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14 September 2025 - Year XXIX
Independent journal on economy and transport policy
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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REPONSE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE CALAIS

1' Plates-formes logistiques Eurofret, Transmanche et Garromanche

- Les trois plates-formes en question sont d'importance modeste donc d'int'r't 'minemment local et sont destin'es ' venir en appui et ' valoriser leur 'quipement portuaire respectif dans des domaines diff'rents.

- Elles ont 't' r'alis'es dans un laps de temps assez long et pour r'pondre ' des besoins locaux qui ne pouvaient pas trouver r'ponse dans la plate-forme voisine 'loign'e de 40 ' 80 Km.

Garromanche a 't' r'alis' en 1987, Eurofret en 1991 et Transmarck commence tout juste de l''tre.

- La plate-forme Transmarck dont le principe r'sulte d'une 'tude de faisabilit' co-financ'e par la R'gion Nord - Pas-de-Calais, le port de Calais et Eurotunnel, a pour objectif d'exploiter, en le valorisant sur place, l''norme trafic routier de marchandises qui transite tant par le port de Calais que par le tunnel sous la Manche et qui d'passe les 2 millions de v'hicules par an.

Une plate forme logistique qui vise ' valoriser le transit de ces v'hicules par des activit's de groupage, d'groupage, distribution, ouvraison interm'diaire ne peut bien entendu que se trouver ' Calais, le plus pr's possible du tunnel sous la Manche et du port, directement branch'e au r'seau autoroutier au point de convergence des direction Est/Ouest/Sud et directement raccord'e ' la voie ferr'e donc sur le site de Transmarck qui n'est absolument pas en concurrence ni avec Garromanche ni Eurofret dont les vocations sont diff'rentes et qui ne peuvent pas apporter une r'ponse satisfaisante au trafic routier qui passe par Calais venant et ' destination de toutes les directions.

2' Port en eaux profondes de Calais

Le port de Calais a pris comme la plupart des port fran'ais sa physionomie de port moderne ' la fin du si'cle dernier ' la faveur du plan Freycinet qui a model' toute la France portuaire.

Le principal bassin de ce nouveau port : le Bassin Carnot mis en service en 1889 a 't' l''l'ment d'clencheur du d'veloppement industriel de Calais puisque d's 1890 des usines aux activit's diverses sont venues s'implanter ' proximit' de ce bassin : la soci't' des T'l'phones de Bezons qui existe toujours sous le nom d'Alcatel C'ble, la soci't' Calaisienne des p'tes ' papier important des bois de Scandinavie puis du Canada, les Aci'ries de Sambre et Meuse, … Si certaines de ces usines ont aujourd'hui disparu, elles ont 't' remplac'es par d'autres : Union Mini're, Tioxide, Ucar Carbone, etc…, toutes tributaires du port de Calais et illustrant parfaitement la compl'mentarit' entre le port et le d'veloppement industriel.

Le succ's du nouveau port de 1889 fut tel que d's 1916 la Chambre de Commerce, devant la saturation des nouvelles installations, pr'sentait un projet d'agrandissement ' l'Est du port de Calais qui vit finalement le jour en 1990.

Limit' ' l'accueil de navires de 12.000 tonnes de port en lourd, le port de Calais n'avait plus aucune chance de continuer de jouer un r'le moteur dans le d'veloppement industriel de Calais.

Pis encore, il n''tait m'me plus en mesure de continuer de proposer un service acceptable aux usines d'j' implant'es qui subissaient durement les limitations d'un 'quipement portuaire devenu d'un autre 'ge.

Le nouveau bassin "Pr'sident Henri Ravisse" a permis de maintenir ' Calais des entreprises qui auraient 't' contraintes ' la disparition. C'est le cas 'vident de Alcatel C'ble dont les productions sont embarqu'es sur des c'bliers dont les dimensions ne leur permettent plus d'acc'der au bassin de 1889.

Le nouveau bassin en eaux profondes n'a donc pas d'autre ambition que de maintenir le tissu industriel de Calais et certainement pas d'exacerber la concurrence avec Dunkerque. Il convient ' cet 'gard de relativiser les choses en rappelant que le trafic du port de commerce de Calais (hors Transmanche) est de 1,5 million de tonnes essentiellement destin' ' des entreprises locales ou de l'imm'diat hinterland ' comparer avec 40 millions de tonnes du port de Dunkerque qui doit bien pouvoir s'accommoder de voir Calais, dont le taux de demandeurs d'emplois cr've tous les plafonds, tenter de faire survivre son industrie locale.

Avant de r'ver ' la cr'ation d'implantations industrielles nouvelles, il est tout aussi important de tout faire pour maintenir celles qui existent.

3' Terminal sucrier de Calais

Le terminal sucrier de Calais est un terminal priv' dont les actionnaires sont au moins partiellement les m'mes qu'' Dunkerque. Il est donc pour le moins injustifi' de parler dans ces conditions d'absence de concertation. D'autre part, la l'gitimit' d'un terminal sucrier ' Calais s'impose 'galement par la pr'sence ant'rieure d'un trafic de sucre en sacs manutentionn' ' la grue.

La pr'sence ' moins de 10 Km du port d'une sucrerie du groupe Beghin Say explique l'existence d'un tel trafic dont il convenait de moderniser les m'thodes de chargement.

Concernant la concurrence tarifaire, il convient de relativiser les choses. Le chargement d'une cargaison de 14 000 tonnes repr'sente un ensemble de charges et prestations d'au moins 2,5 millions de francs. La diff'rence de droit de port de 18 000 F. entre Calais et Dunkerque n'a donc pas grand sens et ne proc'de certainement pas d'une volont' de concurrence exacerb'e de la part de Calais mais s'explique tout simplement par la gen'se du droit de port. En effet, ' l'occasion de la loi du 28 d'cembre 1967 portant r'forme du r'gime relatif aux droits de port et de navigation il avait 't' impos' une identit' de recette entre l'ancien et le nouveau r'gime ce qui avait de facto fix' ' un niveau donn' le montant du droit du port. Ensuite et depuis cette date, l''volution du droit de port ' toujours 't' ou encadr'e ou contr'l'e et am'ne tout naturellement au montant actuel. La situation financi're du port de Calais n'a jamais autoris' un r'ajustement exceptionnel.

REPONSE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE CHERBOURG-COTENTIN

Je souhaite pr'ciser les trois points qui concernent plus particuli'rement le port de Cherbourg.

Le premier concerne les probl'mes que nous avons rencontr's lors du renouvellement de la concession du port de p'che ; probl'mes li's dans un premier temps ' la refonte du cahier des charges types qui nous a conduit ' demander par voie d’avenant un prolongement de la concession initiale jusqu’au 1er janvier 1998 (au lieu du 1er janvier 1987) ; puis, li's au d'lai n'cessaire aux services fiscaux pour fixer le niveau de redevance, compte tenu des modifications apport'es dans la r'daction du cahier des charges type. Il y a donc eu un manque de r'activit' de l’Etat face ' une volont' exprim'e de voir 'voluer le cahier des charges type. Il n’en demeure pas moins que cette situation 'tait tout ' fait intol'rable et que nous n’aurions pas entrepris des travaux d’investissement si ceux-ci ne s’'taient pas av'r's indispensables compte tenu de la mise en place des nouvelles normes europ'ennes. Le fait que la chambre de commerce et d’industrie de Cherbourg (CCICC) ait 't' 'galement titulaire d’une concession d’outillage sur le port de commerce permettait aussi de trouver, faute de mieux, une solution de repli consistant ' 'tendre le p'rim'tre du port de p'che ; solution qui n’a pas 't' mise en œuvre mais qui reste envisag'e ' l’article 19 du cahier des charges de la concession du port de p'che.

Le second point concerne le budget du BCMO : il faut pr'ciser que la direction des ports, suite aux nombreux 'changes que nous avons eus ' ce sujet, a trouv' fin 1994 une parade en fixant ' 0 % le taux de cotisation CAINAGOD pour le port de Cherbourg.

Enfin, je souhaite revenir ici sur le montant des recettes domaniales sur le port de Cherbourg qui atteint 4,5 MF pour les terrains. Vous relevez les 'carts entre les tarifs pratiqu's par la CCI et ceux pratiqu's par l’Etat ; je me permets de vous faire remarquer que les bases de facturation ne sont pas comparables. Au contraire de l’Etat, la CCICC a le devoir de valoriser le domaine et de l’adapter pour r'pondre aux objectifs de croissance qu’elle s’est fix'e. Ainsi, la CCICC a entrepris, sans l’aide de l’Etat, une campagne de remblaiement de la zone des Flamands en 1980 qui a permis de cr'er 20 ha de terre-plein ; ces travaux ont repr'sent' une d'pense de 46 MF ; il est logique que les co'ts de location de ces terre-plein tiennent compte de cet investissement. De la m'me mani're, la CCIC a entrepris de nombreux travaux de viabilisation des terre-pleins qui justifie un ajustement des loyers. Il n’est donc pas anormal que Cherbourg, comme Toulon, qui ne disposent que d’espaces limit's (au contraire des ports d’Estuaire) pratiquent des tarifs 'lev's qui ne sont que la cons'quence des travaux r'alis's pour offrir aux usagers des surfaces correspondant ' leur besoin.

REPONSE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MORLAIX

La chambre de commerce et d’industrie de Morlaix (CCI) est cit'e pour son implication dans une affaire l’ayant port'e devant la Commission Europ'ennes pour " abus de position dominante " sur le port de Roscoff. J’ai l’honneur de porter ' votre connaissance les 'l'ments de r'ponse aux deux points de votre dossier qui concernent la CCI, ' savoir la politique communautaire de concurrence et le manque de moyens des structures administratives centrales

Je tiens par la pr'sente ' r'affirmer que la CCI n’a pas us' d’un abus de position dominante, qu’elle n’a pas 't' condamn'e par la Commission europ'enne (puisqu’un accord a 't' trouv' entre la CCI et Irish Ferries), et que la publication au bulletin des communaut's europ'ennes est erron'e. Je pense important de dire que la CCI consid're que la Commission europ'enne n’a pas fait preuve d’impartialit' comme il se doit, et que la CCI l’a rappel', notamment dans le cadre de l’audition qui s’est tenue ' Bruxelles, audition qui a 't' conduite au m'pris des r'gles impos'es ' ce type de proc'dure.

Ceci m’am'ne ' vous dire que la CCI a eu l’occasion de regretter le manque de soutien des instances sup'rieures du gouvernement fran'ais dans cette affaire, tant lorsqu’il s’est agi de nous apporter des conseils (que nous n’avons jamais eus) que lorsque nous avons 't' amen's ' contester le d'roulement de la proc'dure (absence de soutien). Je formule le souhait aujourd’hui que ce dossier puisse servir d’exemple pour am'liorer les relations entre l’Etat fran'ais et ses 'tablissements publics, mais aussi pour l’am'lioration des conditions du d'roulement de la proc'dure devant la Commission europ'enne.

I - La politique communautaire de concurrence

A. - Origine de l’affaire.

L’affaire CCI de Morlaix / Irish Ferries port'e devant la Commission europ'enne par la Compagnie maritime Irish Ferries, 'tait effectivement motiv'e par cette derni're sur " un abus de position dominante " de la CCI de Morlaix, gestionnaire du port de Roscoff.

L’affaire a d'but' par un courrier du 25 novembre 1994, demandant ' la CCI de Morlaix des disponibilit's de cr'neaux horaires pour organiser des liaisons Rosslare / Cork vers Roscoff. La CCI de Morlaix n’a jamais refus' d’autoriser l’acc's d’Irish Ferries au port de Roscoff : elle a adress' par courrier du 16 d'cembre 1994, un accord de principe fond' sur un constat de disponibilit' d’horaires. Dans les jours qui ont suivi, et suite ' une communication par voie de presse d’Irish Ferries relative ' l’ouverture de lignes sur le port de Roscoff, communication que la CCI de Morlaix a trouv' pr'matur'e, celle-ci a attir' l’attention de la compagnie sur le fait qu’il 'tait n'cessaire de convenir des conditions techniques et financi'res dans lesquelles pourrait 'tre organis'e l’arriv'e de la compagnie. C’est cette d'marche de la CCI de Morlaix, qui a soulev' le d'saccord de la compagnie Irish Ferries qui a alors port' l’affaire devant la Commission europ'enne.

B. - Les conclusions de la Commission europ'enne

La CCI, pendant toute la dur'e de l’instruction de l’affaire par la Commission europ'enne, a refus' de n'gocier sous la pression de la Commission. Et quand finalement (le 24 mai 1995), un accord a 't' trouv' entre la CCI et Irish Ferries, c’est parce que Irish Ferries a accept' les conditions que la CCI avait pos'es d's l’engagement des n'gociations commerciales : un contrat d’engagement sur 5 ans, une garantie de recettes, la lev'e des poursuites, la prise en charge des travaux. A noter que dans son r'sum' publi' au bulletin des communaut's europ'ennes, les conditions de l’accord ne sont pas 'voqu'es.

Le constat de la Commission europ'enne (abus de position dominante de la CCI de Morlaix) est donc faux. La CCI a tenu ' adresser ses observations sur les conclusions de la Commission par un courrier de son avocat ' la direction g'n'ral de la concurrence (DG IV). La CCI a le regret de constater que la Commission n’a jamais daign' y r'pondre.

II. - Le manque de moyens des structures administratives centrales

La CCI a tenu r'guli'rement inform'es toutes les instances sup'rieures, et d's les premiers contacts de Irish Ferries, des courriers 'taient adress's par la CCI de Morlaix.

D's le 30 novembre 1994, le Conseil G'n'ral du Finist're en tant qu’autorit' conc'dante, recevait copie de la demande d’Irish Ferries du 25 novembre.

Le 10 janvier 1995, et compte tenu de la tournure que prenait l’affaire, la CCI saisissait M. Bosson, ministre de l’'quipement, des transports et du tourisme, ainsi que M. Miossec, pr'sident du conseil g'n'ral du Finist're – autorit' conc'dante - pour conna'tre leur position afin d’en tenir compte dans les r'ponses ' donner par la CCI ' Irish Ferries. Le 30 janvier 1995, M. Miossec r'pondait ' la CCI. Le 6 f'vrier 1995, la CCI relan'ait M. Bosson, devant l’imminence d’une action europ'enne de Irish Ferries, en lui demandant conseil sur les dispositions ' prendre devant cette probabilit'. La CCI n’a jamais re'u de r'ponse ' ses demandes.

D’autres d'marches ont eu lieu de la part du directeur g'n'ral de la CCI, notamment aupr's de la direction des ports au minist're de l’'quipement, ' la direction des services de la concurrence et de la consommation, sans que jamais la CCI de Morlaix n’ait eu le sentiment de voir ses probl'mes pris en consid'ration.

REPONSE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BAYONNE PAYS BASQUE

J’ai pris connaissance avec la plus grande attention de l’extrait du rapport de la Cour des comptes sur la politique portuaire fran'aise. Bien qu’il ne s’agisse que d’un extrait, le document met en exergue plusieurs difficult's importantes que nous connaissons bien dans notre r'le de concessionnaire de l’Etat, difficult's qu’il importe de r'soudre si l’on veut doter nos ports de l’attractivit' commerciale n'cessaire ' leur d'veloppement. Concernant les observations relatives au port de Bayonne, nous souhaitons vous faire part des remarques suivantes.

Le rapport 'voque l’exemple de Bayonne qui "montre les risques d’entreprendre ' grands frais des remblaiements ' usage incertain ' court ou moyen terme". En l'occurrence, nous comprenons qu’il s’agit du remblaiement de la nouvelle zone portuaire de Saint-Bernard, op'ration qui a 't' men'e dans le cadre du 11' Contrat de Plan Etat-R'gion. A ce sujet nous rappellerons :

1. - Que ce remblaiement est une op'ration combin'e avec la cr'ation d’une nouvelle zone d’'vitage n'cessaire ' la s'curit' des navires op'rant leur manoeuvre de retournement dans le port. Le remblaiement a permis d'utiliser de fa'on 'conomique les d'blais sableux dragu's lors de l’'largissement du chenal.

2. - Que la nouvelle zone ainsi cr''e, d’une superficie de 28 ha, est venue ' point nomm' reconstituer les r'serves fonci'res du port tr's restreintes ' cette 'poque. Or, comme le montre la cr'ation de l’Aci'rie de l’Atlantique ' Bayonne, il est 'vident que, sans une politique de constitution permanente d’une r'serve fonci're suffisante, nos ports n’ont aucune chance d’attirer des implantations industrielles nouvelles. Nous remarquons ' ce sujet que Bayonne figure parmi les ports cit's en exemple dans le domaine de la constitution de telles r'serves fonci'res.

3. - Que la cr'ation de la zone de Saint-Bernard a servi d's l’origine au d'veloppement d’un trafic de voitures neuves en provenance du Portugal et va permettre l’accueil sur une plate-forme de 4 ha de la nouvelle ligne r'guli're tri-hebdomadaire Bayonne - Southampton qui d'marre le 15 septembre prochain. La cr'ation de cette ligne - qui n’aurait pas 't' possible sans l’existence de la nouvelle zone - constitue une 'tape majeure du d'veloppement du port de Bayonne qui passe ainsi du statut de port industriel de marchandises en vrac, ' celui de port commercial traitant les marchandises diverses g'n'r'es par son hinterland.

REPONSE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU VAR

 

1' Les difficult's li'es ' la d'l'gation d'un service public

Dans le pr'sent rapport, la Cour a relev' les difficult's rencontr'es par la chambre de commerce et d'industrie du Var courant 1996 et 1997 lors de la mise en concurrence pour l'attribution d'une sous-concession dans le port de plaisance de Toulon.

Cet exemple constitue la parfaite d'monstration d'une part de la complexit' des proc'dures et des difficult's rencontr'es dans la gestion quotidienne des d'pendances du domaine public maritime et d'autre part, dans un cadre plus g'n'ral, des qualit's que doit avoir un organisme pour g'rer un service public. Ce que la Cour consid're vrai pour l''tat vis-'-vis de ses concessionnaires l'est 'galement pour un concessionnaire vis-'-vis de ses sous-concessionnaires.

Il est un fait d'ment constat' que la personne physique ou morale qui a b'n'fici' pendant 15 ou 20 ans d'un titre d'occupation a tendance ' penser qu'elle est install'e ind'finiment sur le domaine public maritime et refuse bien souvent de lib'rer les lieux ' l'expiration de son titre d'occupation temporaire.

Dans le cas d'esp'ce, apr's avoir suivi les r'gles de mise en concurrence telles que d'finies par la Loi du 29 janvier 1993, la chambre de commerce et d'industrie du Var a finalement renonc' ' sous-d'l'guer la gestion d'un plan d'eau anciennement g'r' par une soci't' commerciale install'e depuis plus de 20 ans sur le domaine public maritime. La chambre de commerce et d'industrie du Var s'est en effet heurt'e tout au long de la proc'dure ' la d'termination du d'l'gataire sortant usant de tous les moyens pour se maintenir ill'galement dans les lieux. La chambre de commerce et d'industrie du Var a finalement abandonn' la proc'dure de mise en concurrence et d'cid' en avril 1997 de g'rer directement le plan d'eau en question.

En reprenant la gestion directe du port de plaisance en question, la chambre de commerce et d'industrie du Var a entendu prot'ger les int'r'ts des usagers en veillant au respect des grands principes de droit public applicables en la mati're tels que l''galit' de traitement des usagers et l''galit' d'acc's aux installations par l'institution des listes d'attente.

Il existe depuis quelques ann'es un grand d's'quilibre entre le nombre de demandes de stationnement ' l'ann'e dans les ports de plaisance et le nombre de places disponibles. Il suffit pour s'en convaincre d'observer la longueur des listes d'attente (1800 personnes en 1999), le d'lai extraordinairement long pour obtenir une place ' l'ann'e (sup'rieur ' 10 ans) et le nombre tr's important de bateaux de plaisance stationnant ill'galement dans la rade de Toulon en dehors des infrastructures d'accueil (plusieurs centaines).

Cet 'tat de fait est de nature ' engendrer des comportements irr'guliers tels que des stationnements dits sauvages ou encore des actes de sp'culation sur le domaine public.

La chambre de commerce et d'industrie du Var consid're qu'en sa qualit' d''tablissement public de l''tat, elle saura mieux que quiconque prot'ger l'int'grit' du domaine public ainsi que les int'r'ts des usagers en veillant notamment au respect du principe juridique gouvernant les redevances de stationnement qui doivent correspondre au co't des services rendus et non pas au prix r'sultant de l'offre et de la demande.

Sur ce dernier point, il convient de noter que depuis la reprise effective par la chambre de commerce et d'industrie du Var du plan d'eau en question, les charges portuaires ont connu une baisse significative.

Une chambre de commerce et d'industrie, contrairement aux soci't's commerciales, n'a pas pour objectif de distribuer les b'n'fices r'alis's entre actionnaires. Elle doit rentabiliser le domaine public qui lui est conc'd' en veillant au respect des r'gles de droit public.

Comme l'a relev' la Cour en mati're de reddition des comptes par les sous-concessionnaires, il n’est pas ais' d’exercer pleinement un contr'le de l'exploitation.

Pour toutes ces raisons et dans l'int'r't g'n'ral, la chambre de commerce et d'industrie du Var envisage de reprendre la gestion des plans d'eau anciennement sous-conc'd's au terme des diff'rents sous-trait's d’exploitation.

2' Une gestion devenue complexe et un manque de souplesse des proc'dures

La mission du concessionnaire du domaine public maritime est devenue au cours des vingt derni'res ann'es particuli'rement complexe. En effet, il y a lieu de constater d'une part une accumulation des r'glementations et proc'dures longues et complexes et d'autre part un d'veloppement du caract're proc'durier des occupants ou usagers freinant consid'rablement la mission du concessionnaire en mati're d'investissements et de recherche d'efficacit'.

La d'livrance d'un titre d'occupation constitue un bon exemple du manque de souplesse que n'cessite une gestion moderne du domaine public.

Une entreprise qui souhaite occuper des d'pendances du domaine public maritime exige aujourd'hui du concessionnaire une r'activit' tr's importante. Voulant assumer ses responsabilit's en la mati're, ce dernier ne peut agir aussi rapidement qu'il le souhaiterait compte tenu de la longueur et de la complexit' des proc'dures ce qui est de nature ' r'duire le gain 'conomique que l'on se doit de tirer de l'exploitation du domaine public conc'd'.

Attribuer un titre d'occupation entra'ne le cumul de plusieurs d'lais relatifs ' : l'instruction s'rieuse du projet d'implantation, la mise en concurrence des candidats, la consultation du conseil portuaire, la d'cision des instances comp'tentes du gestionnaire, l'approbation des titres d'occupation par les services de tutelle. Lorsqu'il y a constitution de droits r'els, des d'lais suppl'mentaires sont n'cessaires.

De surcro't, les cahiers des charges de concession s'av'rant insuffisamment pr'cis ou obsol'tes et les nouvelles proc'dures de mise en concurrence inadapt'es ou difficilement applicables, le concessionnaire tente dans la mesure du possible de r'pondre aux exigences des candidats ' l'exercice d'une activit' industrielle ou commerciale, source de richesses et de rentabilit'.

Saisies par des occupants sans droit ni titre d'fendant des int'r'ts particuliers, les juridictions administratives se montrent, ' d'faut de r'gles claires, particuli'rement strictes quant aux r'els pouvoirs des gestionnaires.

A titre d'exemple et dans l'attente du jugement, un commissaire du gouvernement semble consid'rer que du seul fait de l'existence d'un 'l'ment de l'outillage public (cale de halage, quais, terre-pleins,...) parmi les biens mis ' disposition, le concessionnaire se doit de respecter une proc'dure de d'l'gation de service public en vue de la d'livrance d'une simple autorisation d'occupation temporaire alors m'me qu'un appel ' candidature a 't' publi' dans la presse et qu'il n'a pas 't' manifest' l'intention de d'l'guer la moindre partie d'un service public. La direction des ports consult'e ' ce sujet a entre-temps formul' une position rejoignant celle de la chambre de commerce et d'industrie du Var mais apparemment en contradiction avec la position affirm'e par le commissaire du gouvernement en poste au tribunal administratif de Nice.

Cela conduit d'une part ' des situations de fait irr'guli'res et donc intol'rables ainsi qu'' une inertie consid'rable et inadapt'e ' une gestion moderne et efficace qu'exige aujourd'hui le monde 'conomique.

Pour toutes ces raisons, la chambre de commerce et d'industrie du Var souhaite une plus grande pr'cision et une meilleure unit' des r'gles applicables au domaine public de mani're ' pouvoir ex'cuter dans de meilleures conditions sa mission d'int'r't g'n'ral. Il est certain que cela passe notamment par une augmentation des moyens dont disposent actuellement les services de tutelle.

3' Veiller ' l'int'grit' du domaine public maritime, une mission primordiale

Le concessionnaire se doit de veiller au respect par les occupants des obligations d'finies dans leur titre d'occupation.

Comme l'a soulign' la Cour, il n'est pas toujours ais' de contr'ler le respect de ces obligations et le concessionnaire ne dispose pas de r'els pouvoirs pour ce faire.

En cas d'inobservation d'une ou plusieurs obligations par des sous-concessionnaires ou de simples occupants, le gestionnaire n'a pas d'autre solution que d'engager la proc'dure de r'siliation des conventions liant les parties.

Les obligations ' la charge de l'occupant s'av'rant particuli'rement draconiennes ou exorbitantes du droit commun, la r'siliation des titres conduit in'vitablement ' multiplier les litiges et les occupations irr'guli'res, ce qui ne serait pas forc'ment interpr't' comme un signe de bonne gestion dans la mesure o' cela devait perdurer et se r'p'ter.

Il ne s'agit donc pas obligatoirement d'un manque de vigilance de la part du concessionnaire, bien au contraire.

Seule l'autorit' de police peut dresser une contravention de grande voirie et dans l'attente des d'cisions d'finitives des tribunaux, ce qui peut s'av'rer tr's long, des entreprises occupent ill'galement le domaine public maritime sans payer la moindre redevance au concessionnaire.

Ce dernier conna't non seulement des difficult's pour 'quilibrer ses comptes d'exploitation mais il doit aussi g'rer le m'contentement des autres occupants respectueux de leurs obligations. En effet, leurs concurrents sans droit ni titre, pratiquent de la sorte des moyens d'loyaux.

La chambre de commerce et d'industrie du Var a 'galement entendu poursuivre le recouvrement des indemnit's d'occupation dues par les occupants en situation irr'guli're sur la base du tarif d'outillage public.

Cependant, le tribunal administratif de Nice vient de rejeter sa demande au motif que seul le propri'taire disposait de ce pouvoir. Si l''tat est seul habilit' ' recouvrer ces sommes, il y a lieu d'esp'rer que celles-ci seront revers'es au concessionnaire afin de lui permettre d''quilibrer ses comptes et ne pas faire supporter cette charge aux usagers.

Si certains pouvoirs ne peuvent 'tre d'l'gu's comme celui de police par exemple, il serait souhaitable que pour les autres, les cahiers des charges en vigueur voire le code du domaine de l''tat et le code des ports maritimes soient amend's en ce sens.

Il nous para't 'galement int'ressant de souligner la n'cessit' d'expliquer aux occupants mais aussi aux usagers les r'gles r'gissant l'occupation du domaine public. Force est de constater qu'en d'pit de ces informations et des d'cisions judiciaires ou administratives, il demeure difficile d'obtenir le respect des r'gles d's lors que l'on se heurte ' des int'r'ts particuliers.

En ce qui concerne le dossier de la SEM BGO FISRT, il convient de noter le rapport r'alis' par la chambre r'gionale des comptes de Provence Alpes C'te d'Azur en 1998.

Il y a lieu de rappeler que ce bassin d'essais oc'anographiques a 't' cr'' peu apr's la fermeture des chantiers navals de La Seyne-sur-Mer. La construction de ce bassin a cependant connu de grandes difficult's emp'chant la SEM d'encaisser des recettes d'exploitation.

En 1997, ' l'initiative des partenaires publics, les travaux de construction du bassin d'essais oc'anographiques ont 't' achev's. Il est donc apparu un espoir de paiement des arri'r's de redevance eu 'gard les perspectives de recettes d'exploitation. Dans ce cadre et ' la demande du pr'sident de la SEM BGO FISRT, la chambre de commerce et d'industrie du Var a accept' en juillet 1998 de signer un protocole fixant un 'ch'ancier de paiement des redevances d'occupation.

Ce protocole n'a malheureusement pas 't' honor' par la SEM BGO FIRST conduisant la chambre de commerce et d'industrie du Var ' adresser plusieurs mises en demeure de r'gler ses dettes sous peine de r'siliation du titre d'occupation. Cette position, bien que juridiquement n'cessaire sur le plan de la gestion stricte du domaine public maritime, pose cependant un probl'me 'conomique et financier. En effet, il est 'vident que seule l'exploitation du bassin permettra ' la SEM BGO FIRST d'honorer ses engagements. R'silier le sous-trait' annihilerait toute chance d'encaisser les redevances, sachant qu'' priori le b'timent construit n'est utilisable que pour l'exploitation d'un bassin d'essais et que par ailleurs beaucoup d'argent public a 't' investi dans cette op'ration.

REPONSE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NICE C'TE D’AZUR

I. - Sujets trait's dans le rapport

1' Loi relative au BCMO

La situation du port de Nice, apr's la loi de 1993 et la mise en service du plan social " dockers ", est favorable ' la r'alisation d’une manutention exempte de difficult'. Il subsiste quatre anciens dockers d'sormais salari's mensualis's de la MCM, entreprise unique assurant la manutention sur le port. N'anmoins, la situation reste ambigu' puisque cette entreprise assure un monopole de facto, avec des charges salariales exorbitantes au regard de la qualification de ses employ's. La MCM assure que, si une entreprise d’acconage concurrente s’installait, elle (la MCM) se verrait oblig'e de reverser les quatre salari's au BCMO.

2' Le droit de l’urbanisme

Avis conforme au rapport. Le droit de l’urbanisme, les mesures de classement et de sauvegarde du patrimoine s’imposent avec force sur l’ensemble des superstructures et outillages. On peut regretter cependant que de telles r'glementations soient parfois appliqu'es au d'triment du d'veloppement portuaire.

3' Le droit de l’environnement

Avis conforme au rapport. Il est indispensable qu’un cadre r'glementaire soit d'fini, ' l’instar de la loi du 11 juillet 1985 relative aux a'roports. En particulier, la probl'matique du bruit doit 'tre trait'e, comme dans certains ports scandinaves, de fa'on ' donner ' l’autorit' portuaire un outil de pression vis ' vis des armateurs. Dans le m'me sens de pr'occupation, la CCI a propos', hors de toute obligation r'glementaire, au pr'fet des Alpes-Maritimes, la constitution d’une " commission consultative environnement " destin'e ' mettre en œuvre une charte environnement et un plan d’actions associ' sur le port de Nice.

4' La protection du domaine public

Il n’y a aucune occupation sans titre sur le domaine portuaire conc'd' du port de Nice, que ce soit dans les activit's de commerce, de plaisance ou de p'che. La " sensibilit' ' l’opinion locale " des CCI mentionn'e dans le rapport ne fait pas obstacle ' la mise en conformit' des titres d’occupation, pas plus qu’' leur ren'gociation ou, si les textes l’exigent, ' leur mise en concurrence publique. La carence de cadastrage du DPM est effectivement une difficult' dans la gestion des conventions d’occupation.

5' Le domaine g'r' par les ports d’int'r't national

Le port de Nice est cit' ' plusieurs titres dans ce chapitre. En ce qui concerne les surfaces de plan d’eau, il convient de noter que, comme dans les ports d'partementaux, le plan d’eau n’est pas conc'd'.

6' Recettes d’exploitation du domaine

Les tarifs publics du port de Nice incluent un bar'me d’occupation domaniale 'tabli selon la qualit' des espaces occup's et proportionnels aux avantages procur's aux occupants. Ces tarifs sont 'tablis et r'vis's en fonction des prix du march'.

Il est anormal que les renseignements comptables des concessions n’aient pas pu 'tre obtenus par la Cour des comptes, les comptes annuels 'tant transmis deux fois par an ' la DDE, ' l’occasion des conseils portuaires, ainsi qu’annuellement aux autorit's de tutelle (minist're de l’'quipement/direction du transport maritime, des ports et du littoral [ DTMPL] , et minist're de l’industrie/sous direction des CCI). Les recettes domaniales du port de Nice s’'tablissent ' 5,4 MF en 1998, soit, pour 8,4 ha, ' plus de 640 KF par ha (' rapprocher des 26 KF/ha des PIN et 16,5 KF/ha des PA). Globalement, le chiffre d’affaires du port de Nice est de 5,3 MF/ha (' rapprocher des 0,6 MF/ha de la moyenne des PIN).

Il convient de rappeler que les r'sultats nets d'gag's de ces recettes sont consacr's en totalit' aux investissements indispensables pour un d'veloppement n'cessaire du port, y compris pour les infrastructures nouvelles. Il ne faudrait donc pas, au vu de ces performances, opter pour une fiscalit' accrue, sauf ' mieux doter la DTMPL pour la r'alisation des infrastructures.

7' Ad'quation aux besoins fonciers de l’activit'

L’observation g'n'rale selon laquelle " les terre-pleins des PIN sont en g'n'ral suffisants pour satisfaire au trafic portuaire " n’est pas applicable au port de Nice. Ce dernier manque gravement de terre-pleins pour toutes les op'rations commerciales, et de gros investissements sont n'cessaires pour le stationnement des v'hicules en attente d’embarquement vers la Corse. Il suffit pour s’en convaincre d’observer l’exigu't' particuli're du domaine portuaire de Nice.

II. - Sujets non trait's dans le rapport

La CCI souhaite attirer l’attention de la Cour sur des sujets qui ne sont pas trait's dans le rapport et qui lui paraissent importants en mati're de politique portuaire.

1' Les investissements

L’investissement est 'videmment essentiel ' la revalorisation des infrastructures comme des superstructures portuaires. Il est assur' soit par l’Etat avec des fonds de concours du concessionnaire lorsqu’il s’agit d’infrastructures, soit en totalit' par le concessionnaire - avec d’'ventuelles subventions des collectivit's locales - pour les superstructures. Diff'rents minist'res assurent le contr'le des comptes de la concession et interviennent dans les autorisations d’emprunts du concessionnaire :

- le minist're des transports qui assure la tutelle des PIN n’est pas dot' d’un budget suffisant pour assurer la totalit' des modernisations d’infrastructures indispensables, et encore moins lorsqu’il s’agit de programmes majeurs (par exemple, l’extension du port de Nice, 'valu'e ' 900 MF). Ce minist're demande en cons'quence des fonds de concours importants aux concessions ;

- le CIES, ' l’occasion de comit's semestriels, examine les projets d’investissement et les demandes d’emprunt. La prise en compte de ces emprunts dans la comptabilit' de la dette publique pousse ce comit' ' appliquer des ratios draconiens sur l’endettement (par comparaison avec la capacit' d’autofinancement du port), ratios qui sont nettement plus exigeants que ceux couramment admis dans le secteur priv' ;

- le minist're de l’industrie (sous direction des CCI) assure la tutelle des chambres de commerce et d’industrie et contr'le ' ce titre les engagements financiers de notre compagnie consulaire, y compris ceux des concessions.

Il est donc n'cessaire qu’une bonne concertation entre ces autorit's de tutelle soit pr'serv'e afin d’assurer un juste 'quilibre entre des orientations parfois contradictoires.

2' La police du port

La police du port, pouvoir r'galien de l’Etat clairement exclu des responsabilit's du concessionnaire, est assur'e par les officiers de port sous l’autorit' de la DDE. Dot'e de moyens insuffisants, cette administration assure les t'ches techniques les plus urgentes, telles que le placement des navires et la s'curit' du plan d’eau. N'anmoins, les activit's du port, et en particulier les trafics de passagers et v'hicules avec la Corse, sont g'n'ratrices de risques autres se traduisant notamment par de nombreuses infractions (stationnement, entr'e dans les zones r'serv'es,...) sans que les officiers de port ne puissent intervenir faute de moyens. Si on compare avec un a'roport, pour lequel les dotations de police nationale, gendarmerie, police aux fronti'res apportent un important compl'ment de moyens au commandant de l’a'roport ou ' son concessionnaire, on peut estimer ' cet 'gard que les moyens affect's au port de Nice ne permettent pas ' l’Etat de remplir pleinement ses missions.

3' Elargissement de l’assise juridique de la concession

Un port constitue un outil 'conomique complexe, qui doit pouvoir 'tre g'r' comme une entreprise, dans un contexte de plus en plus incertain et concurrentiel. Or, la nature de la concession et les contr'les auxquels elle est soumise ne laissent pas une latitude suffisante dans l’exploitation du port. En effet, la concession se limite ' l’exploitation de l’outillage public et rend difficile la gestion des affaires industrielles, commerciales et op'rationnelles du port. La multiplication des contr'les de toutes sortes auxquels le concessionnaire est soumis, s’av're de moins en moins compatible avec la r'activit' commerciale et la flexibilit' de management qu’exige l’environnement 'conomique.

Nous recommandons en cons'quence d’'largir sensiblement l’assise juridique du concessionnaire pour le mettre en position de responsable complet de l’entreprise portuaire ; d’accro'tre tr's sensiblement sa capacit' d'cisionnaire en mati're de gestion et de management. On permettra ainsi aux concessionnaires des ports d’int'r't national de faire face aux exigences et aux 'volutions de leur environnement 'conomique.

REPONSE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE

Comme suite ' la r'ception de l’extrait du rapport public particulier concernant " la politique portuaire fran'aise ", j’ai l’honneur de vous faire tenir ci-apr's les pr'cisions que j’estime devoir apporter, relatives ' la concession portuaire de Bastia

La Haute Cour rel've : " Dans un certain nombre de ports, l’occupation sans titre correspond en quelque sorte ' une coutume locale sur laquelle il est bien difficile de revenir en particulier pour une chambre de commerce et d’industrie, concessionnaire, sensible ' l’opinion publique locale. De nombreuses installations de plaisance ont 't' r'alis'es de cette fa'on au profit d’usagers locaux install's pour ainsi dire de fa'on imm'moriale sur le domaine public. Les terre pleins du port de Bastia pourtant rares sont occup's sans titre par les riverains qui y trouvent un stationnement gratuit en centre ville. "…

Ainsi reli'e au paragraphe des " occupations sans titre ", cette phrase para't souligner le stationnement permanent sur les terre-pleins du port de l’ensemble des riverains. La r'alit' est sans doute beaucoup plus simple : le stationnement est le fait, durant toute l’ann'e de transporteurs ou d’op'rateurs portuaires qui r'alisent au quotidien des op'rations sur les cargos rouliers ou ferries. S’agissant des riverains dont le stationnement ne saurait 'tre ni', on doit rappeler que la fr'quentation du port de Bastia est hyper saisonnalis'e (55% de l’ensemble du trafic durant deux mois de l’ann'e), hors cette p'riode, on peut difficilement 'voquer la raret' des terre pleins. Pour autant de nombreuses dispositions tendent aujourd’hui ' transformer les zones de stationnement en voies de circulation.

La Cour rel've par ailleurs : " A Bastia, pour les locaux de la C.M.N et de la S.N.C.M, implant's sur le domaine public, les imp'ts fonciers restent ' la charge du concessionnaire. " Ces compagnies, comme d’ailleurs l’administration des douanes sont des locataires du concessionnaire et ' ce titre non soumis ' l’imp't foncier.

REPONSE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE D’AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD

A propos du passage relatif aux commissions de suivi de la r'forme de la manutention, mentionnant que dans certains ports tels que Concarneau et Ajaccio, la commission n’a m'me pas 't' r'unie :

Le port d’Ajaccio, de par son positionnement g'ographique en Corse, est uniquement desservi dans le cadre de la politique de continuit' territoriale. Il s’agit donc d’un march' captif, partag' entre les compagnies maritimes SNCM et CMN. A ce titre la notion de comp'titivit' ne joue pas et les services de l’Etat n’ont donc pas jug' opportun ou n'cessaire de r'unir cette commission.

 

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FROM THE HOME PAGE
HMM signs new 10-year contract with Vale for iron ore transport
Seoul
It is worth around $310 million.
The Campania Port Authority reaches an agreement with UNIPORT and Assiterminal
Naples
The regional tax - highlights the port authority - risks undermining the competitiveness of ports
IAPH and WCO publish updated guidelines on cooperation between customs and port authorities
Tokyo/Brussels
Contributed by the World Shipping Council
ABB and Blykalla collaborate on nuclear marine propulsion
Stockholm
The agreement focuses on small modular fast reactors developed by the Swedish company
Saipem wins new offshore contract worth approximately $1.5 billion in Türkiye
Saipem wins new offshore contract worth approximately $1.5 billion in Türkiye
Milan
It is related to the third phase of the Sakarya gas field development project.
In the second quarter, freight traffic in the port of Civitavecchia grew by +5.7%
Civitavecchia
Record for cruise passengers this period
Uniport and Assiterminal oppose the additional fees demanded of port operators by the Campania Region.
Rome
Amount between 10% and 25% of the annual state fee
The first train from Belgium under the FS Logistix-Lineas agreement has arrived in Segrate.
Milan
Five return connections per week to Antwerp are scheduled
Modernization works are underway at the passenger terminal at the port of Igoumenitsa.
Naples
Grimaldi takes delivery of the PCTC "Grand Auckland"
Damage to submarine cables in the Red Sea
Portsmouth
According to the International Cable Protection Committee, the cause could be ship traffic
Dutch company Damen to build 24 naval vessels for British company Serco
Gorinchem/Amsterdam
Green light for a €270 million bridging loan to the shipbuilding company.
DP World to build and operate container terminal at Montreal's new Contrecœur port
Dubai/Montreal
It will become operational in 2030
Expansion work has begun at the Vienna South intermodal terminal.
Vienna
Annual traffic capacity expected to increase by 44%
In July, ship traffic in the Suez Canal increased by +0.8%
In July, freight traffic in the ports of Genoa and Savona-Vado decreased by -3.0%
Genoa
The decline was limited by increased oil traffic in the Vado harbor. Ferry traffic dropped 9.9%.
Trump nominates Laura DiBella as chair of the Federal Maritime Commission.
Washington
The nomination of Robert Harvey as commissioner of the federal agency has also been forwarded to the Senate.
Genoa's new dam: a modification has been approved to allow for completion of work by the end of 2027.
Genoa
Phase A and Phase B works will be carried out rather than sequentially
Assiterminal, simplify and standardize dredging procedures to restore the operational competitiveness of ports.
Taranto Recommends: The Regasification Plant Would Promote the Port's Revitalization
Taranto
Melucci: a lifeline for the entire port system and for our city's economic growth.
Cargo and cruise traffic in eastern Sicily ports is on the rise
Catania
In the container segment, an increase of +27.9% was recorded
FS Logistix and Lineas form joint venture to manage the Antwerp Mainhub Terminal
Antwerp
Rail services between Antwerp and Milan expected to increase
Attack on a product tanker in the Red Sea
Southampton
A missile fell near the ship which suffered no damage
Sea trials have been completed for the new GNV Virgo ro-pax vessel.
Genoa
It will be GNV's first liquefied natural gas ship
Companies inform
Accelleron and Geislinger: An Evolving Technical Collaboration
In the first half of the year, Singamas' container sales decreased by -10%.
Hong Kong
The average selling price dropped by -3.8%
COSCO Shipping Holdings Group's revenues fell by -3.4% in the second quarter of 2025.
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Shanghai
Sharp decline in economic performance in the trans-Pacific and Asia-Europe markets
For Federlogistica, the bridge over the Strait of Messina will have the miraculous power to gradually eliminate a framework of social injustices.
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Genoa
Falteri: it can become the artery of an economic and social body that has been underdeveloped to date
SBB CFF FFS Cargo's half-year performance was negative.
Bern
The Swiss company announced a drop in volumes in both domestic and transit traffic.
COSCO Shipping Ports reports record quarterly revenue
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In the April-June period, net profit was 122.4 million dollars (+32.4%)
Cargo traffic at Chinese seaports hit a new record high in July
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Seoul
The completion of the operation is expected for next December 1st.
Filt Cgil, priority should be given to valorizing AdSP workers rather than assigning positions
Rome
The union denounces the failure to comply with the National Collective Labour Agreement
In the second quarter of this year, freight traffic in the port of Venice grew by +4.1%
Venice
There were 228 thousand cruise passengers (+12.8%)
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The increase in trade in services was more pronounced
South Korea's HD Hyundai announces multibillion-dollar investment program to revitalize the U.S. shipbuilding industry.
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Seongnam
Agreements with the US investment firm Cerberus Capital and the Korea Development Bank
MSC World Europa cruise ship crashes off the coast of Ponza
Rome
The Coast Guard reports that the situation on board, where there are 8,585 people, is calm and under control.
MSC World Europa has resumed autonomous sailing
Rome
Electrical problem solved, the cruise ship is headed for the port of Naples
PostEurop warns that from August 29, shipments of goods to the USA could be limited or suspended
Brussels
Last month, Trump eliminated tariff exemptions for low-cost goods.
Chinese oil company OOIL sees growth in its half-year financial results.
Hong Kong
In the first six months of this year, revenues increased by +5.0%
Premier Alliance to split Mediterranean Pendulum 2 service next month
Seoul/Singapore/Keelung
Investment firm CVC Capital Partners exits Boluda Maritime Terminals and TTI Algeciras
Schiphol
The two terminal companies manage a total of nine Spanish port terminals
ZIM's quarterly economic and operating performance declines
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Haifa
In the period April-June the average value of freight rates fell by -11.6%
Interferry's Entry/Exit System risks delaying ferry operations at European ports.
Victoria
The system will come into force on October 12th
DFDS closes second quarter with a loss
Copenhagen
In the period April-June 2025 the fleet transported 10.6 million linear meters of rolling stock (-0.4%)
Ammonia and methanol are ready to decarbonize shipping, but some obstacles to their use must be removed.
New record quarterly results for the American cruise group Viking
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Los Angeles
The April-June period closed with a net profit of 439.2 million dollars (+182.2%)
Container traffic in the port of Barcelona grew by 1.8% last month.
Barcelona
202,321 TEUs handled at loading and unloading (+10.4%) and 142,492 TEUs in transit (-8.3%)
In the second quarter of 2025, freight traffic in the Port of Hamburg grew by +4%
In the second quarter of 2025, freight traffic in the Port of Hamburg grew by +4%
Hamburg
Sharp increase in transshipment container volumes (+26%)
Norway's Xeneta has bought Denmark's eeSea
Oslo
Both companies provide data and information for the optimization of containerized maritime transport
In the April-June quarter, freight traffic in Tunisian ports decreased by -3.8%
La Goulette
In the first six months of 2025, 13.8 million tonnes were handled (-3.2%)
Port of Koper sets new quarterly records for containers and rolling stock
Ljubljana
In the period April-June, 5.6 million tons of goods were moved (-4.1%)
Port of Los Angeles hits record monthly container traffic
Los Angeles
Over one million TEUs were handled in July (+8.5%)
Hapag-Lloyd reports second quarter increases of +2.0% in revenues and +12.4% in containers transported by the fleet
Hapag-Lloyd reports second quarter increases of +2.0% in revenues and +12.4% in containers transported by the fleet
Hamburg
Net profit fell by -39.4%
Evergreen reports an 18.7% drop in quarterly revenues
Taipei
The April-June period closed with a net profit decrease of -62.9%
South Korean company HMM's revenues fell by 1.5% in the second quarter.
Seoul
Trump announces rejection of IMO's shipping decarbonization program
Washington
The proposed framework - it is denounced - is in effect a global carbon tax that affects Americans and is imposed by an irresponsible United Nations organization.
Taiwanese companies Yang Ming and Wan Hai Lines reported negative results in the second quarter.
Taiwanese companies Yang Ming and Wan Hai Lines reported negative results in the second quarter.
Keelung/Taipei
In the period April-June, revenues decreased by -26.5% and -8.7% respectively
Cruise traffic at Global Ports Holding terminals grew by 6.0% in the second quarter
Istanbul
In the first six months of 2025, an increase of +16.7% was recorded
In the period April-June, cargo traffic in Croatian ports decreased by -4.0%
Zagreb
Cruise passengers grow by +5.4%
Container traffic at US ports is expected to plummet in the second half of this year.
Washington/Long Beach
In July, the Port of Long Beach handled 944,000 TEUs (+7.0%)
ThyssenKrupp shareholders approve spin-off of ThyssenKrupp Marine Systems
Eat
The company will be listed on the Frankfurt Stock Exchange
WTO: Measured responses have cushioned the impact of tariffs in 2025, but risks remain high for 2026.
WTO: Measured responses have cushioned the impact of tariffs in 2025, but risks remain high for 2026.
Geneva
Global trade in goods is expected to grow by 0.9% this year
Hupac will increase the number of weekly rotations between Busto Arsizio and Basel from five to eight
Noise
Increase in attendance from September 1st
From January 1st, new bunkering regulations will apply in the ports of Rotterdam and Antwerp.
Rotterdam
The barges must be equipped with flow meters
Maersk reports higher quarterly revenue, lower earnings
Maersk reports higher quarterly revenue, lower earnings
Copenhagen
Terminals and logistics have made a positive contribution. Container shipping benefits from demurrage revenues.
The CIPESS has approved the final project for the bridge over the Strait of Messina.
Rome
Construction will begin this year and the project will be completed in 2032.
DHL Group revenues fell by 3.9% in the second quarter
DHL Group revenues fell by 3.9% in the second quarter
Bonn
Significant reduction in shipments from China and Hong Kong to the US due to Trump's abolition of the de minimis regime
The Grendi group has acquired 70% of Dario Perioli Spa
The Grendi group has acquired 70% of Dario Perioli Spa
Milan
The remaining 30% will remain with Fingiro, owned by Michele Giromini, the company's CEO.
BigLift Shipping and CY Shipping order two additional heavy lift vessels
Amsterdam
Order placed at Chinese shipyard Jing Jiang Nanyang Shipbuilding Co.
The Charthage ferry was placed under administrative detention in the port of Genoa
Genoa
A Coast Guard inspection found numerous deficiencies
Disney Cruise Line's largest ship's debut delayed by three months
Lake Buena Vista
Construction delays force the maiden voyage to be postponed until March 10th.
Shell to supply liquefied biomethane to Hapag-Lloyd containerships
Hamburg
Agreement effective immediately
Andrea Zoratti has been appointed general manager of Hub Telematica
Genoa
The company is controlled by Assagenti and Spediporto
Jotun and Messina sign agreement to improve the environmental and commercial performance of ships.
Genoa
The "Jolly Rosa" vessel will use the Hull Skating Solutions solution
PSA Genova Pra' announces the hiring of 25 people dedicated to container handling.
Genoa
Ferrari: International markets have changed profoundly
CMA CGM will not apply surcharges for new US taxes on Chinese vessels and Chinese services
Marseille
The rates announced by the USTR in April will apply from October 14th.
South Korean HJ Shipbuilding wins orders for four 8,850 TEU containerships
Busan
Orders with a total value of approximately 461 million dollars
Conference: "Waiting and Delays in Road Transport: Logistics in Check"
Genoa
Organized by Trasportounito, it will be held on September 26th in Genoa
GNV has inaugurated a new office in Barcelona
Barcelona
The company currently has 52 employees throughout Spain.
Port of Trieste: EU funding for two new projects
Trieste
Resources with a total value of 1.7 million euros
Filt Cgil, the Flotilla incident is serious. Dockworkers are ready to mobilize.
Rome
Union announces action if aid is not allowed to reach Gaza
SAILING LIST
Visual Sailing List
Departure ports
Arrival ports by:
- alphabetical order
- country
- geographical areas
In the first eight months of 2025, container traffic in the port of Gioia Tauro grew by +10.6%
Gioia Tauro
2,912,943 TEUs were handled
Stena Line to buy Latvian port operator Terrabalt
Gothenburg
It handles rolling stock, bulk cargo, and general cargo traffic in the port of Liepaja.
Meyer Turku begins construction of Royal Caribbean's fourth "Icon"-class cruise ship
Miami/Turku
It will be delivered in 2027
More than one in ten maritime shipments has shortages
Washington
This is what a report by the World Shipping Council has revealed, highlighting the safety risks
Last July, traffic in the port of Ravenna increased by +3.8%
Ravenna
In the first seven months of 2025, growth was +5.4%
In the first quarter of 2025, freight traffic in Belgian ports fell by -3.2%.
Brussels
Landings down 1.3% and embarkations down 5.4%
Product tanker High Fidelity rescues 38 migrants on a drifting dinghy
Rome
Intervention in the south of the island of Crete
GES and RINA sign agreement to develop a prototype of a new hydrogen battery
Rovereto/Genoa
PSA's second phase of container terminal at Mumbai Port inaugurated
Singapore
Annual traffic capacity will increase to 4.8 million TEUs
The conference "EU ETS - Perspectives and Opportunities for Decarbonization in the Maritime Sector" will be held in Palermo.
Rome
It will be held on September 18th and 19th
Fincantieri and PGZ sign an agreement to support the modernization of the Polish Navy
Trieste
The third LSS section for Chantiers de l'Atlantique was launched in Castellammare di Stabia.
In the US, funding for wind energy development projects in ports is being cut.
Washington
Resources worth $679 million will be reallocated for port infrastructure upgrades
From January 1st, Kombiverkehr will operate the PKV intermodal terminal in the port of Duisburg.
Frankfurt am Main
It has a traffic capacity of approximately 200 thousand intermodal units per year.
Wallenius Marine and ABB form Overseas joint venture
Stockholm
The aim is to accelerate the launch of the platform of the same name for improving fleet performance.
DHL eCommerce has acquired a minority stake in Saudi Arabia's AJEX Logistics Services.
Bonn/Riyadh
The Middle Eastern company has two thousand employees
The Ministry of Infrastructure and Transport has asked the Region to agree on the appointment of Bagalà as president of the Sardinian Port Authority.
Rome
He is currently the extraordinary commissioner of the same body
CMPort's port terminals handled record container traffic in the second quarter
Hong Kong
In the first six months of 2025 the total was 78.8 million TEUs (+4.3%)
Confitarma approves the decree on advanced training for tanker seafarers.
Rome
Applause to the General Command of the Port Authority Corps
Quarterly freight traffic in Moroccan ports increases
Tangier/Casablanca
In Tanger Med the growth was +17%
The board of directors of the Genoa-based Ente Bacini has been renewed.
Genoa
President Alessandro Arvigo and CEO Maurizio Anselmo
In the second quarter, sales of dry containers produced by CIMC fell by -33%.
Hong Kong
Reefer boats increase by 57%
The Grimaldi Group has taken delivery of the Grande Shanghai
Naples
It will be used for the transport of vehicles between East Asia and Northern Europe
The ART urges to verify that the investment plan and the related amortization period are consistent with the duration of the port concessions.
Turin
Chinese automaker FAW ships components to Europe by train
Changchun
Transit time reduced to 18 days compared to 45 days for maritime transport
The assets and fleet of the Spanish Armas Trasmediterránea will be sold to Baleària and DFDS
Las Palmas/Dénia/Copenhagen
Two agreements worth €215 million and €40 million respectively have been signed.
Italian State Railways (FS), investing €70 million to install the ERTMS system.
Rome
Work has been completed on 382 Trenitalia trains, while the retrofitting of 60 locomotives from Mercitalia Rail, an FS Logistix company, is underway.
MPC Container Ships' quarterly revenue returns to growth
The second quarter of 2025 was closed with a net profit of 78.1 million dollars (+20.5%)
Plans to build two container customs areas north and south of the Suez Canal
Cairo
Fourteen of the 48 abandoned shipwrecks in Catania port have been removed.
Catania
The activity will be replicated in the port of Augusta
The Regional Administrative Court (TAR) has confirmed the validity of the tender for the new Ravano Terminal in the port of La Spezia.
La Spezia
DP World's port terminals handled record quarterly container traffic
Dubai
Revenues grew by 22.2% in the first half of 2025
In the quarter April-June the volume of rolling stock transported by Höegh Autoliners increased by +9.0%
Oslo
Sharp increase (+46.6%) of vehicles from Asia
South Korea's HD Korea Shipbuilding & Offshore Engineering acquires Vietnam's Doosan Enerbility
Seongnam
It manages an industrial area with its own port facility
Container traffic in the port of Algeciras grew by 6.6% in July
Algeciras
In the first seven months of 2025, a decrease of -2.9% was recorded
In July, the port of Valencia handled 488,000 containers (+6.7%)
Valencia
Increase driven by growth in empty containers
Salvini has appointed Annalisa Tardino as extraordinary commissioner of the Western Sicilian Sea Port Authority.
Rome/Palermo
The President of the Sicilian Region announces the appeal against the provision
The materials dredged in the ports of La Spezia and Carrara will be used for the construction of the new breakwater in Genoa.
Genoa/La Spezia
Agreement between the two Ligurian Port System Authorities
X-Press Feeders denounces authorities' failure to acknowledge responsibility in the X-Press Pearl accident
Singapore
According to the company, the Supreme Court ruling ignores international maritime law
Container traffic in the port of Hong Kong decreased by -6.5% in July
Hong Kong
A decline of -3.7% was recorded in the first seven months of 2025
Cargo traffic in Russian ports remained stable in July
St. Petersburg
In the first seven months of 2025, loads decreased by -4.6%
In July, the Port of Singapore set a new all-time record for monthly container traffic with 3.9 million TEUs.
Singapore
In terms of weight, containerized cargo decreased by -3.6%
Compensation to be paid by the Civitavecchia Port Authority in the Fincosit case has been set at €1.5 million.
Civitavecchia
Latrofa: The ruling allows the release of set-aside sums that have frozen the budget for years.
Germany's HHLA posts record quarterly revenue
Hamburg
In the second quarter, the group's port terminals handled 3.2 million containers (+7.9%)
In the first half of 2025, CK Hutchison's port terminals handled 44 million containers (+4.0%)
Hong Kong
In the quarter April-June the Wallenius Wilhelmsen fleet transported 14.8 million cubic meters of rolling stock (-0.5%)
Lysaker
Revenues down by -0.7%
In the second quarter, Montenegro's ports handled 670 thousand tons of goods (+0.6%)
Podgorica
Volumes with Italy amounted to 154 thousand tons (+53.1%)
PORTS
Italian Ports:
Ancona Genoa Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Leghorn Taranto
Cagliari Naples Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venice
Italian Interports: list World Ports: map
DATABASE
ShipownersShipbuilding and Shiprepairing Yards
ForwardersShip Suppliers
Shipping AgentsTruckers
MEETINGS
Conference: "Waiting and Delays in Road Transport: Logistics in Check"
Genoa
Organized by Trasportounito, it will be held on September 26th in Genoa
The conference "EU ETS - Perspectives and Opportunities for Decarbonization in the Maritime Sector" will be held in Palermo.
Rome
It will be held on September 18th and 19th
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PRESS REVIEW
Korean Firms Reassess U.S. Investments After Mass Immigration Raid
(The Korea Bizwire)
Russia's infrastructure development plan aims to build 17 marine terminals by 2036
(Interfax)
››› Press Review File
FORUM of Shipping
and Logistics
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
››› File
With the arrival of the first container ship, the testing of operational procedures at the Rijeka Gateway begins.
The Hague
The first commercial ship is expected on September 12th
A proposal to bring the port of Taranto back onto global container routes? Start a discussion table.
Taranto
Meeting on the status of freight traffic
Port of Ancona: Tender for demolition of fire-damaged Tubimar warehouses
Ancona
The expected duration of the works is four and a half months
Merger of the German MACS and Hugo Stinnes, both active in the MPP vessel segment
Hamburg/Rostock
Stinnes headquarters in Rostock to close by December 31
In the second quarter, freight traffic in Albanian ports grew by +2.9%
Tirana
There were 331 thousand passengers (+13.6%)
A.SPE.DO, operationalizing the Smart Terminal to increase the competitiveness of the port of La Spezia.
La Spezia
ING loans to Premuda for over 100 million dollars
Milan
Funds for the management buyout and the purchase of two product tankers
Sallaum Lines has taken delivery of the first of six Ocean-class dual-fuel PCTCs
Rotterdam
The ship was completed four months ahead of schedule
First meeting of the new Management Committee of the Western Ligurian Sea Port Authority
Genoa
Several measures approved, including those for CULMV and CULP staff
Euroports to operate a new liquid bulk terminal in the French port of Port-La Nouvelle
Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht
It is expected to become operational in 2026
In the second quarter, freight traffic in the port of Ravenna increased by +2.6%
Ravenna
Growth of 0.6% was recorded in June. An increase of 4.8% is expected in July.
OsserMare presents five reports on the marine economy
Rome
They focus on a specific sector supply chain or aspect of it
Port of Naples: Road haulage operations resume
Naples
Resolution meeting between institutions, operators and trade associations
ICTSI again reports record quarterly financial and operating results
Manila
Global Ship Lease Reports Record Quarterly Revenue
Athens
In the April-June period, net profit was 95.4 million dollars (+8.4%)
Vard receives new order from North Star for two hybrid SOVs
Trieste
Contract worth between 100 and 200 million euros
The Panama Shipping Registry will no longer accept the registration of oil tankers and bulk carriers over 15 years old.
Panama
Measure to counter the use of the shadow fleet
Danaos Corporation reports record quarterly revenue
Athens
The April-June period closed with a net profit of 130.9 million (-7.3%)
New customs fast corridor between the port of La Spezia and Interporto Padova
Padua
It adds to the other three already active on the same route
ICTSI to operate Indonesia's Batu Ampar Container Terminal
Manila
It is located on Batam Island
Pino Musolino has been appointed CEO of the Alilauro shipping company.
Naples
He replaces the resigning Eliseo Cuccaro
In the second quarter, DIS' time charter revenues fell by -37.1%.
Luxembourg
Net income was $19.6 million (-70.5%)
Wista Italy denounces the exclusion of women from the nominations of port authority presidents.
Milan
Musso: The glass ceiling that prevents women from accessing leadership roles remains.
Austrian Rail Cargo Group is focusing on the development of the Sommacampagna-Sona intermodal terminal.
Vienna
Ten-year agreement
In the second quarter, maritime traffic in the Bosphorus Strait decreased by -6.0%
Ankara
18.1% decline in ships over 200 metres in length
Fifty kilos of cocaine seized at the port of Civitavecchia
Rome
They were hidden inside a reefer container arriving from Ecuador
Trump has eliminated tariff exemptions for low-cost goods for all nations.
Washington
Goods with a value of less than $800 will also be subject to the tax.
Viking Mira was launched at Fincantieri's Ancona shipyard
Trieste
The multi-role frigate "Emilio Bianchi" was delivered to the Muggiano shipyard
The Port Authority of the Central-Northern Adriatic Sea has obtained EMAS registration
Ravenna
Certifies commitment to environmental management and sustainability
MSC Cruises reduces emissions with the support of an energy transition plan
Geneva
The 2024 Sustainability Report has been presented
DSV reports strong growth in financial and operating results thanks to the acquisition of Schenker
Hedehusene
Quarterly record in air and ocean shipment volumes
In 2024, the Fratelli Cosulich group's revenues increased by +12.8%
Genoa
Operating result down by -31.7%
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Genoa - ITALY
phone: +39.010.2462122, fax: +39.010.2516768, e-mail
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Editor in chief: Bruno Bellio
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