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6 luglio 2025 - Anno XXIX
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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2' Les modalit's de d'cision

a) L’obsolescence des r'gles concernant la participation de l’Etat

Le code des ports maritimes, dont les articles L. 111-4 ' L. 111-6 ont un caract're r'glementaire, (31) pr'voit que l’Etat rembourse au port autonome la d'pense r'elle augment'e d’une quote-part des frais g'n'raux du port :

- pour les travaux d’entretien, ' hauteur de 100 % (chapitre 44-34 de la section budg'taire " mer ") ;

- pour les investissements, ' hauteur de 80 % pour les op'rations de modernisation des bassins et ouvrages d’acc's et de 60 % pour les autres travaux d’infrastructure (chapitre 53-30).

En revanche, les co'ts d’immobilisation et d’exploitation aff'rents aux superstructures (outillages, hangars, gares maritimes, terre-pleins), sont ' la charge du port autonome.

Ces r'gles ne valent pas pour les ports d’int'r't national, o' les investissements et l’entretien des infrastructures sont ' la charge de l’Etat, avec participation - sous forme de fonds de concours - du concessionnaire de l’outillage. Les superstructures ne font en revanche l’objet d’aucune participation de l’Etat et sont essentiellement financ'es par le concessionnaire.

Le tableau figurant ci-apr's (32) r'sume les diff'rentes conditions de financement des travaux portuaires. Ce cadre juridique d’intervention obligatoire de l’Etat dans le financement d’une grande part des op'rations de gros entretien et d’investissement des ports autonomes est inadapt' ' plusieurs titres :

D’un c't', le budget de l’Etat - m'me au prix de transferts de charges contestables entre chapitres budg'taires - ne parvient pas ' faire face aux obligations qui lui sont imparties : les remboursements faits par l’Etat ne respectent g'n'ralement pas les r'gles 'dict'es en la mati're.

Ceci s’explique notamment par l’ambigu't' de la d'finition des diff'rents types de travaux, selon qu’il s’agit de l’entretien, qui est une d'pense de fonctionnement, ou de la modernisation des infrastructures, qui est une d'pense d’investissement. Cette incertitude est d’ailleurs entretenue par les ports, qui ont parfois int'r't ' obtenir de l’Etat le taux de remboursement le plus avantageux possible. A titre d’exemple, pour le port autonome de Rouen, le taux de couverture par l’Etat des d'penses d’entretien et d’exploitation des chenaux et des digues est pass' de 75 % en 1989 ' 66 % en 1994, puis ' 78 % en 1998, mais avec une distinction mal d'finie entre les types de travaux. Inversement, une op'ration de " r'tablissement des profondeurs du chenal " a 't' financ'e par l’Etat sur le chapitre 53-30, alors qu’elle aurait pu 'tre consid'r'e comme un travail d’entretien.

Si l’Etat ne respecte pas les r'gles de remboursement, c’est aussi parce qu’il entend privil'gier certains projets. Ainsi, le minist're a justifi' l’absence de participation financi're de l’Etat ' la construction du troisi'me poste ' quai du terminal ' marchandises diverses et ' conteneurs de Nantes-Saint-Nazaire par la concentration de ses efforts sur l’am'nagement du terminal agroalimentaire, " enjeu de port'e nationale ", conform'ment aux contrats de plan Etat-r'gion successifs.

Le financement des d'penses d’investissement et de fonctionnement des ports

Source : Office parlementaire d’'valuation des politiques publiques, La politique maritime et littorale de la France : les ports (III), mars 1998

INVESTISSEMENTS

 

Ports autonomes

Ports d’int'r't national

Ports d'partementaux

Acc's maritimes

Etat : 80 % (CPM)
Collectivit's locales : rare
Port autonome : en th'orie 20 %

Etat : 33 % maximum (aucun texte)
Fonds de concours : au moins 66 %
(concession et subv. collt's loc.)

Collectivit's loc. + Etat via DGD
Fonds de concours
concession : variable

Quais, engins et radoub

Etat : 60 % (CPM)
Collectivit's locales : rare
Port autonome : en th'orie 40 %

Etat : 33 % maximum (aucun texte)
Fonds de concours : au moins 66 %
(concession et subv. collt's loc.)

Collectivit's loc. + Etat via DGD
Fonds de concours
Concession : variable

Terre-Pleins, routes

Etat : n'ant
Collectivit's locales : rare
Port autonome : essentiel

Terre-pleins et routes non conc'd'es
Etat : 33 % maximum (aucun texte)
Fonds de concours : au moins 66 %
(concessionnaire et subv. collt's loc.)
Conc'd's
Concession : essentiel
Collectivit's locales : variable

Terre-pleins et routes non conc'd's
Collectivit's loc. + Etat via DGD
Fonds de concours
Concession : variable
Conc'd's
Concession : essentiel
Collectivit's locales : variable

Voies ferr'es

SNCF : 50 % (CPM)
Port autonome : 50 %

   

Superstructures, outillages, b'timents

Etat : n'ant
Collectivit's locales : variable
Port autonome : essentiel

Etat : n'ant
Collectivit's locales : variable
Concession : essentiel (sauf b'timents administratifs)

Collectivit's locales : variable
Concession : essentiel

DGD : dotation globale de d'centralisation
(CPM) : disposition du code des ports maritimes

 

ENTRETIEN

 

Ports autonomes

Ports d’int'r't national

Ports d'partementaux

Acc's maritimes

Etat : 100 % (CPM)

rembours' au port autonome

Etat + fonds de concours variable

Collectivit's loc. + Etat via DGD +
fonds de concours rare

Quais, engins et radoub

Port autonome : 100 %

Etat + fonds de concours variable
(= 50 % grosses r'parations)

Collectivit's loc. + Etat via DGD +
fonds de concours rare

Terre-Pleins, routes

Port autonome : 100 %

Terre-pleins et routes non conc'd's
Etat + fonds de concours variable
(= 50 % grosses r'parations)
Conc'd's
Concession
Collectivit' locale : rare

Terre-pleins et routes non conc'd's
Collectivit's loc. + Etat via DGD + fonds de concours rare
Conc'd's
Concession
Collectivit' locale : rare

Voies ferr'es

SNCF : 100 % (CPM)

   

Superstructures, outillages, b'timents

Port autonome : 100 %

Concession : 100 %

Concession : 100 %

DGD : dotation globale de d'centralisation
(CPM) : disposition du code des ports maritimes

 

PERSONNEL

 

Ports autonomes

Ports d’int'r't national

Ports d'partementaux

Acc's et 'cluses

Etat : 100 % (CPM) rembours' au port autonome

Etat + fonds de concours variables
(acc's)

Collectivit's loc. + Etat via DGD +

Capitainerie, personnel
administratif et techniciens

Port autonome : 100 %

Etat + concession

Collectivit's loc. + Etat via DGD +
concession

Personnel d’exploitation

Port autonome

Concession

Concession

DGD : dotation globale de d'centralisation
(CPM) : disposition du code des ports maritimes

 

D’un autre c't', le r'le d'sormais reconnu aux r'gions en mati're d’intervention 'conomique et de politique des transports, ainsi qu’aux fonds europ'ens, devrait amener ' reconsid'rer la part revenant aux diff'rentes collectivit's publiques dans le financement des 'quipements portuaires. D's lors que le relais du financement est pris structurellement par d’autres partenaires publics, les textes devraient ' tout le moins 'tre mis ' jour pour tenir compte de cette r'alit', et ensuite 'tre strictement appliqu's.

A titre d’exemple, en mati're d’investissements (infrastructures et superstructures) relatifs au trafic transmanche, le montant cumul' de 1990 ' 1996 de la participation de l’Etat a atteint 6,3 %, soit 133 MF sur un total de 2,1 milliards de francs, effort qui a 't' concentr' - sans crit'res clairs - sur Dieppe et Saint Malo. La part des collectivit's territoriales s’'levait ' 18,8 % (394 MF) et celle des fonds europ'ens ' 9,7 % (204 MF).

Enfin, ces quotas de participation de l’Etat ne s’appliquent pas aux ports d’int'r't national. Pour les ouvrages non conc'd's, l’usage veut qu’il participe ' hauteur d’un tiers aux travaux importants d’extension ou de protection, et ' hauteur de 50 % aux travaux de grosses r'parations.

La r'vision de ces dispositions inadapt'es et inappliqu'es, datant d’une 'poque o' le niveau des investissements n'cessaires exigeait une intervention massive de l’Etat, para't aujourd’hui n'cessaire. L’Etat doit retrouver la capacit' de concentrer ses interventions financi'res pour ne pas se voir r'duit ' un simple r'le de partenaire financier parmi d’autres, aux moyens faibles, donc aux possibilit's d’arbitrage limit'es.

Cette r'vision pourrait conduire ' la suppression des taux de participation obligatoire de l’Etat aux infrastructures : ainsi, l’Etat - pour autant qu’il en ait la volont' politique – serait en mesure de s'lectionner, privil'gier et coordonner ses interventions, quitte ' supprimer enti'rement son soutien aux infrastructures de certains ports et ' laisser ce soin aux collectivit's territoriales, c’est-'-dire aux r'gions principalement en raison de leurs comp'tences, et aux fonds structurels europ'ens g'r's par les pr'fets de r'gion.

Une telle r'forme des m'canismes de d'cisions supposerait qu’on distingue les investissements incombant au secteur priv' de ceux qui doivent 'tre financ's par l’Etat parce qu’ils rel'vent d’un choix national quelle que soit la cat'gorie " juridique " du port, et, enfin, les investissements ' r'aliser gr'ce ' un financement public essentiellement local. Cette recommandation ressort d’ailleurs 'galement des travaux effectu's en 1996 par la direction charg'e des ports pour 'laborer un sch'ma national des ports maritimes, abandonn' depuis par les pouvoirs publics. Ce sch'ma devait distinguer les 'quipements associ's aux grands trafics strat'giques et particuli'rement porteurs pour le d'veloppement de notre 'conomie : trafics de conteneurs et marchandises diverses, approvisionnement 'nerg'tique de la France, desserte des zones p'riph'riques,... sur lesquels l’Etat devra s’impliquer en toute priorit' " et " les 'quipements li's ' des trafics r'pondant ' une approche de d'veloppement plus r'gional, pour lesquels une participation accrue des collectivit's r'gionales et locales devra 'tre recherch'e ".

Aujourd’hui, paradoxalement, compte tenu de sa position ant'rieure, et contrairement au minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie, le minist're charg' des transports ne para't gu're souhaiter revenir sur ces r'gles : " il n’appara't pas opportun de remettre en cause les taux d’intervention de l’Etat dans le financement des ouvrages d’infrastructure des ports autonomes maritimes. Ceci ne parait pas de nature ' renforcer leur comp'titivit' surtout dans un contexte o', actuellement, les grands ports concurrents du Nord r'alisent des investissements colossaux, atteignant plusieurs milliards de francs et b'n'ficiant d’importants fonds publics. En 1998, l’Etat belge aura allou' ' ses ports l’'quivalent de 1,6 milliard de francs fran'ais ".

La DTMPL pr'voit de r'server les fonds publics (Etat, collectivit's locales, communaut's europ'ennes) aux seules infrastructures. En f'vrier 1998, elle indiquait que " dans le cadre de la pr'paration des futurs contrats de plan, il est envisag' de clarifier les responsabilit's financi'res des diff'rents acteurs en mati're d’'quipement portuaire, en tentant de r'orienter l’effort des collectivit's locales et des fonds europ'ens sur les infrastructures, et la participation des usagers sur les superstructures, en recherchant, de leur part, une plus forte implication dans le financement de ces 'quipements ". Dans le m'me sens, une circulaire du 27 octobre 1998 du ministre de l’'quipement, des transports et du logement relative au d'veloppement des investissements et des emplois dans les ports 'nonce l’orientation suivante : " ' l’Etat, il incombe, et cette r'gle ne saurait souffrir le moindre recul, de poursuivre et d’accro'tre ses efforts sur les infrastructures de base (...). Sur ces 'quipements de base, l’intervention de l’Etat doit 'tre forte, m'me si elle peut utilement 'tre compl't'e par des aides publiques provenant d’autres intervenants (collectivit's locales, cr'dits europ'ens) ".

Pourtant, les faits et les chiffres montrent que reste enti're la question de savoir comment l’Etat entend ' l’avenir, notamment dans le cadre des prochains contrats de plan, tout ' la fois appliquer les r'gles actuelles de participation de l’Etat aux investissements et financer de grands projets prioritaires, tels que Port 2000 au Havre ou Donges-Est ' Nantes-Saint-Nazaire, et, dans le m'me temps, des 'quipements tels que ceux pr'vus par le port autonome de Marseille dans son plan d’entreprise de juillet 1998. Le projet de d'veloppement, que ce dernier pr'sente comme " le deuxi'me souffle du port apr's le grand projet que fut la construction des bassins de Fos il y a trente ans ", suppose, en effet, un triplement de la participation annuelle de l’Etat : en ce cas, cette derni're, qui a atteint une moyenne annuelle de 21,6 MF de 1991 ' 1995, s’'l'verait ' 68,7 MF de 1999 ' 2004 sur un montant total de 370 MF de d'penses annuelles d’investissement. Dans sa configuration actuelle, le chapitre 53-30 de la section Mer du budget de l’Etat ne peut manifestement pas supporter ces trois diff'rents projets.

b) L’expertise et la coh'rence n'cessaires ne sont pas assur'es

Ind'pendamment des budgets disponibles et des r'gles de participation, l’Etat doit 'tre capable d’arbitrer entre les projets. Selon les textes, les programmes d’investissement des ports font l’objet d’un contr'le tr's strict de l’Etat. Dans les ports autonomes, aux termes de l’article R. 115-1 du code des ports maritimes, "  la prise en consid'ration des avant-projets des travaux de construction, d’extension et de modernisation [ entra'nant une participation de l’Etat] et l’autorisation des dits travaux font l’objet de d'cisions du ministre apr's avis du conseil d’administration ". Pour les travaux et outillages effectu's sans concours financier de l’Etat, le conseil d’administration statue d'finitivement, mais dans la limite du montant des d'penses d’exploitation et des op'rations en capital figurant aux 'tats pr'visionnels, et des autorisations d’emprunts et de programmes d’investissement accord'es par le comit' des investissements ' caract're 'conomique et social (CIES, ayant succ'd' au fonds de d'veloppement 'conomique et social - FDES). Les ports d’int'r't national sont soumis ' un dispositif similaire.

A premi're vue, l’Etat dispose donc de moyens r'els pour contr'ler les investissements des ports autonomes ou d’int'r't national et d'cider d’apporter ou non son concours financier en connaissance de cause. En r'alit', l’'valuation 'conomique et financi're pr'alable et la capacit' de l’Etat de choisir souffrent de grandes faiblesses.

Les m'thodes d’'valuation 'conomique et financi're

L’Etat, qui ne dispose pas d’outils et d’instance d’expertise de qualit', en dehors des ports autonomes qui sont souvent ' la fois demandeurs et experts, d'pend d's lors totalement des 'tudes que ceux-ci r'alisent. Avant qu’il se d'cide ' investir, des contr'les de coh'rence et de vraisemblance sur ces 'tudes sont indispensables. Or ce n’est que depuis la r'organisation des administrations centrales charg'es de la mer, r'sultant du d'cret n' 97-164 du 2 f'vrier 1997 et des arr't's du 30 mai 1997, que la direction des ports dispose d’une " mission des 'tudes 'conomiques, de la recherche et des statistiques ".

En outre, toutes les op'rations de gestion de cr'dits et d’autorisations financi'res se fondent ' l’origine sur une interrogation des ports par la direction. Cette proc'dure accentue la position de d'pendance de l’administration centrale ' l’'gard des ports.

En la mati're, la Cour rel've que le r'le d'terminant revenant au commissaire du Gouvernement et organis' par le code des ports maritimes n’est actuellement pas exerc'. Le code pr'voit en effet que le commissaire du Gouvernement, ing'nieur g'n'ral des ponts et chauss'es,contr'le l’ensemble des op'rations du conseil d’administration et v'rifie le fonctionnement de tous les services ", " sur place, au moins une fois par an ". Il " 'tablit chaque ann'e un rapport d’ensemble ayant pour objet de rendre compte de la situation du port ' la fin de l’exercice pr'c'dent, au point de vue technique, 'conomique et financier ". En outre, pour l’approbation des travaux pour lesquels le conseil d’administration ne peut statuer d'finitivement, le ministre charg' des ports statue sur le rapport du commissaire du Gouvernement.

Or, en pratique, ces contr'les ne sont pas exerc's : aucun des commissaires du Gouvernement n’'tablit de rapport annuel, ne contr'le les services, ni ne fait rapport sur les projets de travaux faisant l’objet d’un remboursement de la part de l’Etat. Le cas du rapport du commissaire du Gouvernement des ports autonomes du Havre et de Rouen, portant sur la coordination des strat'gies des ports de Haute Normandie n’est qu’une exception, qui, de plus, ne s’inscrit pas dans les cas pr'vus par le code.

L’exemple du programme d’approfondissement ' 10,5 m'tres du chenal d’acc's au port de Rouen, financ' ' 80 % par l’Etat conform'ment au code des ports maritimes, illustre la n'cessit' de contr'les de coh'rence et de vraisemblance sur les 'tudes des ports. Le " plan 2000 " du port pr'voyait l’engagement de travaux ' hauteur de 350 MF au cours de la p'riode 1995-2000, dont 110 MF figuraient au contrat de plan Etat-r'gion 1994-1998. L’'tude ayant fond' la d'cision initiale avait 't' faite par les services du port en 1992 et concluait ' un taux de rentabilit' interne de 14,4 % ; remise ' jour en 1995, cette 'tude aboutit ' un taux de rentabilit' interne de 18,9 %. Une 'valuation r'alis'e par le commissaire du Gouvernement ' la demande de la direction des ports est revenue sur les hypoth'ses de trafic du port ainsi que sur l’'valuation des avantages li's ' la r'alisation du projet et a abouti ' un faible taux de rentabilit' de 5,3 % pour une variante d’hypoth'ses moyennes. En variantes haute et basse, le taux 'tait 'valu' ' 10,8 % et 0,1 %.

Le commissaire du Gouvernement estimait donc que la r'alisation du projet aurait un co't net pour la collectivit' nationale, alors que son abandon ne conduirait au pire qu’' des d'tournements de trafic au profit du Havre et non au profit de concurrents nord-europ'ens. La d'cision finalement prise par l’Etat en mars 1996 a 't' de s’en tenir ' un approfondissement ' 10,3 m'tres, r'duisant ainsi l’investissement de 350 ' 156 MF sur trois ans, financ' ' hauteur de 100 MF par l’Etat, 20 MF par le conseil r'gional et 36 MF par autofinancement du port. Certes, ce choix a satisfait le conseil d’administration et les usagers du port. Mais il d'montre surtout l’int'r't et la n'cessit' d’un contr'le par l’Etat des 'tudes 'conomiques pr'alables r'alis'es par les ports.

La capacit' d’arbitrage de l’Etat

Les contrats de plan Etat-r'gion

Cette capacit' d’expertise de l’Etat devrait 'tre particuli'rement renforc'e au stade de l’'laboration des contrats de plan Etat-r'gion, qui ne font actuellement gu're que reprendre les projets 'labor's par les ports eux-m'mes sans que l’Etat, saisi de projets parfois irr'alistes, exerce un r'le d’arbitre.

Le contrat de plan Etat-r'gion pour 1994-1998 relatif au port autonome de Dunkerque en fournit un exemple. L’essentiel des objectifs du port autonome sur la p'riode figure en effet dans la convention d'ex'cution du contrat de plan, assortie d’un programme d’investissements d’un montant de 1,4 milliard de francs. Or cette convention s’est content'e de reprendre les termes du contrat de d'veloppement du port 'labor' en avril 1992, contrat correspondant lui-m'me aux orientations fix'es d's septembre 1990 par le sch'ma directeur du port, qui visait ' "d'finir les perspectives de d'veloppement ' l'horizon 1995". Il ressort de cette succession de documents planificateurs que le contrat de plan Etat-R'gion n'a pris aucun recul par rapport ' des analyses plut't anciennes, essentiellement issues du port, et de caract're nettement volontariste. La convention de d'veloppement s'appuyait sur l'affirmation de deux vocations essentielles du port : une "vocation industrielle" (trafic de vracs liquides et solides, en partie trait's sur place) et une "vocation commerciale internationale", correspondant ' la priorit' affich'e " de redevenir le port de commerce international de la r'gion Nord-Pas de Calais " gr'ce au d'veloppement du trafic de marchandises diverses (objectif minimal de 150 000 conteneurs et ' terme de 400 000 conteneurs). Ces orientations ont conduit ' l’achat de deux portiques " overpanamax " (cf. lexique) ' hauteur de 70 MF, financ's ' 50 % par la r'gion.

Ce n’est qu’en avril 1996 que la " contribution Etat/R'gion au d'bat pour un complexe interportuaire r'gional " s’est born'e ' qualifier le port de Dunkerque de "port industriel de marchandises en vrac" et a fait 'tat des risques de la strat'gie du port autonome en mati're de conteneurs, en signalant "un risque d''chec si l'analyse du contexte et du march' fait plus de place ' l'ambition qu'aux r'alit's et minimise les capacit's de r'action de la concurrence", ainsi qu'un "risque de concurrence interne ' la r'gion". De m'me, ce n’est que tr's tardivement, en septembre 1996, que le port autonome a r'vis' sa strat'gie de d'veloppement et ses objectifs en mati're de conteneurs, qui visait ' moyen terme un trafic de 100 000 conteneurs par an. Une r'vision du contrat de d'veloppement portuaire 'tait 'galement propos'e, incluant l’abandon de l’am'nagement d’un nouveau terminal en darse 4 (245 MF pr'vus), symbole du caract're excessivement volontariste et irr'aliste des ambitions du port.

D's lors que le contrat de plan 'tait fond' sur des pr'visions de trafic irr'alistes, les engagements financiers fix's n’ont pu 'tre honor's par le port, ni d'ailleurs par l'Etat, alors que la r'gion avait d'j' fourni pour sa part une large contribution financi're : en effet, elle avait engag' 75 % de sa contribution fin 1995 tandis que les taux d’engagement 'taient de 53 % (43 % en septembre 1996) pour le port et de 5 % (28 % en septembre 1996) pour l’Etat.

De mani're g'n'rale, pour l’'laboration des pr'c'dents contrats de plan Etat-r'gion, la Cour a relev' que les instructions du minist're charg' des transports aux pr'fets ont 't' rares et peu contraignantes. En l’absence de priorit's nationales affirm'es, les op'rations concern'es par ces contrats sont d'pourvues de coh'rence (cf. rapport public 1998, p. 137-150). De surcro't, alors qu’une des innovations du dixi'me plan 'tait l’int'gration d’un dispositif d’'valuation dot' d’un financement sp'cifique, le domaine des ports n’a pas 't' inclus dans le champ de ce dispositif.

Concernant la pr'paration de la prochaine g'n'ration des contrats de plan entre l’Etat et les r'gions, la DTMPL estime que " l’effort de l’Etat para't devoir se concentrer sur deux axes prioritaires : un nombre tr's limit' de grands projets d’extension portuaire, tels le projet " Port 2000 " au Havre (...) et le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire ' Donges-Est ; une n'cessaire remise en 'tat d’ouvrages existants, qui ont souffert d’un d'faut prolong' d’entretien, et une adaptation progressive des infrastructures, en fonction de l’'volution des trafics ".

A cet effet, une circulaire de la DTMPL du 30 avril 1998 adress'e aux pr'fets a engag' ' nouveau une 'valuation prospective des besoins des ports d’int'r't national en mati're d’entretien et de restauration des ouvrages non conc'd's pour la p'riode 2000-2009. Elle vise ' actualiser les donn'es fournies en 1994 sur les recommandations d’une pr'c'dente circulaire du 5 ao't 1994. Ces donn'es pr'voyaient un programme de 1,6 milliard de francs pour la p'riode 1995-2004, dont 390 MF au titre des travaux de dragage.

En outre, la direction compte renforcer sa capacit' d’expertise, pour mieux choisir les investissements, gr'ce ' la mise ' jour syst'matique d’analyses par fili'res de produits. Il faut relever que les seuls travaux de ce type ont 't' r'alis's en 1996.

Le r'le du comit' des investissements ' caract're 'conomique et social (CIES)

Le processus de d'cision relatif aux programmes d’investissements relevait du comit' n' 8 du fonds de d'veloppement 'conomique et social (FDES) et consistait principalement ' examiner les projets d’emprunts des ports. Jusqu’en 1996, l’Etat ne s’est pas donn' les moyens de faire 'voluer l’ensemble de ces r'gles et proc'dures, ce qui a eu pour cons'quence que les choix de soutien ' l’investissement ou d’entretien des infrastructures portuaires ont 't' op'r's de fa'on peu satisfaisante.

Ce processus a 't' am'lior' par le comit' des investissements ' caract're 'conomique et social (CIES) cr'' par le d'cret du 27 novembre 1996 et substitu' au FDES. Le programme des investissements des ports et le volume d’emprunts autoris's sont arr't's par d'cision du CIES. Celui-ci " se prononce sur ces programmes, le rythme de r'alisation des travaux et leur mode de financement, en fonction des orientations des politiques publiques, de la situation des entreprises et organismes concern's, des textes les liant ' l’Etat, de la situation des finances publiques et des march's financiers et de l’int'r't propre des projets examin's ".

Jusqu’en 1995, les documents fournis au conseil de direction du FDES 'taient tr's succincts. Depuis lors, des fiches d’information par port sont 'tablies. Cependant, l’'valuation 'conomique et financi're des principaux projets d’infrastructures et de superstructures, ' l’'chelle nationale ou r'gionale, n’est pas syst'matiquement pr'sent'e. C’est seulement depuis 1997 que la direction des ports, comme pour les autres projets d’investissements en mati're de transports, soumet certains projets portuaires aux calculs de rentabilit' socio-'conomique et de rentabilit' financi're.

Elle peut s’appuyer sur les prescriptions de la circulaire du 3 octobre 1995 relative aux m'thodes d’'valuation 'conomique des grands projets d’infrastructure, 'labor'e en application de l’article 14 de la loi d’orientation des transports int'rieurs ' la suite des travaux du groupe pr'sid' par M. Boiteux. Un exemple en est l’'valuation socio-'conomique du projet " port 2000 ", r'alis'e en juin 1997 par le port du Havre, suite ' une demande du CIES du 21 mai 1997, et jointe au dossier du CIES du 7 novembre 1997.

La DTMPL envisageait pour 1998 de pr'parer une circulaire sp'cifique, simplifi'e et adapt'e aux projets portuaires de dimension plus modeste, et d’organiser une formation sp'cifique sur ce sujet ' l’attention des ma'tres d’ouvrage portuaires. Rien n’a encore 't' fait en ce sens.

En outre, compte tenu de la faiblesse des moyens de gestion que les services du comit' mettent en œuvre, le travail de pr'sentation et de tri est principalement effectu' par la direction charg'e des ports. Au demeurant, compte tenu du nombre des programmes soumis, la direction du tr'sor, qui assure le secr'tariat du CIES, reconna't elle-m'me que le comit' ne peut expertiser de mani're satisfaisante tous les investissements d’un port, qu’il se limite aux projets les plus significatifs et que l’examen est fait au cas par cas, sans aucune approche d’ensemble. La nouvelle proc'dure n’apporte donc pas de surcro't d’expertise. Elle pr'sente, en revanche, l’avantage d’'valuer plus s'rieusement les capacit's de financements des ports, de contraindre les demandeurs ' un effort de rigueur et de renforcer les capacit's de refus de l’administration face aux pressions locales.

Ce manque de proc'dures adapt'es, du moins jusqu’' une p'riode r'cente, a conduit ' un 'parpillement des moyens, et ' une absence d’arbitrage et de hi'rarchisation des priorit's de l’Etat. L’exemple des ports hauts normands est significatif, comme l’a analys' le commissaire du gouvernement. Les enjeux des trois grands projets pr'sent's ne sont pas comparables : extension du port du Havre sur l’estuaire (environ 3,1 milliards de francs hors taxes, dont 2 milliards en premi're phase d’ici ' 2002), approfondissement du chenal de Rouen et 'largissement de l’'cluse d’acc's au bassin du Commerce de Dieppe (133 MF TTC). L’enjeu du projet " Port 2000 " est de permettre au port du Havre de traiter une part significative du trafic conteneuris' sur les liaisons Est-Ouest et de concurrencer ainsi Rotterdam, Anvers ou Zeebrugge. Les deux autres projets, s’ils pr'sentent un int'r't local et r'gional certains, ne peuvent 'tre consid'r's comme relevant d’une priorit' strat'gique au niveau national. N'anmoins, le projet dieppois a 't' retenu et une demi-d'cision a 't' prise concernant Rouen, o' l’Etat a tranch' in fine en faveur d’une solution de facilit' interm'diaire.

En outre, la Cour a relev' que ni les repr'sentants de l’Etat au conseil d’administration, ni le contr'leur d’Etat ou le commissaire du Gouvernement, n’ont toujours v'rifi' le respect effectif des d'cisions prises au niveau national par le conseil de direction du fonds de d'veloppement 'conomique et social. Des autorisations d’emprunts fix'es ont 't' contourn'es. Ainsi, pour financer l’acquisition de 52,5 MF de terrains ' la soci't' Grande Paroisse et en l’absence d’un autofinancement suffisant, le port autonome de Rouen a mis en place en 1993 un montage financier qui ne se conformait pas aux autorisations requises : la soci't' Grande Paroisse a accord' au port une avance de 41 MF remboursable sur quatre ans. Le conseil d’administration a approuv' cette proc'dure contraire ' l’esprit et ' la lettre des r'gles de contr'le par la tutelle.

Enfin, la nouvelle proc'dure du CIES laisse sans solution plusieurs probl'mes. D’une part, le suivi des investissements r'alis's et leur 'valuation a posteriori ne sont pas effectu's : le CIES autorise mais ne suit pas la r'alisation. D’autre part, le processus actuel se fonde sur le principe d’une intervention annuelle peu adapt'e ' des programmes qui se d'roulent sur plusieurs ann'es. Enfin, il masque le r'le d'cisif des ports autonomes, qui investissent pour le compte de l’Etat. La situation n’est d’ailleurs pas tr's diff'rente dans le cas des ports d’int'r't national, o' le poids des fonds de concours donne aux chambres de commerce et d’industrie un droit de regard d'cisif sur la r'alisation des ouvrages.

En conclusion, en l’absence de politique volontariste et s'lective, et dans un contexte de restriction budg'taire, les d'cisions d’investissement sont marqu'es par une grande dispersion des efforts. Face aux int'r'ts sectoriels ou particuliers, l’Etat est d'pourvu de moyens d’'tudes et d’'valuation suffisants. Il est en outre tenu par une classification des ports peu r'aliste, par un code des ports qui l’oblige ' participer aux d'penses dans des proportions pr'fix'es, et par des proc'dures de concertation qui le placent dans une situation de forte d'pendance des ports. D's lors, pour 'viter tout probl'me, il est souvent amen' ' prendre des d'cisions qui satisfont plus les parties en pr'sence qu’elles ne pr'servent l’int'r't g'n'ral.

Recommandations

- veiller ' ce que la DTMPL conserve les donn'es de l’ex'cution de ses budgets sur une plus longue p'riode, contr'le le caract're exhaustif et la coh'rence de ces donn'es sur les derniers exercices et dispose d’analyses plus fines sur l’origine des fonds de concours par port ;
- r'viser les dispositions r'glementaires imposant ' l’Etat le remboursement des travaux d’entretien et d’infrastructures des ports autonomes et lui redonner une r'elle capacit' d’orientation de la politique portuaire par ses interventions financi'res ;
- tirer les cons'quences de la r'duction des dotations budg'taires en hi'rarchisant les priorit's d’investissement de l’Etat ; fonder les arbitrages (contrat de plan, proc'dure du comit' des investissements ' caract're 'conomique et social) sur des priorit's affirm'es dans un sch'ma national coh'rent ; renforcer la capacit' d’expertise et d’arbitrage de l’Etat en mati're d’investissement au stade de l’'laboration des contrats de plan Etat-r'gion ;
- effectuer syst'matiquement des contr'les de coh'rence et de vraisemblance sur les 'tudes pr'alables des projets d’investissement des ports ; 'tablir une circulaire relative aux m'thodes d’'valuation 'conomique des grands projets d’infrastructure qui soit adapt'e aux projets portuaires et organiser une formation sp'cifique sur ce sujet ' l’attention des ma'tres d’ouvrage ; faire exercer effectivement le r'le de contr'le des commissaires du Gouvernement tel que pr'vu par le code des ports maritimes, ou le supprimer s’il est jug' qu’il n’y a pas lieu de l’exercer.


(31) D'cision n' 92-171 L du 17 d'cembre 1992 du Conseil constitutionnel.

(32) Source : Office parlementaire d’'valuation des politiques publiques, La politique maritime et littorale de la France : les ports (III), p. 67-68, mars 1998.

 

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DALLA PRIMA PAGINA
Il governo tedesco stanzia 400 milioni di euro per sostenere la transizione energetica nel settore marittimo-portuale
Oltre 78 milioni di euro ai porti di Augusta e Taranto per l'eolico offshore
Roma
Fondi distribuiti su tre annualità a partire dal 2025
Nei primi tre mesi del 2025 il traffico delle merci nel porto di La Spezia è calato del -9,4%
La Spezia
Nello scalo di Marina di Carrara registrata una crescita del +3,7%
Ruote Libere denuncia l'allentamento dei controlli antimafia nel settore del trasporto su strada
Modena
Franchini: ossessione del ministro Salvini per la realizzazione del Ponte sullo Stretto, anche a costo di allargare le maglie dei controlli
In calo per il quarto trimestre consecutivo l'indice di connessione dell'Italia alla rete mondiale di servizi marittimi containerizzati
In calo per il quarto trimestre consecutivo l'indice di connessione dell'Italia alla rete mondiale di servizi marittimi containerizzati
Ginevra
In crescita gli indici PLSCI dei principali porti nazionali per volume di traffico dei contenitori
Approvato un disegno di legge per evitare che la gestione di porti e aeroporti della Corsica vada ai privati
Parigi
Prevede la creazione dell'Établissement Public du Commerce et de l'Industrie
In India si prevede di designare nei principali porti almeno un rimorchiatore per le emergenze in mare
Mumbai
Attualmente ciò avviene nei soli porti di Mumbai e Chennai
Progetto di ampliamento del Total Terminal International Algeciras di HMM e CMA CGM
Seul
Previsto un investimento di 150 milioni di euro. La capacità sarà elevata a 2,8 milioni di teu
Riunione della Commissione Europea per definire la strategia di sviluppo dei porti e dell'industria marittima dell'UE
Bruxelles
Invito a presentare contribuiti entro il 28 luglio
Assarmatori chiede sostegni per i marittimi italiani impiegati sulle rotte di corto raggio e per il rinnovo delle flotte di traghetti
Assarmatori chiede sostegni per i marittimi italiani impiegati sulle rotte di corto raggio e per il rinnovo delle flotte di traghetti
Roma
Messina: occorre ridisegnare un regime di Aiuti di Stato a favore dei cantieri europei
Nel primo quadrimestre del 2025 il traffico marittimo dei container tra Asia e Europa è cresciuto del +4,8%
Tokyo
Calo del -6,4% delle spedizioni verso i porti asiatici. Aumento del +9,0% dei volumi allo sbarco in Europa
Notevole l'impatto sull'Italia di una eventuale chiusura della rotta marittima attraverso lo Stretto di Hormuz
Roma
La flotta mercantile per i prodotti energetici controllata dall'industria armatoriale italiana interessata a questi traffici ammonta a circa 80 unità
Lo scorso mese il traffico delle merci nei porti marittimi cinesi è cresciuto del +3,7%
Lo scorso mese il traffico delle merci nei porti marittimi cinesi è cresciuto del +3,7%
Pechino
I contenitori sono stati pari a 26,7 milioni di teu (+6,1%)
Nel 2024 sono stati persi in mare 576 container sugli oltre 250 milioni trasportati dalle navi
Washington
Circa 200 sono caduti dalle portacontenitori nella regione del Capo di Buona Speranza
La FMC mette in discussione l'accordo che esenta le compagnie del World Shipping Council dalle norme antitrust USA
Washington
Intanto Sola, nominato il 20 gennaio da Trump alla presidenza dell'agenzia federale, oggi lascia l'incarico
Il settore marittimo-portuale europeo fa le pulci alla riforma delle norme doganali comunitarie
Bruxelles
Nota di CLECAT, ECASBA, European Shipowners, ESPO, Feport e WSC
Accordo del Consiglio dell'UE sulla riforma del codice doganale unionale
Bruxelles
Preoccupazione della CLECAT per la persistenza nel testo del concetto di “Single Liable Person”
Nei primi tre mesi del 2025 il traffico delle merci nel porto di Civitavecchia è cresciuto del +2,4%
Civitavecchia
Aumento del +9,9% a Gaeta e calo del -17,1% a Fiumicino
Le Aziende informanoSponsored Article
Accelleron consolida le partnership con Somas e Geislinger per sostenere l'efficienza e la sostenibilità del settore marittimo
La società cantieristica giapponese Imabari Shipbuilding acquisisce il controllo della connazionale JMU
Imabari/Tokyo
Elevata dal 30% al 60% la quota di proprietà
WTO, i nuovi dazi hanno impresso uno slancio ai commerci che non è destinato a durare
Ginevra
Ripresa trainata dagli importatori che hanno anticipato gli acquisti in vista dei previsti aumenti tariffari
Alla Terminal Investments Limited del gruppo MSC il 50% del capitale della Barcelona Europe South Terminal
Barcellona
La transazione è stata autorizzata dall'Autorità Portuale di Barcellona
Mancano decreti attuativi della legge SalvaMare e i cittadini italiani pagano per una gestione dei rifiuti pescati che non viene effettuata
Roma
Lo denunciano Fondazione Marevivo e Federazione del Mare
In cinque anni e mezzo nei porti dell'UE sono state sequestrate 1.244 tonnellate di droghe
In cinque anni e mezzo nei porti dell'UE sono state sequestrate 1.244 tonnellate di droghe
Lisbona
I maggiori quantitativi passano attraverso gli scali di Belgio, Spagna, Olanda, Italia e Germania
Domani entrerà in vigore la Convenzione internazionale sul riciclaggio delle navi
Copenaghen
Il BIMCO esorta l'UE ad includere cantieri indiani nell'elenco europeo degli impianti di riciclaggio navale
Assologistica presenta il progetto “Cruscotto” per assicurare trasparenza e legalità al settore della logistica
Milano
Ruggerone: è un'infrastruttura di fiducia tra committenza e operatori
Federagenti, le crociere non possono né devono diventare il bersaglio di una campagna di odio indiscriminato
Federagenti, le crociere non possono né devono diventare il bersaglio di una campagna di odio indiscriminato
Roma
Proposto un “Patto per il mare” con soluzioni per affrontare un overtourism di cui le navi passeggeri non sono colpevoli
Nuovo passo avanti per la realizzazione del sistema sotterraneo di trasporto delle merci in Svizzera
Nuovo passo avanti per la realizzazione del sistema sotterraneo di trasporto delle merci in Svizzera
Berna
Cargo sous terrain prevede di realizzare un sistema di 500 chilometri entro la metà del secolo
Carnival registra risultati economici record per il periodo marzo-maggio
Carnival registra risultati economici record per il periodo marzo-maggio
Miami
Picco per questo trimestre anche il numero di crocieristi imbarcati
Federlogistica, sconsiderato attivare i cantieri ferroviari senza una programmazione concertata
Genova
Falteri: isolare il porto di Genova dalla rete ferroviaria per tre settimane significa mettere in difficoltà l'intero Nord Italia
Privatizzati terminal multipurpose in otto porti sauditi
Privatizzati terminal multipurpose in otto porti sauditi
Riyad
Quattro saranno gestiti dalla Saudi Global Ports e quattro dalla Red Sea Gateway Terminal
Avviato il dibattito pubblico sul progetto del Molo VIII del porto di Trieste
Avviato il dibattito pubblico sul progetto del Molo VIII del porto di Trieste
Trieste
Previsto un investimento complessivo di 315,8 milioni di euro
La sudcoreana HD Hyundai si accorda con l'americana  Edison Chouest Offshore per costruire portacontainer negli USA
La sudcoreana HD Hyundai si accorda con l'americana Edison Chouest Offshore per costruire portacontainer negli USA
Seul
Prevista la possibilità di realizzare altri tipi di navi e di costruire gru portuali
Rixi: con il decreto Omnibus garantito avvio Fase B della nuova diga foranea di Genova
Roma
Autorizzata una spesa di 50 milioni di euro per il 2026 e di 92,8 milioni per il 2027
Il conflitto Israele-Iran induce Maersk a sospendere gli scali al porto di Haifa
Copenaghen
Proseguiranno, invece, quelli al porto di Ashdod
Dichiarazione d'impegno delle nazioni nordeuropee per contrastare la flotta ombra russa
Varsavia
Se le navi non batteranno una bandiera valida nel Mar Baltico e nel Mare del Nord - specificano - adotteremo misure appropriate nel rispetto del diritto internazionale
Stabile il traffico delle merci nei porti francesi nel primo trimestre del 2025
Stabile il traffico delle merci nei porti francesi nel primo trimestre del 2025
La Défense
In aumento i container e le rinfuse liquide. Rialzo dei carichi allo sbarco e diminuzione di quelli all'imbarco
Cognolato (Assiterminal): oggi più che mai serve una politica portuale coerente
Roma
Restano ancora aperte - ha evidenziato - tutte le criticità evidenziate in questi anni
Alessandro Pitto confermato presidente di Fedespedi
Milano
Rinnovati il consiglio direttivo, il collegio dei probiviri e il collegio dei revisori dei conti
Incandescente un'azione di protesta dei marittimi greci, con i sindacati PENEN e PNO che lanciano gravissime accuse, anche reciproche
Il Pireo
Lo sciopero, dichiarato illegale dai tribunali, blocca alcune navi del gruppo Attica nel porto di Patrasso
Contratto a Saipem per un progetto per l'estrazione di fosfati in Algeria che include l'adeguamento del porto di Annaba
Milano
Prevista anche la costruzione di linee ferroviarie
Il canale di Suez festeggia il ritorno dei transiti di portacontainer di grande capacità
Il canale di Suez festeggia il ritorno dei transiti di portacontainer di grande capacità
Ismailia
Oggi è stato attraversato dalla nave “CMA CGM Osiris” che può trasportare 15.536 teu
IMO, ILO, ICS e ITF sollecitano la tutela dei diritti dei marittimi rispetto ad un'ingiusta criminalizzazione
Londra
Ad aprile sono state adottate le “Linee guida sul trattamento equo dei marittimi detenuti in relazione a presunti reati”
I nuovi dazi di Trump colpiscono anche il traffico dei container nel porto di Long Beach
Long Beach
Nei primi cinque mesi del 2025 registrato un incremento del +17,2%
Trasferimento del porto di Carrara dall'AdSP ligure a quella toscana non senza un confronto con gli operatori
Milano
Lo chiedono Dario Perioli, FHP, Grendi e Tarros
Sino a 768 miliardi di dollari gli investimenti necessari per adeguare i porti mondiali all'innalzamento del livello dei mari
New York
Il porto di Los Angeles accusa l'impatto dei nuovi dazi sul traffico dei container
Los Angeles
A maggio registrata una diminuzione del -4,8%
Assagenti propone una task force per risolvere i problemi portuali, logistici e industriali
Genova
Un organismo di consultazione «problem solver» composto, oltre che dalle categorie del cluster marittimo, dalle industrie manifatturiere del quadrante Nord-Ovest
A maggio il traffico delle merci nel porto di Singapore è calato del -4,6%
Singapore
Ribaltata una nuova gru in consegna nella nuova area portuale di Tuas
Nel primo trimestre del 2025 il traffico delle merci sulla rete ferroviaria svizzera è calato del -6,4%
Neuchâtel
Performance dei servizi pari a 2,35 miliardi di tonnellate-km, in calo del -8,2%
ANGOPI teme che nuove misure per garantire la continuità marittima penalizzino i servizi di ormeggio
ANGOPI teme che nuove misure per garantire la continuità marittima penalizzino i servizi di ormeggio
Ischia
Potestà: necessario sottrarli ad un meccanismo perverso
L'olandese HES International gestirà un terminal per rinfuse nel porto di Marsiglia-Fos
Marsiglia
Il contratto di concessione avrà una durata minima di 30 anni
Il governo di Ibiza si oppone al programma di pernottamento a bordo dei traghetti offerto da Trasmed
Ibiza/Valencia
È ritenuto un «hotel clandestino», mentre la compagnia lo definisce un servizio crocieristico
Bruno Pisano nominato commissario straordinario dell'AdSP del Mar Ligure Orientale
Roma
Assumerà l'incarico da lunedì prossimo
Federlogistica propone un confronto fra operatori sulla congestion fee in attesa di una soluzione dal governo
Genova
Nei primi cinque mesi del 2025 il traffico dei container nel porto di Gioia Tauro è cresciuto del +10,3%
Gioia Tauro
Sono stati movimentati 1.813.071 teu
Pessina (Federagenti): il sistema logistico nordeuropeo è in affanno. Approfittiamone!
Roma
Opportunità insperata - sottolinea - per i porti del Mediterraneo e italiani in particolare
MSC Crociere affianca Carnival e Royal Caribbean nel capitale di Grand Bahama Shipyard
Miami
Concluse positivamente le trattative in corso da fine 2024
Al The International Propeller Clubs il Premio Dorso per l'area mediterranea
Napoli
A riconoscimento del ruolo primario svolto dagli operatori della logistica nei traffici mediterranei
ABB sigla un contratto di assistenza con il gruppo crocieristico americano Royal Caribbean
Zurigo
Ha una durata di 15 anni e copre 33 navi dell flotta
P&O Maritime Logistics (gruppo DP World) acquisirà il 51% di NovaAlgoma Cement Carriers
Lugano
A Nova Marine Holding e Algoma Central Corporation rimarrà il 49%
Stabile il traffico delle merci nei porti di Genova e Savona-Vado Ligure a maggio
Genova
Nello scalo del capoluogo ligure registrato un calo del -2,4%; in quello savonese segnato un rialzo del +7,2%
Consilium Safety Group amplia la sua presenza in Turchia e nel mercato marittimo
Goteborg
Acquisita la Ares Marine
I primi carri ferroviari merci di InnoWay hanno lasciato lo stabilimento di stabilimento di Bagnoli della Rosandra
Fincantieri ha aperto una nuova Innovation Antenna in Corea del Sud
Seul
È situata nel cuore del distretto tecnologico di Seul
I commissari di diverse AdSP assumono anche i poteri attribuiti ai Comitati di gestione
Roma
Provvedimenti per gli enti portuali del Mar Ionio, del Mar Adriatico Centro-Settentrionale, del Mar Ligure Orientale e del Mar Tirreno Settentrionale
La ferrarese INCICO acquisisce Italiana Sistemi e punta sull'ingegneria dei trasporti
Ferrara/Napoli
È specializzata in infrastrutture e impiantistica nel comparto ferroviario e stradale
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
Hupac annuncia il potenziamento dello shuttle Duisburg-Singen con collegamenti verso l'Italia
Chiasso
Verranno realizzate partenze giornaliere
Attuato il passaggio dell'80% del capitale di Louis-Dreyfus Armateurs a InfraVia
Suresnes/Parigi
La famiglia Louis-Dreyfus mantiene il restante 20%
Porto di Genova, via libera alla proroga della concessione a Spinelli sino al 30 settembre
Genova
Ok anche alla proroga al gruppo Campostano
Il Fondo Nazionale Marittimi ha avviato il riconoscimento di borse di studio
Genova
Sono concesse per i corsi di addestramento di base e di familiarizzazione alla security
RFI e MIT sottoscrivono l'aggiornamento al contratto di programma per circa 2,1 miliardi
Roma
Circa 500 milioni di euro previsti per la gestione della rete ferroviaria
San Giorgio del Porto consegna una nave per il bunkeraggio di gas naturale liquefatto
Genova
È stata costruita per Genova Trasporti Marittimi
Pisano (AdSP Liguria Orientale): i porti di La Spezia e Carrara si sono integrati in maniera quasi perfetta
La Spezia/Bari
Insediato il commissario straordinario dell'AdSP del Mare Adriatico Meridionale
Raffaele Latrofa designato alla presidenza dell'AdSP del Mar Tirreno Centro-Settentrionale
Roma
È vice sindaco di Pisa
L'indiana Mazagon Dock Shipbuilders acquisisce il controllo del cantiere navale srilankése Colombo Dockyard
Mumbai
Investimento di circa 53 milioni di dollari
Al commissario dell'AdSP del Mar Ligure Occidentale attribuiti i poteri e le prerogative del Comitato di gestione
Genova
Il provvedimento in attesa del ripristino degli ordinari organi di vertice
Approvato il Piano Operativo Triennale 2025-2027 dell'AdSP dell'Adriatico Centrale
Ancona
Parere favorevole dell'Organismo di partenariato della risorsa mare
Il 2 luglio a Genova si terrà l'assemblea pubblica del Centro Internazionale Studi Containers
Genova
Tratterà delle trasformazioni fisiche del container e della digitalizzazione dei processi
Andrea Ormesani è il nuovo presidente di Assosped Venezia
Venezia
Rinnovato il consiglio direttivo. Paolo Salvaro rimane segretario generale
Witte (ISU): nel 2024 il settore del salvataggio navale si è stabilizzato rispetto al minimo di due anni fa
Londra
La finlandese Elomatic installerà tunnel thruster su 11 navi da crociera del gruppo Carnival
Turku
I lavori inizieranno il prossimo autunno e termineranno nel 2028
Il primo luglio a Roma si terrà l'assemblea di Assarmatori
Roma
“Mediterraneo controcorrente” il tema dell'incontro
Fincantieri ha consegnato la nuova nave da crociera Viking Vesta all'americana Viking
Trieste/Los Angeles
È stata costruita nel cantiere navale di Ancona
La Guardia Costiera di Genova ha posto in fermo amministrativo la portacontainer PL Germany
Genova
Al gruppo MSC la gestione dei servizi crocieristici nei porti di Bari e Brindisi
Bari
Concessione della durata decennale con possibilità di estensione
La Marina Militare italiana commissiona a Fincantieri due nuove Multipurpose Combat Ship
Trieste
L'ordine all'azienda cantieristica vale 700 milioni di euro
Nel 2024 la tedesca Kombiverkehr è tornata all'utile
Francoforte sul Meno
Invariato il livello dei ricavi risultati pari a 434,6 milioni di euro
A Deltamarin la progettazione delle sei nuove ro-pax ordinate da Grimaldi per le rotte mediterranee
Turku
La pratica del subappalto nella logistica europea sta creando un mercato del lavoro parallelo in cui i diritti non vengono applicati
Bruxelles
Presentato il rapporto “Sorry, We Subcontracted You”
Domani Grendi immetterà la quarta nave del gruppo su rotte da e per la Sardegna
Milano
“Grendi Star”, della capacità di carico di 2.800 metri lineari, collegherà Marina di Carrara e Cagliari
Firmato il contratto di supporto in esercizio delle fregate FREMM tra Orizzonte Sistemi Navali e OCCAR
Taranto
L'accordo ha un valore complessivo di circa 764 milioni di euro
Nel porto di Gioia Tauro i militari della Guardia di Finanza hanno sequestrato 228 chili di cocaina
Reggio Calabria
Arrestati due portuali
Appello per riformare l'intero sistema di formazione alla guida nel settore dei trasporti
Roma
Presentate sette proposte
Porto di Livorno, nuovo osservatorio per trovare soluzioni al problema della congestione portuale
Livorno
Marilli: cercheremo soluzioni per giungere alla possibile revoca della port fee
Lockton P.L. Ferrari ha chiuso l'ultimo esercizio annuale con ricavi lordi pari a 34 milioni di dollari
Genova
Il volume dei premi assicurativi è salito a 350 milioni
La polacca Trans Polonia Group acquisisce l'olandese Nijman/Zeetank Holding
Tczew
È specializzato nel trasporto e nella logistica di prodotti liquidi e gassosi
d'Amico Tankers vende due navi cisterna costruite nel 2011 per 36,2 milioni di dollari
Lussemburgo
Verranno consegnate agli acquirenti entro fine luglio e il 21 dicembre
PORTI
Porti italiani:
Ancona Genova Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Napoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venezia
Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Il primo luglio a Roma si terrà l'assemblea di Assarmatori
Roma
“Mediterraneo controcorrente” il tema dell'incontro
Il 2 luglio a Genova si terrà l'assemblea pubblica del Centro Internazionale Studi Containers
Genova
››› Archivio
RASSEGNA STAMPA
US has its eye on Greek ports
(Kathimerini)
Proposed 30% increase for port tariffs to be in phases, says Loke
(Free Malaysia Today)
››› Archivio
FORUM dello Shipping
e della Logistica
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
››› Archivio
L'Accademia Italiana della Marina Mercantile programma 13 nuovi corsi gratuiti
Genova
Disponibili oltre 300 posizioni
Una delegazione di Wista Italy in visita ai porti di Catania e Augusta
Catania/Augusta
L'associazione è formata da donne che ricoprono ruoli di responsabilità nei settori marittimo, della logistica e del trade
Nei primi cinque mesi del 2025 il porto di Algeciras ha movimentato 1,9 milioni di container (-6,3%)
Algeciras
I container vuoti sono diminuiti del -5,5% e quelli pieni del -6,4%
Reway Group entra nel settore della manutenzione di infrastrutture ferroviarie portuali
Licciana Nardi
Ottenute due commesse affidate dall'AdSP del Mar Ligure Orientale
A Delcomar ed Ensamar i servizi marittimi con le isole minori sarde
Cagliari
Aggiudicata la gara per l'affidamento in concessione per sei anni dei collegamenti
Porto di Trieste, il fresco di nomina Gurrieri silura il fresco di nomina Torbianelli
Trieste
Russo (Pd): è uno squallido gioco di potere
La singaporiana SeaLead amplia la sua offerta di spedizioni marittime al collegamento fra Turchia e Italia
Singapore
Rotta connessa a servizi che transitano attraverso il canale di Suez
Il programma americano Container Security Initiative è stato esteso al Marocco
Rabat
Amrani: consolidiamo il ruolo di Tanger Med come hub marittimo sicuro e di livello mondiale
Assai positivo il primo trimestre della greca Euroseas
Atene
Pittas: il momento positivo è proseguito nel secondo periodo trimestrale
Assonat e SACE presentano un piano per la portualità turistica italiana
Roma
RINA ha acquisito l'intero capitale della finlandese Foreship
Helsinki
L'azienda di Helsinki è specializzata in consulenza nel settore dell'ingegneria navale e meccanica
Kuehne+Nagel ha aperto una nuova filiale a Napoli
Milano
Lo scopo è di supportare la crescita operativa del gruppo nell'Italia meridionale
In calo il traffico dei container nei porti di Barcellona e Valencia a maggio
Barcellona/Valencia
Ripresa dei contenitori in transito nello scalo catalano
Stabile il traffico annuale delle merci nei porti greci nel 2024
Il Pireo
In crescita i volumi nazionali, mentre sono diminuiti gli scambi con l'estero
Perplessità di spedizionieri, doganalisti e agenti marittimi spezzini al trasferimento del porto di Carrara all'AdSP toscana
La Spezia
Timidamente, «auspicano una considerazione per i progressi compiuti fino ad ora»
Francesco Mastro nominato commissario straordinario dell'AdSP del Mare Adriatico Meridionale
Roma
Assumerà l'incarico il prossimo 30 giugno
John Denholm sarà il nuovo presidente dell'International Chamber of Shipping
Atene
Fra un anno subentrerà ad Emanuele Grimaldi
Insediati i commissari straordinari delle due Autorità di Sistema Portuale liguri
Genova/La Spezia
Matteo Paroli e Bruno Pisano alla guida degli enti
Assogasliquidi-Federchimica indica la strada per accelerare la decarbonizzazione del trasporto stradale e marittimo
Roma
Marcata flessione del traffico dei container nel porto di Hong Kong a maggio
Hong Kong
Sono stati movimentati 1,05 milioni di teu (-12,7%)
Il comando della petroliera Eagle S accusato della tranciatura dei cavi sottomarini nel Golfo di Finlandia
Vantaa
L'incidente è stato causato dall'ancora della nave
Piattaforma online per segnalare criticità che pongono a rischio i lavoratori dei trasporti
Genova
È stata approntata da Fit Cisl Liguria
GNV realizzerà un collegamento estivo diretto fra Civitavecchia e Tunisi
Genova
Affiancherà la storica rotta via Palermo
È stata portata a termine l'unificazione delle concessioni di Grimaldi nel porto di Barcellona
Madrid/Barcellona
Il contratto ha scadenza il 20 settembre 2035
Nei primi cinque mesi del 2025 il traffico delle merci nei porti russi è calato del -4,9%
San Pietroburgo
A maggio registrata una flessione del -12% circa
Il gruppo logistico Raben crea una filiale in Turchia
Milano
Avrà 20 dipendenti e un magazzino cross-dock di 2.000 metri quadri
Alberto Dellepiane è stato confermato presidente di Assorimorchiatori
Roma
Inalterata la composizione dell'intero vertice associativo
Accordo tra Fincantieri e l'indonesiana PMM per sviluppare soluzioni per far fronte alle nuove sfide subacquee non convenzionali
Affidati i lavori di adeguamento strutturale della banchina 23 del porto di Ancona
Ancona
Intervento del valore di oltre 11,8 milioni di euro
Convegno sul ruolo di GNL e bioGNL per la decarbonizzazione dei trasporti e dell'industria
Roma
L'evento di Federchimica-Assogasliquidi si svolgerà lunedì a Roma
L'olandese Bolidt incrementa la presenza nel settore delle navi da crociera con l'acquisizione dell'americana Boteka
Hendrik-Ido-Ambacht
Contship Italia ha acquisito la società genovese di servizi doganali S.T.S.
Melzo
L'azienda ligure è stata fondata nel 1985
Francesco Benevolo è stato nominato commissario straordinario dell'AdSP del Mare Adriatico Centro-Settentrionale
Roma
È direttore operativo di RAM - Logistica, Infrastrutture e Trasporti
Montaresi rimette il mandato di commissario dell'AdSP Ligure Orientale
La Spezia
Negli otto mesi di gestione commissariale - sottolinea - non abbiamo perso neppure un secondo
Gurrieri è stato nominato commissario straordinario dell'AdSP del Mare Adriatico Orientale
Trieste
In attesa del perfezionamento dell'iter formale per la designazione del presidente
I commissari dell'AdSP della Liguria Occidentale hanno rimesso il mandato nella disponibilità del ministro Salvini
Genova
La decisione nel quadro dell'iter di designazione e nomina dei nuovi vertici
Confetra critica le disposizioni del decreto-legge Infrastrutture per l'autotrasporto
Roma
La Confederazione sollecita lo blocco del processo di nomina dei presidenti delle autorità portuali
A maggio sono diminuiti i ricavi delle taiwanesi Evergreen, Yang Ming e WHL
Keelung/Taipei
Accentuata la flessione per le due principali compagnie
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