid'r'e comme un travail d’entretien.

Si l’Etat ne respecte pas les r'gles de remboursement, c’est aussi parce qu’il entend privil'gier certains projets. Ainsi, le minist're a justifi' l’absence de participation financi're de l’Etat ' la construction du troisi'me poste ' quai du terminal ' marchandises diverses et ' conteneurs de Nantes-Saint-Nazaire par la concentration de ses efforts sur l’am'nagement du terminal agroalimentaire, " enjeu de port'e nationale ", conform'ment aux contrats de plan Etat-r'gion successifs.

Le financement des d'penses d’investissement et de fonctionnement des ports

Source : Office parlementaire d’'valuation des politiques publiques, La politique maritime et littorale de la France : les ports (III), mars 1998

INVESTISSEMENTS

 

Ports autonomes

Ports d’int'r't national

Ports d'partementaux

Acc's maritimes

Etat : 80 % (CPM)
Collectivit's locales : rare
Port autonome : en th'orie 20 %

Etat : 33 % maximum (aucun texte)
Fonds de concours : au moins 66 %
(concession et subv. collt's loc.)

Collectivit's loc. + Etat via DGD
Fonds de concours
concession : variable

Quais, engins et radoub

Etat : 60 % (CPM)
Collectivit's locales : rare
Port autonome : en th'orie 40 %

Etat : 33 % maximum (aucun texte)
Fonds de concours : au moins 66 %
(concession et subv. collt's loc.)

Collectivit's loc. + Etat via DGD
Fonds de concours
Concession : variable

Terre-Pleins, routes

Etat : n'ant
Collectivit's locales : rare
Port autonome : essentiel

Terre-pleins et routes non conc'd'es
Etat : 33 % maximum (aucun texte)
Fonds de concours : au moins 66 %
(concessionnaire et subv. collt's loc.)
Conc'd's
Concession : essentiel
Collectivit's locales : variable

Terre-pleins et routes non conc'd's
Collectivit's loc. + Etat via DGD
Fonds de concours
Concession : variable
Conc'd's
Concession : essentiel
Collectivit's locales : variable

Voies ferr'es

SNCF : 50 % (CPM)
Port autonome : 50 %

   

Superstructures, outillages, b'timents

Etat : n'ant
Collectivit's locales : variable
Port autonome : essentiel

Etat : n'ant
Collectivit's locales : variable
Concession : essentiel (sauf b'timents administratifs)

Collectivit's locales : variable
Concession : essentiel

DGD : dotation globale de d'centralisation
(CPM) : disposition du code des ports maritimes

 

ENTRETIEN

 

Ports autonomes

Ports d’int'r't national

Ports d'partementaux

Acc's maritimes

Etat : 100 % (CPM)

rembours' au port autonome

Etat + fonds de concours variable

Collectivit's loc. + Etat via DGD +
fonds de concours rare

Quais, engins et radoub

Port autonome : 100 %

Etat + fonds de concours variable
(= 50 % grosses r'parations)

Collectivit's loc. + Etat via DGD +
fonds de concours rare

Terre-Pleins, routes

Port autonome : 100 %

Terre-pleins et routes non conc'd's
Etat + fonds de concours variable
(= 50 % grosses r'parations)
Conc'd's
Concession
Collectivit' locale : rare

Terre-pleins et routes non conc'd's
Collectivit's loc. + Etat via DGD + fonds de concours rare
Conc'd's
Concession
Collectivit' locale : rare

Voies ferr'es

SNCF : 100 % (CPM)

   

Superstructures, outillages, b'timents

Port autonome : 100 %

Concession : 100 %

Concession : 100 %

DGD : dotation globale de d'centralisation
(CPM) : disposition du code des ports maritimes

 

PERSONNEL

 

Ports autonomes

Ports d’int'r't national

Ports d'partementaux

Acc's et 'cluses

Etat : 100 % (CPM) rembours' au port autonome

Etat + fonds de concours variables
(acc's)

Collectivit's loc. + Etat via DGD +

Capitainerie, personnel
administratif et techniciens

Port autonome : 100 %

Etat + concession

Collectivit's loc. + Etat via DGD +
concession

Personnel d’exploitation

Port autonome

Concession

Concession

DGD : dotation globale de d'centralisation
(CPM) : disposition du code des ports maritimes

 

D’un autre c't', le r'le d'sormais reconnu aux r'gions en mati're d’intervention 'conomique et de politique des transports, ainsi qu’aux fonds europ'ens, devrait amener ' reconsid'rer la part revenant aux diff'rentes collectivit's publiques dans le financement des 'quipements portuaires. D's lors que le relais du financement est pris structurellement par d’autres partenaires publics, les textes devraient ' tout le moins 'tre mis ' jour pour tenir compte de cette r'alit', et ensuite 'tre strictement appliqu's.

A titre d’exemple, en mati're d’investissements (infrastructures et superstructures) relatifs au trafic transmanche, le montant cumul' de 1990 ' 1996 de la participation de l’Etat a atteint 6,3 %, soit 133 MF sur un total de 2,1 milliards de francs, effort qui a 't' concentr' - sans crit'res clairs - sur Dieppe et Saint Malo. La part des collectivit's territoriales s’'levait ' 18,8 % (394 MF) et celle des fonds europ'ens ' 9,7 % (204 MF).

Enfin, ces quotas de participation de l’Etat ne s’appliquent pas aux ports d’int'r't national. Pour les ouvrages non conc'd's, l’usage veut qu’il participe ' hauteur d’un tiers aux travaux importants d’extension ou de protection, et ' hauteur de 50 % aux travaux de grosses r'parations.

La r'vision de ces dispositions inadapt'es et inappliqu'es, datant d’une 'poque o' le niveau des investissements n'cessaires exigeait une intervention massive de l’Etat, para't aujourd’hui n'cessaire. L’Etat doit retrouver la capacit' de concentrer ses interventions financi'res pour ne pas se voir r'duit ' un simple r'le de partenaire financier parmi d’autres, aux moyens faibles, donc aux possibilit's d’arbitrage limit'es.

Cette r'vision pourrait conduire ' la suppression des taux de participation obligatoire de l’Etat aux infrastructures : ainsi, l’Etat - pour autant qu’il en ait la volont' politique – serait en mesure de s'lectionner, privil'gier et coordonner ses interventions, quitte ' supprimer enti'rement son soutien aux infrastructures de certains ports et ' laisser ce soin aux collectivit's territoriales, c’est-'-dire aux r'gions principalement en raison de leurs comp'tences, et aux fonds structurels europ'ens g'r's par les pr'fets de r'gion.

Une telle r'forme des m'canismes de d'cisions supposerait qu’on distingue les investissements incombant au secteur priv' de ceux qui doivent 'tre financ's par l’Etat parce qu’ils rel'vent d’un choix national quelle que soit la cat'gorie " juridique " du port, et, enfin, les investissements ' r'aliser gr'ce ' un financement public essentiellement local. Cette recommandation ressort d’ailleurs 'galement des travaux effectu's en 1996 par la direction charg'e des ports pour 'laborer un sch'ma national des ports maritimes, abandonn' depuis par les pouvoirs publics. Ce sch'ma devait distinguer les 'quipements associ's aux grands trafics strat'giques et particuli'rement porteurs pour le d'veloppement de notre 'conomie : trafics de conteneurs et marchandises diverses, approvisionnement 'nerg'tique de la France, desserte des zones p'riph'riques,... sur lesquels l’Etat devra s’impliquer en toute priorit' " et " les 'quipements li's ' des trafics r'pondant ' une approche de d'veloppement plus r'gional, pour lesquels une participation accrue des collectivit's r'gionales et locales devra 'tre recherch'e ".

Aujourd’hui, paradoxalement, compte tenu de sa position ant'rieure, et contrairement au minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie, le minist're charg' des transports ne para't gu're souhaiter revenir sur ces r'gles : " il n’appara't pas opportun de remettre en cause les taux d’intervention de l’Etat dans le financement des ouvrages d’infrastructure des ports autonomes maritimes. Ceci ne parait pas de nature ' renforcer leur comp'titivit' surtout dans un contexte o', actuellement, les grands ports concurrents du Nord r'alisent des investissements colossaux, atteignant plusieurs milliards de francs et b'n'ficiant d’importants fonds publics. En 1998, l’Etat belge aura allou' ' ses ports l’'quivalent de 1,6 milliard de francs fran'ais ".

La DTMPL pr'voit de r'server les fonds publics (Etat, collectivit's locales, communaut's europ'ennes) aux seules infrastructures. En f'vrier 1998, elle indiquait que " dans le cadre de la pr'paration des futurs contrats de plan, il est envisag' de clarifier les responsabilit's financi'res des diff'rents acteurs en mati're d’'quipement portuaire, en tentant de r'orienter l’effort des collectivit's locales et des fonds europ'ens sur les infrastructures, et la participation des usagers sur les superstructures, en recherchant, de leur part, une plus forte implication dans le financement de ces 'quipements ". Dans le m'me sens, une circulaire du 27 octobre 1998 du ministre de l’'quipement, des transports et du logement relative au d'veloppement des investissements et des emplois dans les ports 'nonce l’orientation suivante : " ' l’Etat, il incombe, et cette r'gle ne saurait souffrir le moindre recul, de poursuivre et d’accro'tre ses efforts sur les infrastructures de base (...). Sur ces 'quipements de base, l’intervention de l’Etat doit 'tre forte, m'me si elle peut utilement 'tre compl't'e par des aides publiques provenant d’autres intervenants (collectivit's locales, cr'dits europ'ens) ".

Pourtant, les faits et les chiffres montrent que reste enti're la question de savoir comment l’Etat entend ' l’avenir, notamment dans le cadre des prochains contrats de plan, tout ' la fois appliquer les r'gles actuelles de participation de l’Etat aux investissements et financer de grands projets prioritaires, tels que Port 2000 au Havre ou Donges-Est ' Nantes-Saint-Nazaire, et, dans le m'me temps, des 'quipements tels que ceux pr'vus par le port autonome de Marseille dans son plan d’entreprise de juillet 1998. Le projet de d'veloppement, que ce dernier pr'sente comme " le deuxi'me souffle du port apr's le grand projet que fut la construction des bassins de Fos il y a trente ans ", suppose, en effet, un triplement de la participation annuelle de l’Etat : en ce cas, cette derni're, qui a atteint une moyenne annuelle de 21,6 MF de 1991 ' 1995, s’'l'verait ' 68,7 MF de 1999 ' 2004 sur un montant total de 370 MF de d'penses annuelles d’investissement. Dans sa configuration actuelle, le chapitre 53-30 de la section Mer du budget de l’Etat ne peut manifestement pas supporter ces trois diff'rents projets.

b) L’expertise et la coh'rence n'cessaires ne sont pas assur'es

Ind'pendamment des budgets disponibles et des r'gles de participation, l’Etat doit 'tre capable d’arbitrer entre les projets. Selon les textes, les programmes d’investissement des ports font l’objet d’un contr'le tr's strict de l’Etat. Dans les ports autonomes, aux termes de l’article R. 115-1 du code des ports maritimes, "  la prise en consid'ration des avant-projets des travaux de construction, d’extension et de modernisation [ entra'nant une participation de l’Etat] et l’autorisation des dits travaux font l’objet de d'cisions du ministre apr's avis du conseil d’administration ". Pour les travaux et outillages effectu's sans concours financier de l’Etat, le conseil d’administration statue d'finitivement, mais dans la limite du montant des d'penses d’exploitation et des op'rations en capital figurant aux 'tats pr'visionnels, et des autorisations d’emprunts et de programmes d’investissement accord'es par le comit' des investissements ' caract're 'conomique et social (CIES, ayant succ'd' au fonds de d'veloppement 'conomique et social - FDES). Les ports d’int'r't national sont soumis ' un dispositif similaire.

A premi're vue, l’Etat dispose donc de moyens r'els pour contr'ler les investissements des ports autonomes ou d’int'r't national et d'cider d’apporter ou non son concours financier en connaissance de cause. En r'alit', l’'valuation 'conomique et financi're pr'alable et la capacit' de l’Etat de choisir souffrent de grandes faiblesses.

Les m'thodes d’'valuation 'conomique et financi're

L’Etat, qui ne dispose pas d’outils et d’instance d’expertise de qualit', en dehors des ports autonomes qui sont souvent ' la fois demandeurs et experts, d'pend d's lors totalement des 'tudes que ceux-ci r'alisent. Avant qu’il se d'cide ' investir, des contr'les de coh'rence et de vraisemblance sur ces 'tudes sont indispensables. Or ce n’est que depuis la r'organisation des administrations centrales charg'es de la mer, r'sultant du d'cret n' 97-164 du 2 f'vrier 1997 et des arr't's du 30 mai 1997, que la direction des ports dispose d’une " mission des 'tudes 'conomiques, de la recherche et des statistiques ".

En outre, toutes les op'rations de gestion de cr'dits et d’autorisations financi'res se fondent ' l’origine sur une interrogation des ports par la direction. Cette proc'dure accentue la position de d'pendance de l’administration centrale ' l’'gard des ports.

En la mati're, la Cour rel've que le r'le d'terminant revenant au commissaire du Gouvernement et organis' par le code des ports maritimes n’est actuellement pas exerc'. Le code pr'voit en effet que le commissaire du Gouvernement, ing'nieur g'n'ral des ponts et chauss'es,contr'le l’ensemble des op'rations du conseil d’administration et v'rifie le fonctionnement de tous les services ", " sur place, au moins une fois par an ". Il " 'tablit chaque ann'e un rapport d’ensemble ayant pour objet de rendre compte de la situation du port ' la fin de l’exercice pr'c'dent, au point de vue technique, 'conomique et financier ". En outre, pour l’approbation des travaux pour lesquels le conseil d’administration ne peut statuer d'finitivement, le ministre charg' des ports statue sur le rapport du commissaire du Gouvernement.

Or, en pratique, ces contr'les ne sont pas exerc's : aucun des commissaires du Gouvernement n’'tablit de rapport annuel, ne contr'le les services, ni ne fait rapport sur les projets de travaux faisant l’objet d’un remboursement de la part de l’Etat. Le cas du rapport du commissaire du Gouvernement des ports autonomes du Havre et de Rouen, portant sur la coordination des strat'gies des ports de Haute Normandie n’est qu’une exception, qui, de plus, ne s’inscrit pas dans les cas pr'vus par le code.

L’exemple du programme d’approfondissement ' 10,5 m'tres du chenal d’acc's au port de Rouen, financ' ' 80 % par l’Etat conform'ment au code des ports maritimes, illustre la n'cessit' de contr'les de coh'rence et de vraisemblance sur les 'tudes des ports. Le " plan 2000 " du port pr'voyait l’engagement de travaux ' hauteur de 350 MF au cours de la p'riode 1995-2000, dont 110 MF figuraient au contrat de plan Etat-r'gion 1994-1998. L’'tude ayant fond' la d'cision initiale avait 't' faite par les services du port en 1992 et concluait ' un taux de rentabilit' interne de 14,4 % ; remise ' jour en 1995, cette 'tude aboutit ' un taux de rentabilit' interne de 18,9 %. Une 'valuation r'alis'e par le commissaire du Gouvernement ' la demande de la direction des ports est revenue sur les hypoth'ses de trafic du port ainsi que sur l’'valuation des avantages li's ' la r'alisation du projet et a abouti ' un faible taux de rentabilit' de 5,3 % pour une variante d’hypoth'ses moyennes. En variantes haute et basse, le taux 'tait 'valu' ' 10,8 % et 0,1 %.

Le commissaire du Gouvernement estimait donc que la r'alisation du projet aurait un co't net pour la collectivit' nationale, alors que son abandon ne conduirait au pire qu’' des d'tournements de trafic au profit du Havre et non au profit de concurrents nord-europ'ens. La d'cision finalement prise par l’Etat en mars 1996 a 't' de s’en tenir ' un approfondissement ' 10,3 m'tres, r'duisant ainsi l’investissement de 350 ' 156 MF sur trois ans, financ' ' hauteur de 100 MF par l’Etat, 20 MF par le conseil r'gional et 36 MF par autofinancement du port. Certes, ce choix a satisfait le conseil d’administration et les usagers du port. Mais il d'montre surtout l’int'r't et la n'cessit' d’un contr'le par l’Etat des 'tudes 'conomiques pr'alables r'alis'es par les ports.

La capacit' d’arbitrage de l’Etat

Les contrats de plan Etat-r'gion

Cette capacit' d’expertise de l’Etat devrait 'tre particuli'rement renforc'e au stade de l’'laboration des contrats de plan Etat-r'gion, qui ne font actuellement gu're que reprendre les projets 'labor's par les ports eux-m'mes sans que l’Etat, saisi de projets parfois irr'alistes, exerce un r'le d’arbitre.

Le contrat de plan Etat-r'gion pour 1994-1998 relatif au port autonome de Dunkerque en fournit un exemple. L’essentiel des objectifs du port autonome sur la p'riode figure en effet dans la convention d'ex'cution du contrat de plan, assortie d’un programme d’investissements d’un montant de 1,4 milliard de francs. Or cette convention s’est content'e de reprendre les termes du contrat de d'veloppement du port 'labor' en avril 1992, contrat correspondant lui-m'me aux orientations fix'es d's septembre 1990 par le sch'ma directeur du port, qui visait ' "d'finir les perspectives de d'veloppement ' l'horizon 1995". Il ressort de cette succession de documents planificateurs que le contrat de plan Etat-R'gion n'a pris aucun recul par rapport ' des analyses plut't anciennes, essentiellement issues du port, et de caract're nettement volontariste. La convention de d'veloppement s'appuyait sur l'affirmation de deux vocations essentielles du port : une "vocation industrielle" (trafic de vracs liquides et solides, en partie trait's sur place) et une "vocation commerciale internationale", correspondant ' la priorit' affich'e " de redevenir le port de commerce international de la r'gion Nord-Pas de Calais " gr'ce au d'veloppement du trafic de marchandises diverses (objectif minimal de 150 000 conteneurs et ' terme de 400 000 conteneurs). Ces orientations ont conduit ' l’achat de deux portiques " overpanamax " (cf. lexique) ' hauteur de 70 MF, financ's ' 50 % par la r'gion.

Ce n’est qu’en avril 1996 que la " contribution Etat/R'gion au d'bat pour un complexe interportuaire r'gional " s’est born'e ' qualifier le port de Dunkerque de "port industriel de marchandises en vrac" et a fait 'tat des risques de la strat'gie du port autonome en mati're de conteneurs, en signalant "un risque d''chec si l'analyse du contexte et du march' fait plus de place ' l'ambition qu'aux r'alit's et minimise les capacit's de r'action de la concurrence", ainsi qu'un "risque de concurrence interne ' la r'gion". De m'me, ce n’est que tr's tardivement, en septembre 1996, que le port autonome a r'vis' sa strat'gie de d'veloppement et ses objectifs en mati're de conteneurs, qui visait ' moyen terme un trafic de 100 000 conteneurs par an. Une r'vision du contrat de d'veloppement portuaire 'tait 'galement propos'e, incluant l’abandon de l’am'nagement d’un nouveau terminal en darse 4 (245 MF pr'vus), symbole du caract're excessivement volontariste et irr'aliste des ambitions du port.

D's lors que le contrat de plan 'tait fond' sur des pr'visions de trafic irr'alistes, les engagements financiers fix's n’ont pu 'tre honor's par le port, ni d'ailleurs par l'Etat, alors que la r'gion avait d'j' fourni pour sa part une large contribution financi're : en effet, elle avait engag' 75 % de sa contribution fin 1995 tandis que les taux d’engagement 'taient de 53 % (43 % en septembre 1996) pour le port et de 5 % (28 % en septembre 1996) pour l’Etat.

De mani're g'n'rale, pour l’'laboration des pr'c'dents contrats de plan Etat-r'gion, la Cour a relev' que les instructions du minist're charg' des transports aux pr'fets ont 't' rares et peu contraignantes. En l’absence de priorit's nationales affirm'es, les op'rations concern'es par ces contrats sont d'pourvues de coh'rence (cf. rapport public 1998, p. 137-150). De surcro't, alors qu’une des innovations du dixi'me plan 'tait l’int'gration d’un dispositif d’'valuation dot' d’un financement sp'cifique, le domaine des ports n’a pas 't' inclus dans le champ de ce dispositif.

Concernant la pr'paration de la prochaine g'n'ration des contrats de plan entre l’Etat et les r'gions, la DTMPL estime que " l’effort de l’Etat para't devoir se concentrer sur deux axes prioritaires : un nombre tr's limit' de grands projets d’extension portuaire, tels le projet " Port 2000 " au Havre (...) et le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire ' Donges-Est ; une n'cessaire remise en 'tat d’ouvrages existants, qui ont souffert d’un d'faut prolong' d’entretien, et une adaptation progressive des infrastructures, en fonction de l’'volution des trafics ".

A cet effet, une circulaire de la DTMPL du 30 avril 1998 adress'e aux pr'fets a engag' ' nouveau une 'valuation prospective des besoins des ports d’int'r't national en mati're d’entretien et de restauration des ouvrages non conc'd's pour la p'riode 2000-2009. Elle vise ' actualiser les donn'es fournies en 1994 sur les recommandations d’une pr'c'dente circulaire du 5 ao't 1994. Ces donn'es pr'voyaient un programme de 1,6 milliard de francs pour la p'riode 1995-2004, dont 390 MF au titre des travaux de dragage.

En outre, la direction compte renforcer sa capacit' d’expertise, pour mieux choisir les investissements, gr'ce ' la mise ' jour syst'matique d’analyses par fili'res de produits. Il faut relever que les seuls travaux de ce type ont 't' r'alis's en 1996.

Le r'le du comit' des investissements ' caract're 'conomique et social (CIES)

Le processus de d'cision relatif aux programmes d’investissements relevait du comit' n' 8 du fonds de d'veloppement 'conomique et social (FDES) et consistait principalement ' examiner les projets d’emprunts des ports. Jusqu’en 1996, l’Etat ne s’est pas donn' les moyens de faire 'voluer l’ensemble de ces r'gles et proc'dures, ce qui a eu pour cons'quence que les choix de soutien ' l’investissement ou d’entretien des infrastructures portuaires ont 't' op'r's de fa'on peu satisfaisante.

Ce processus a 't' am'lior' par le comit' des investissements ' caract're 'conomique et social (CIES) cr'' par le d'cret du 27 novembre 1996 et substitu' au FDES. Le programme des investissements des ports et le volume d’emprunts autoris's sont arr't's par d'cision du CIES. Celui-ci " se prononce sur ces programmes, le rythme de r'alisation des travaux et leur mode de financement, en fonction des orientations des politiques publiques, de la situation des entreprises et organismes concern's, des textes les liant ' l’Etat, de la situation des finances publiques et des march's financiers et de l’int'r't propre des projets examin's ".

Jusqu’en 1995, les documents fournis au conseil de direction du FDES 'taient tr's succincts. Depuis lors, des fiches d’information par port sont 'tablies. Cependant, l’'valuation 'conomique et financi're des principaux projets d’infrastructures et de superstructures, ' l’'chelle nationale ou r'gionale, n’est pas syst'matiquement pr'sent'e. C’est seulement depuis 1997 que la direction des ports, comme pour les autres projets d’investissements en mati're de transports, soumet certains projets portuaires aux calculs de rentabilit' socio-'conomique et de rentabilit' financi're.

Elle peut s’appuyer sur les prescriptions de la circulaire du 3 octobre 1995 relative aux m'thodes d’'valuation 'conomique des grands projets d’infrastructure, 'labor'e en application de l’article 14 de la loi d’orientation des transports int'rieurs ' la suite des travaux du groupe pr'sid' par M. Boiteux. Un exemple en est l’'valuation socio-'conomique du projet " port 2000 ", r'alis'e en juin 1997 par le port du Havre, suite ' une demande du CIES du 21 mai 1997, et jointe au dossier du CIES du 7 novembre 1997.

La DTMPL envisageait pour 1998 de pr'parer une circulaire sp'cifique, simplifi'e et adapt'e aux projets portuaires de dimension plus modeste, et d’organiser une formation sp'cifique sur ce sujet ' l’attention des ma'tres d’ouvrage portuaires. Rien n’a encore 't' fait en ce sens.

En outre, compte tenu de la faiblesse des moyens de gestion que les services du comit' mettent en œuvre, le travail de pr'sentation et de tri est principalement effectu' par la direction charg'e des ports. Au demeurant, compte tenu du nombre des programmes soumis, la direction du tr'sor, qui assure le secr'tariat du CIES, reconna't elle-m'me que le comit' ne peut expertiser de mani're satisfaisante tous les investissements d’un port, qu’il se limite aux projets les plus significatifs et que l’examen est fait au cas par cas, sans aucune approche d’ensemble. La nouvelle proc'dure n’apporte donc pas de surcro't d’expertise. Elle pr'sente, en revanche, l’avantage d’'valuer plus s'rieusement les capacit's de financements des ports, de contraindre les demandeurs ' un effort de rigueur et de renforcer les capacit's de refus de l’administration face aux pressions locales.

Ce manque de proc'dures adapt'es, du moins jusqu’' une p'riode r'cente, a conduit ' un 'parpillement des moyens, et ' une absence d’arbitrage et de hi'rarchisation des priorit's de l’Etat. L’exemple des ports hauts normands est significatif, comme l’a analys' le commissaire du gouvernement. Les enjeux des trois grands projets pr'sent's ne sont pas comparables : extension du port du Havre sur l’estuaire (environ 3,1 milliards de francs hors taxes, dont 2 milliards en premi're phase d’ici ' 2002), approfondissement du chenal de Rouen et 'largissement de l’'cluse d’acc's au bassin du Commerce de Dieppe (133 MF TTC). L’enjeu du projet " Port 2000 " est de permettre au port du Havre de traiter une part significative du trafic conteneuris' sur les liaisons Est-Ouest et de concurrencer ainsi Rotterdam, Anvers ou Zeebrugge. Les deux autres projets, s’ils pr'sentent un int'r't local et r'gional certains, ne peuvent 'tre consid'r's comme relevant d’une priorit' strat'gique au niveau national. N'anmoins, le projet dieppois a 't' retenu et une demi-d'cision a 't' prise concernant Rouen, o' l’Etat a tranch' in fine en faveur d’une solution de facilit' interm'diaire.

En outre, la Cour a relev' que ni les repr'sentants de l’Etat au conseil d’administration, ni le contr'leur d’Etat ou le commissaire du Gouvernement, n’ont toujours v'rifi' le respect effectif des d'cisions prises au niveau national par le conseil de direction du fonds de d'veloppement 'conomique et social. Des autorisations d’emprunts fix'es ont 't' contourn'es. Ainsi, pour financer l’acquisition de 52,5 MF de terrains ' la soci't' Grande Paroisse et en l’absence d’un autofinancement suffisant, le port autonome de Rouen a mis en place en 1993 un montage financier qui ne se conformait pas aux autorisations requises : la soci't' Grande Paroisse a accord' au port une avance de 41 MF remboursable sur quatre ans. Le conseil d’administration a approuv' cette proc'dure contraire ' l’esprit et ' la lettre des r'gles de contr'le par la tutelle.

Enfin, la nouvelle proc'dure du CIES laisse sans solution plusieurs probl'mes. D’une part, le suivi des investissements r'alis's et leur 'valuation a posteriori ne sont pas effectu's : le CIES autorise mais ne suit pas la r'alisation. D’autre part, le processus actuel se fonde sur le principe d’une intervention annuelle peu adapt'e ' des programmes qui se d'roulent sur plusieurs ann'es. Enfin, il masque le r'le d'cisif des ports autonomes, qui investissent pour le compte de l’Etat. La situation n’est d’ailleurs pas tr's diff'rente dans le cas des ports d’int'r't national, o' le poids des fonds de concours donne aux chambres de commerce et d’industrie un droit de regard d'cisif sur la r'alisation des ouvrages.

En conclusion, en l’absence de politique volontariste et s'lective, et dans un contexte de restriction budg'taire, les d'cisions d’investissement sont marqu'es par une grande dispersion des efforts. Face aux int'r'ts sectoriels ou particuliers, l’Etat est d'pourvu de moyens d’'tudes et d’'valuation suffisants. Il est en outre tenu par une classification des ports peu r'aliste, par un code des ports qui l’oblige ' participer aux d'penses dans des proportions pr'fix'es, et par des proc'dures de concertation qui le placent dans une situation de forte d'pendance des ports. D's lors, pour 'viter tout probl'me, il est souvent amen' ' prendre des d'cisions qui satisfont plus les parties en pr'sence qu’elles ne pr'servent l’int'r't g'n'ral.

Recommandations

- veiller ' ce que la DTMPL conserve les donn'es de l’ex'cution de ses budgets sur une plus longue p'riode, contr'le le caract're exhaustif et la coh'rence de ces donn'es sur les derniers exercices et dispose d’analyses plus fines sur l’origine des fonds de concours par port ;
- r'viser les dispositions r'glementaires imposant ' l’Etat le remboursement des travaux d’entretien et d’infrastructures des ports autonomes et lui redonner une r'elle capacit' d’orientation de la politique portuaire par ses interventions financi'res ;
- tirer les cons'quences de la r'duction des dotations budg'taires en hi'rarchisant les priorit's d’investissement de l’Etat ; fonder les arbitrages (contrat de plan, proc'dure du comit' des investissements ' caract're 'conomique et social) sur des priorit's affirm'es dans un sch'ma national coh'rent ; renforcer la capacit' d’expertise et d’arbitrage de l’Etat en mati're d’investissement au stade de l’'laboration des contrats de plan Etat-r'gion ;
- effectuer syst'matiquement des contr'les de coh'rence et de vraisemblance sur les 'tudes pr'alables des projets d’investissement des ports ; 'tablir une circulaire relative aux m'thodes d’'valuation 'conomique des grands projets d’infrastructure qui soit adapt'e aux projets portuaires et organiser une formation sp'cifique sur ce sujet ' l’attention des ma'tres d’ouvrage ; faire exercer effectivement le r'le de contr'le des commissaires du Gouvernement tel que pr'vu par le code des ports maritimes, ou le supprimer s’il est jug' qu’il n’y a pas lieu de l’exercer.


(31) D'cision n' 92-171 L du 17 d'cembre 1992 du Conseil constitutionnel.

(32) Source : Office parlementaire d’'valuation des politiques publiques, La politique maritime et littorale de la France : les ports (III), p. 67-68, mars 1998.

 

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AB DER ERSTE SEITE
Bundesregierung unterstützt Energiewende im Seehafensektor mit 400 Millionen Euro
Über 78 Millionen Euro für die Häfen Augusta und Taranto für Offshore-Windenergie
Rom
Mittel werden ab 2025 über drei Jahre verteilt
In den ersten drei Monaten des Jahres 2025 ging der Güterverkehr im Hafen von La Spezia um -9,4 % zurück
Das Gewürz
Im Hafen von Marina di Carrara wurde ein Wachstum von +3,7% verzeichnet
Ruote Libere verurteilt die Lockerung der Anti-Mafia-Kontrollen im Straßenverkehrssektor
Modena
Franchini: Minister Salvinis Besessenheit mit dem Bau der Meerengenbrücke, selbst auf Kosten der Ausweitung der Kontrollen
Italiens Anschlussindex an das globale Netzwerk der Containerschifffahrtsdienste ist das vierte Quartal in Folge gesunken
Italiens Anschlussindex an das globale Netzwerk der Containerschifffahrtsdienste ist das vierte Quartal in Folge gesunken
Genf
PLSCI-Indizes der wichtigsten nationalen Häfen steigen nach Containerumschlagsvolumen
Ein Gesetzentwurf soll verhindern, dass die Verwaltung der korsischen Häfen und Flughäfen an private Unternehmen übergeht.
Paris
Es sieht die Gründung des Établissement Public du Commerce et de l'Industrie vor
In Indien ist geplant, in den großen Häfen mindestens einen Schlepper für Notfälle auf See bereitzustellen.
Mumbai
Derzeit geschieht dies nur in den Häfen von Mumbai und Chennai.
Erweiterungsprojekt von HMM und CMA CGM Total Terminal International Algeciras
Seoul
Geplant ist eine Investition von 150 Millionen Euro. Die Kapazität wird auf 2,8 Millionen TEU erhöht.
Sitzung der Europäischen Kommission zur Festlegung der Strategie für die Entwicklung der Häfen und der maritimen Industrie in der EU
Brüssel
Call for Papers bis 28. Juli
Assarmatori fordert Unterstützung für italienische Seeleute auf Kurzstrecken und die Erneuerung der Fährflotten
Assarmatori fordert Unterstützung für italienische Seeleute auf Kurzstrecken und die Erneuerung der Fährflotten
Rom
Messina: Das Beihilfesystem für europäische Werften muss neu gestaltet werden
In den ersten vier Monaten des Jahres 2025 wuchs der maritime Containerverkehr zwischen Asien und Europa um +4,8 %
Tokio
-6,4 % Rückgang der Lieferungen an asiatische Häfen. +9,0 % Anstieg der Entlademengen in Europa
Die Auswirkungen einer möglichen Schließung der Seeroute durch die Straße von Hormus auf Italien wären erheblich
Rom
Die von der an diesen Verkehren interessierten italienischen Schifffahrtsindustrie kontrollierte Handelsflotte für Energieprodukte umfasst rund 80 Einheiten.
Der Frachtverkehr in Chinas Seehäfen wuchs im letzten Monat um +3,7%
Der Frachtverkehr in Chinas Seehäfen wuchs im letzten Monat um +3,7%
Peking
Container beliefen sich auf 26,7 Millionen TEU (+6,1%)
Im Jahr 2024 gingen 576 von über 250 Millionen per Schiff transportierten Containern auf See verloren
Washington
Etwa 200 Menschen sind in der Region des Kap der Guten Hoffnung von Containerschiffen gefallen
FMC stellt Abkommen zur Ausnahme von Unternehmen des World Shipping Council von US-Kartellvorschriften in Frage
Washington
Unterdessen verlässt Sola, der am 20. Januar von Trump zum Präsidenten der Bundesbehörde ernannt wurde, heute seinen Posten.
Der europäische Seehafensektor kritisiert die Reform der gemeinschaftlichen Zollvorschriften
Brüssel
Mitteilung von CLECAT, ECASBA, European Shipowners, ESPO, Feport und WSC
EU-Rat einigt sich auf Reform des Zollkodex der Union
Brüssel
CLECAT ist besorgt über das Fortbestehen des Konzepts der "einzelnen haftenden Person" im Text
In den ersten drei Monaten des Jahres 2025 wuchs der Güterverkehr im Hafen von Civitavecchia um +2,4 %
Civitavecchia
Anstieg von +9,9 % in Gaeta und Rückgang von -17,1 % in Fiumicino
Le Aziende informanoSponsored Article
Accelleron consolida le partnership con Somas e Geislinger per sostenere l'efficienza e la sostenibilità del settore marittimo
Japanisches Schiffbauunternehmen Imabari Shipbuilding übernimmt die Kontrolle über das japanische Unternehmen JMU
Imabari/Tokio
Eigentumsanteil von 30 % auf 60 % erhöht
WTO: Neue Zölle haben dem Handel einen Aufschwung verliehen, der wahrscheinlich nicht von Dauer sein wird
Genf
Erholung durch Importeure, die angesichts erwarteter Zollerhöhungen Käufe vorzogen
Terminal Investments Limited der MSC-Gruppe erwirbt 50 % des Kapitals des Barcelona Europe South Terminal
Barcelona
Die Transaktion wurde von der Hafenbehörde von Barcelona genehmigt
Es gibt keine Durchführungsverordnungen zum SalvaMare-Gesetz, und die italienischen Bürger zahlen für die Entsorgung der Fischabfälle, die nicht durchgeführt wird.
Rom
Die Marevivo Foundation und die Federation of the Sea berichten
In fünfeinhalb Jahren wurden in EU-Häfen 1.244 Tonnen Drogen beschlagnahmt
In fünfeinhalb Jahren wurden in EU-Häfen 1.244 Tonnen Drogen beschlagnahmt
Lissabon
Die größten Mengen passieren Häfen in Belgien, Spanien, Holland, Italien und Deutschland
Das Internationale Übereinkommen über das Recycling von Schiffen tritt morgen in Kraft
Kopenhagen
BIMCO fordert die EU auf, indische Werften in die EU-Liste der Schiffsrecyclinganlagen aufzunehmen
Assologistica stellt das Projekt "Cruscotto" vor, um Transparenz und Legalität im Logistiksektor zu gewährleisten
Mailand
Ruggerone: Es ist eine Infrastruktur des Vertrauens zwischen Kunden und Betreibern
Federagenti, Kreuzfahrten können und dürfen nicht zum Ziel einer wahllosen Hasskampagne werden
Federagenti, Kreuzfahrten können und dürfen nicht zum Ziel einer wahllosen Hasskampagne werden
Rom
Ein "Pakt für das Meer" mit Lösungen zur Bekämpfung des Overtourism, für den Passagierschiffe nicht verantwortlich sind
Neuer Schritt für den Bau des unterirdischen Güterverkehrssystems in der Schweiz
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Bern
Cargo Sous Terrain plant den Bau eines 500 Kilometer langen Netzes bis Mitte des Jahrhunderts
Carnival verzeichnet Rekordgewinn für den Zeitraum März-Mai
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Miami
Auch die Zahl der Kreuzfahrtpassagiere erreichte in diesem Quartal ihren Höhepunkt
Federlogistica, es ist rücksichtslos, Eisenbahnbaustellen ohne einen konzertierten Plan zu aktivieren
Genua
Falteri: Die dreiwöchige Trennung des Hafens von Genua vom Eisenbahnnetz bringt ganz Norditalien in Schwierigkeiten
Mehrzweckterminals in acht saudischen Häfen privatisiert
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Riad
Vier werden von Saudi Global Ports und vier vom Red Sea Gateway Terminal betrieben.
Öffentliche Debatte über das Projekt Pier VIII im Hafen von Triest gestartet
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Triest
Es wird eine Gesamtinvestition von 315,8 Millionen Euro erwartet
Südkoreas HD Hyundai kooperiert mit US Edison Chouest Offshore, um Containerschiffe in den USA zu bauen
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Seoul
Die Möglichkeit, andere Schiffstypen zu bauen und Hafenkräne zu errichten, ist vorgesehen
Rixi: Mit dem Omnibus-Dekret ist Phase B des neuen Wellenbrechers von Genua garantiert
Rom
Ausgaben in Höhe von 50 Millionen Euro für 2026 und 92,8 Millionen Euro für 2027 genehmigt
Israelisch-Iranischer Konflikt veranlasst Maersk, Anläufe im Hafen von Haifa auszusetzen
Kopenhagen
Stattdessen werden die Arbeiten im Hafen von Ashdod fortgesetzt.
Engagement der nordeuropäischen Nationen im Kampf gegen die russische Schattenflotte
Warschau
Sollten die Schiffe in der Ostsee und der Nordsee keine gültige Flagge führen, so heißt es in der Erklärung, werden wir im Einklang mit dem Völkerrecht entsprechende Maßnahmen ergreifen.
Güterverkehr in französischen Häfen im ersten Quartal 2025 stabil
Güterverkehr in französischen Häfen im ersten Quartal 2025 stabil
Die Verteidigung
Container und flüssige Massengüter nehmen zu. Zunahme der Entladelasten und Abnahme der Ladelasten
Cognolato (Assiterminal): Heute brauchen wir mehr denn je eine kohärente Hafenpolitik
Rom
Alle kritischen Fragen, die in den letzten Jahren aufgeworfen wurden, seien weiterhin offen, betonte er.
Alessandro Pitto als Präsident von Fedespedi bestätigt
Mailand
Der Verwaltungsrat, der Schiedsrat und der Prüfungsrat wurden erneuert
Eine Protestaktion griechischer Seeleute wird hitzig geführt, wobei die Gewerkschaften PENEN und PNO sehr schwere, auch gegenseitige, Vorwürfe erheben
Piräus
Der von den Gerichten für illegal erklärte Streik blockiert einige Schiffe der Attica-Gruppe im Hafen von Patras
Saipem erhält Auftrag für ein Phosphatabbauprojekt in Algerien, das die Modernisierung des Hafens von Annaba umfasst
Mailand
Auch der Bau von Eisenbahnstrecken ist geplant
Suezkanal feiert Rückkehr des Transits von Großcontainerschiffen
Suezkanal feiert Rückkehr des Transits von Großcontainerschiffen
Ismailia
Heute wurde sie vom Schiff "CMA CGM Osiris" durchquert, das 15.536 TEU transportieren kann.
IMO, ILO, ICS und ITF fordern Schutz der Rechte von Seeleuten vor ungerechtfertigter Kriminalisierung
London
Die "Leitlinien für die faire Behandlung von Seeleuten, die im Zusammenhang mit mutmaßlichen Straftaten inhaftiert sind" wurden im April verabschiedet.
Trumps neue Zölle beeinträchtigen auch den Containerverkehr im Hafen von Long Beach
Langer Strand
In den ersten fünf Monaten des Jahres 2025 wurde ein Anstieg von +17,2 % verzeichnet
Die Verlegung des Hafens von Carrara vom ligurischen zum toskanischen AdSP erfolgt nicht ohne Diskussion mit den Betreibern
Mailand
Dario Perioli, FHP, Grendi und Tarros fordern es
Um die Häfen weltweit an den steigenden Meeresspiegel anzupassen, sind Investitionen in Höhe von bis zu 768 Milliarden US-Dollar erforderlich
New York
Hafen von Los Angeles spürt Auswirkungen neuer Zölle auf den Containerverkehr
Los Angeles
Im Mai wurde ein Rückgang von -4,8 % verzeichnet
Assagenti schlägt eine Task Force zur Lösung von Hafen-, Logistik- und Industrieproblemen vor
Genua
Ein beratendes Gremium zur "Problemlösung", das sich neben den Kategorien des maritimen Clusters auch aus den verarbeitenden Industrien des Nordwestquadranten zusammensetzt
Der Frachtverkehr im Hafen von Singapur ging im Mai um -4,6 % zurück
Singapur
Neuer Kran zur Auslieferung im neuen Hafengebiet von Tuas umgekippt
Im ersten Quartal 2025 sank der Güterverkehr auf dem Schweizer Schienennetz um -6,4%
Neuenburg
Die Serviceleistung lag bei 2,35 Milliarden Tonnenkilometern, ein Rückgang von -8,2 %
ANGOPI befürchtet, dass neue Maßnahmen zur Gewährleistung der maritimen Kontinuität die Anlegedienste benachteiligen werden
ANGOPI befürchtet, dass neue Maßnahmen zur Gewährleistung der maritimen Kontinuität die Anlegedienste benachteiligen werden
Ischia
Macht: Es ist notwendig, sie aus einem perversen Mechanismus zu entfernen
Niederländisches Unternehmen HES International betreibt Massengutterminal im Hafen von Marseille-Fos
Marseille
Der Konzessionsvertrag hat eine Mindestlaufzeit von 30 Jahren
Die Regierung von Ibiza lehnt das Übernachtungsprogramm an Bord der Fähre von Trasmed ab
Ibiza/Valencia
Es gilt als "heimliches Hotel", während das Unternehmen es als Kreuzfahrtservice definiert
Bruno Pisano zum außerordentlichen Kommissar der AdSP des östlichen Ligurischen Meeres ernannt
Rom
Er wird seinen Posten am kommenden Montag antreten
Federlogistica schlägt einen Vergleich der Betreiber hinsichtlich der Staugebühr vor, während auf eine Lösung der Regierung gewartet wird
Genua
In den ersten fünf Monaten des Jahres 2025 wuchs der Containerverkehr im Hafen von Gioia Tauro um +10,3 %
Freude Stier
1.813.071 TEU wurden umgeschlagen
Pessina (Federagenti): Das nordeuropäische Logistiksystem steckt in Schwierigkeiten. Nutzen wir die Situation!
Rom
Unerwartete Chance - betont er - für die Mittelmeerhäfen und insbesondere für die italienischen
MSC Cruises nutzt gemeinsam mit Carnival und Royal Caribbean die Werft auf Grand Bahama
Miami
Die seit Ende 2024 laufenden Verhandlungen wurden erfolgreich abgeschlossen
Bei den International Propeller Clubs der Dorso Award für den Mittelmeerraum
Neapel
In Anerkennung der wichtigen Rolle der Logistikunternehmen im Mittelmeerverkehr
ABB unterzeichnet Servicevertrag mit der US-Kreuzfahrtgesellschaft Royal Caribbean
Zürich
Es hat eine Laufzeit von 15 Jahren und umfasst 33 Schiffe der Flotte.
P&O Maritime Logistics (DP World Group) erwirbt 51 % von NovaAlgoma Cement Carriers
Lugano
Nova Marine Holding und Algoma Central Corporation behalten 49 %
Stabiler Güterverkehr in den Häfen von Genua und Savona-Vado Ligure im Mai
Genua
Am Flughafen der ligurischen Hauptstadt wurde ein Rückgang von -2,4 % verzeichnet; am Flughafen Savona wurde ein Anstieg von +7,2 % verzeichnet
Consilium Safety Group erweitert Präsenz in der Türkei und auf dem maritimen Markt
Göteborg
Ares Marine übernommen
Die ersten InnoWay-Güterwaggons haben das Werk Bagnoli della Rosandra verlassen
Fincantieri hat in Südkorea eine neue Innovationsantenne eröffnet
Seoul
Es liegt im Herzen des Technologieviertels von Seoul.
Die Kommissare der verschiedenen AdSPs übernehmen auch die den Verwaltungsausschüssen zugewiesenen Befugnisse
Rom
Bestimmungen für die Hafenbehörden des Ionischen Meeres, der Mittel-Nördlichen Adria, des Östlichen Ligurischen Meeres und des Nördlichen Tyrrhenischen Meeres
INCICO mit Sitz in Ferrara übernimmt Italiana Sistemi und konzentriert sich auf Verkehrstechnik
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Es ist spezialisiert auf Infrastruktur- und Anlagenbau im Schienen- und Straßenverkehr
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Hupac kündigt Erweiterung des Shuttles Duisburg-Singen mit Verbindungen nach Italien an
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Es gibt tägliche Abfahrten
Die Übertragung von 80 % des Kapitals von Louis-Dreyfus Armateurs an InfraVia wurde umgesetzt
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Hafen von Genua, grünes Licht für die Verlängerung der Konzession an Spinelli bis zum 30. September
Genua
Ok auch zur Erweiterung der Campostano-Gruppe
Der Nationale Maritime Fonds hat mit der Anerkennung von Stipendien begonnen
Genua
Sie werden für Grundausbildungen und Sicherheitseinweisungen erteilt.
RFI und MIT unterzeichnen die Aktualisierung des Programmvertrags über rund 2,1 Milliarden
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Rund 500 Millionen Euro für die Verwaltung des Schienennetzes erwartet
San Giorgio del Porto liefert ein Schiff zur Bunkerung von Flüssigerdgas
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Es wurde für Genova Trasporti Marittimi gebaut
Pisano (AdSP Liguria Orientale): Die Häfen von La Spezia und Carrara haben sich fast perfekt integriert
La Spezia/Bari
Außerordentlicher Kommissar der Hafenbehörde der südlichen Adria ernannt
Raffaele Latrofa zum Präsidenten der AdSP des Mittel-Nord-Tyrrhenischen Meeres ernannt
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Er ist der stellvertretende Bürgermeister von Pisa
Indiens Mazagon Dock Shipbuilders übernimmt die Kontrolle über Sri Lankas Colombo Dockyard
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Investition von rund 53 Millionen Dollar
Dem Kommissar der Hafenbehörde des westlichen Ligurischen Meeres wurden die Befugnisse und Vorrechte des Verwaltungsausschusses übertragen
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Die Maßnahme bis zur Wiederherstellung der ordentlichen obersten Leitungsorgane
Der Dreijahresbetriebsplan 2025-2027 der Central Adriatic Port Authority wurde genehmigt
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Positive Stellungnahme des Sea Resource Partnership Body
Die öffentliche Sitzung des International Containers Studies Center findet am 2. Juli in Genua statt
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Es geht um die physischen Transformationen des Containers und die Digitalisierung von Prozessen
Andrea Ormesani ist der neue Präsident von Assosped Venezia
Venedig
Der Vorstand wurde erneuert. Paolo Salvaro bleibt Generalsekretär
Witte (ISU): Im Jahr 2024 stabilisierte sich der Schiffsbergungssektor vom Tiefstand vor zwei Jahren
London
Finnische Elomatic installiert Tunnelstrahlruder auf elf Kreuzfahrtschiffen von Carnival
Turku
Die Arbeiten beginnen im nächsten Herbst und enden im Jahr 2028
Die Assarmatori-Versammlung findet am 1. Juli in Rom statt
Rom
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Fincantieri hat das neue Kreuzfahrtschiff Viking Vesta an die amerikanische Viking-Gruppe ausgeliefert.
Triest/Los Angeles
Es wurde in der Werft von Ancona gebaut
Die Küstenwache von Genua hat das Containerschiff PL Germany unter Verwaltungshaft genommen
Genua
MSC Group verwaltet Kreuzfahrtdienste in den Häfen von Bari und Brindisi
Bari
Zehnjährige Konzession mit Verlängerungsmöglichkeit
Die italienische Marine bestellt zwei neue Mehrzweckkampfschiffe bei Fincantieri
Triest
Der Auftrag an das Schiffbauunternehmen hat einen Wert von 700 Millionen Euro
Deutscher Kombiverkehr kehrt 2024 in die Gewinnzone zurück
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Der Umsatz blieb mit 434,6 Millionen Euro unverändert.
Deltamarin wird die sechs neuen RoPax-Schiffe entwerfen, die Grimaldi für die Mittelmeerrouten bestellt hat
Turku
Die Praxis der Untervergabe in der europäischen Logistik führt zu einem parallelen Arbeitsmarkt, auf dem Rechte nicht durchgesetzt werden
Brüssel
Bericht "Entschuldigung, wir haben Sie als Subunternehmer beauftragt" vorgelegt
Morgen wird Grendi das vierte Schiff der Gruppe auf den Strecken von und nach Sardinien einsetzen
Mailand
"Grendi Star" mit einer Ladekapazität von 2.800 Laufmetern wird Marina di Carrara und Cagliari verbinden
Vertrag zur operativen Unterstützung von Fregatten der FREMM zwischen Orizzonte Sistemi Navali und OCCAR unterzeichnet
Tarent
Der Gesamtwert der Vereinbarung beträgt rund 764 Millionen Euro
Im Hafen von Gioia Tauro beschlagnahmten Soldaten der Guardia di Finanza 228 Kilo Kokain
Reggio Calabria
Zwei Hafenarbeiter festgenommen
Forderung nach einer Reform des gesamten Fahrerausbildungssystems im Transportsektor
Rom
Sieben Vorschläge vorgelegt
Hafen von Livorno, neues Observatorium zur Lösung des Problems der Hafenüberlastung
Livorno
Marilli: Wir werden nach Lösungen suchen, um die mögliche Aufhebung der Hafengebühr zu erreichen
Lockton PL Ferrari schloss das letzte Geschäftsjahr mit einem Bruttoumsatz von 34 Millionen Dollar ab
Genua
Das Versicherungsprämienvolumen stieg auf 350 Millionen
Polnische Trans Polonia-Gruppe übernimmt niederländische Nijman/Zeetank Holding
Tczew
Es ist spezialisiert auf den Transport und die Logistik von flüssigen und gasförmigen Produkten
d'Amico Tankers verkauft zwei 2011 gebaute Tanker für 36,2 Millionen Dollar
Luxemburg
Die Auslieferung an die Käufer erfolgt Ende Juli bzw. am 21. Dezember.
HÄFEN
Italienische Häfen:
Ancona Genua Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Neapel Trapani
Carrara Palermo Triest
Civitavecchia Piombino Venedig
Italienische Logistik-zentren: Liste Häfen der Welt: Landkarte
DATEN-BANK
ReedereienWerften
SpediteureSchiffs-ausrüster
agenturenGüterkraft-verkehrs-unternehmer
MEETINGS
Die Assarmatori-Versammlung findet am 1. Juli in Rom statt
Rom
"Mittelmeer gegen den Strom" das Thema des Treffens
Die öffentliche Sitzung des International Containers Studies Center findet am 2. Juli in Genua statt
Genua
››› Archiv
NACHRICHTENÜBERBLICK INHALTSVERZEICHNIS
US has its eye on Greek ports
(Kathimerini)
Proposed 30% increase for port tariffs to be in phases, says Loke
(Free Malaysia Today)
››› Nachrichtenüberblick Archiv
FORUM über Shipping
und Logistik
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
››› Archiv
Die italienische Handelsmarine-Akademie plant 13 neue kostenlose Kurse
Genua
Über 300 Stellen verfügbar
Eine Delegation von Wista Italien besucht die Häfen von Catania und Augusta
Catania/August
Der Verein besteht aus Frauen, die verantwortungsvolle Positionen in den Bereichen Seefahrt, Logistik und Handel innehaben.
In den ersten fünf Monaten des Jahres 2025 wurden im Hafen von Algeciras 1,9 Millionen Container umgeschlagen (-6,3 %)
Algeciras
Die Zahl der leeren Container sank um -5,5 % und die der vollen um -6,4 %
Reway Group steigt in den Sektor der Instandhaltung der Hafenbahninfrastruktur ein
Licciana Nardi
Zwei Aufträge vom AdSP des östlichen Ligurischen Meeres vergeben
Delcomar und Ensamar übernehmen Seeverkehrsdienste mit den kleineren sardischen Inseln
Cagliari
Die Ausschreibung für die sechsjährige Konzession der Anschlüsse wurde vergeben
Hafen von Triest, der neu ernannte Gurrieri torpediert den neu ernannten Torbianelli
Triest
Russo (Pd): Es ist ein schmutziges Machtspiel
Singapurs SeaLead erweitert sein Seeschifffahrtsangebot, um die Türkei und Italien zu verbinden
Singapur
Route mit Anschluss an den Verkehr durch den Suezkanal
Das US-Programm "Container Security Initiative" wurde auf Marokko ausgeweitet
Rabat
Amrani: Lassen Sie uns die Rolle von Tanger Med als sicheres und erstklassiges maritimes Zentrum festigen
Sehr positives erstes Quartal für Greek Euroseas
Athen
Pittas: Die positive Dynamik setzte sich im zweiten Quartal fort
Assonat und SACE präsentieren einen Plan für italienische Touristenhäfen
Rom
RINA hat das gesamte Kapital der finnischen Foreship übernommen
Helsinki
Das in Helsinki ansässige Unternehmen ist auf Beratung im Bereich Schiffs- und Maschinenbau spezialisiert.
Kuehne+Nagel hat eine neue Niederlassung in Neapel eröffnet
Mailand
Ziel ist es, das operative Wachstum der Gruppe in Süditalien zu unterstützen
Containerverkehr in den Häfen von Barcelona und Valencia im Mai rückläufig
Barcelona/Valencia
Wiederaufnahme des Containertransports im katalanischen Hafen
Jährlicher Güterverkehr in griechischen Häfen im Jahr 2024 stabil
Piräus
Inlandsvolumen wächst, Außenhandel geht zurück
Ratlosigkeit der Spediteure, Zollagenten und Seeagenten von La Spezia bei der Verlegung des Hafens von Carrara in die toskanische AdSP
Das Gewürz
Zaghaft hoffen sie auf "Berücksichtigung der bisherigen Fortschritte"
Francesco Mastro zum außerordentlichen Kommissar der Hafenbehörde der südlichen Adria ernannt
Rom
Er wird sein Amt am 30. Juni antreten.
John Denholm wird neuer Präsident der International Chamber of Shipping
Athen
Er wird in einem Jahr die Nachfolge von Emanuele Grimaldi antreten
Außerordentliche Kommissare der beiden ligurischen Hafenbehörden wurden eingesetzt
Genua/La Spezia
Matteo Paroli und Bruno Pisano an der Spitze der Institutionen
Assogasliquidi-Federchimica zeigt den Weg zur Beschleunigung der Dekarbonisierung des Straßen- und Seeverkehrs
Rom
Containerverkehr im Hafen von Hongkong geht im Mai stark zurück
Hongkong
1,05 Millionen TEU wurden umgeschlagen (-12,7 %)
Kommando des Tankers Eagle S für das Durchtrennen von Seekabeln im Finnischen Meerbusen verantwortlich gemacht
Vorteile
Der Unfall wurde durch den Schiffsanker verursacht
Online-Plattform zur Meldung kritischer Probleme, die Transportarbeiter gefährden
Genua
Es wurde von Fit Cisl Liguria vorbereitet
GNV schafft eine direkte Sommerverbindung zwischen Civitavecchia und Tunis
Genua
Sie wird entlang der historischen Route über Palermo verlaufen
Die Zusammenlegung der Konzessionen von Grimaldi im Hafen von Barcelona ist abgeschlossen
Madrid/Barcelona
Der Vertrag läuft am 20. September 2035 aus.
In den ersten fünf Monaten des Jahres 2025 ging der Güterverkehr in russischen Häfen um -4,9 % zurück
Sankt Petersburg
Im Mai wurde ein Rückgang von ca. -12% verzeichnet
Raben Logistics Group gründet Tochtergesellschaft in der Türkei
Mailand
Es wird 20 Mitarbeiter und ein 2.000 Quadratmeter großes Cross-Dock-Lager haben
Alberto Dellepiane als Präsident von Assorimorchiatori bestätigt
Rom
Die Zusammensetzung der gesamten Verbandsführung bleibt unverändert
Vereinbarung zwischen Fincantieri und dem indonesischen PMM zur Entwicklung von Lösungen für neue unkonventionelle Herausforderungen unter Wasser
Auftrag für die strukturellen Anpassungsarbeiten am Dock 23 des Hafens von Ancona vergeben
Ancona
Intervention im Wert von über 11,8 Millionen Euro
Konferenz zur Rolle von LNG und Bio-LNG für die Dekarbonisierung von Verkehr und Industrie
Rom
Die Veranstaltung Federchimica-Assogasliquidi findet am Montag in Rom statt
Das niederländische Unternehmen Bolidt verstärkt seine Präsenz im Kreuzfahrtsektor durch die Übernahme der amerikanischen Boteka
Hendrik Ido Ambacht
Contship Italia hat das genuesische Zolldienstleistungsunternehmen STS übernommen
Melzo
Das ligurische Unternehmen wurde 1985 gegründet
Francesco Benevolo wurde zum außerordentlichen Kommissar der AdSP der Mittel- und Nordadria ernannt
Rom
Er ist Betriebsleiter von RAM – Logistics, Infrastructure and Transport
Montaresi tritt als Kommissar der ostligurischen Hafenbehörde zurück
Das Gewürz
In den acht Monaten der Regierung – betont er – haben wir nicht eine Sekunde verloren
Gurrieri wurde zum außerordentlichen Kommissar des AdSP der östlichen Adria ernannt
Triest
Bis zum Abschluss des formellen Prozesses zur Ernennung des Präsidenten
Die Kommissare der AdSP von Westligurien haben ihr Mandat an Minister Salvini übergeben
Genua
Die Entscheidung ist Teil des Prozesses zur Ernennung und Nominierung der neuen Führungskräfte
Confetra kritisiert die Bestimmungen des Gesetzesdekrets Infrastruktur für den Straßenverkehr
Rom
Der Verband fordert die Blockierung des Prozesses zur Ernennung der Präsidenten der Hafenbehörden
Die taiwanesischen Unternehmen Evergreen, Yang Ming und WHL verzeichneten im Mai einen Umsatzrückgang
Keelung/Taipeh
Der Rückgang ist bei den beiden Hauptunternehmen noch stärker ausgeprägt
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Verantwortlicher Direktor: Bruno Bellio
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